mairie de Saint Cirgues

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compte rendu de la réunion du 16 février 2016.

Compte rendu de la séance du 16 février 2016
Christian VENRIES, Jean-Michel COSTES, Christian DELCLAUX, Veronique GUILLON,
Corine VERMANDE, Catherine HEBERT, Emmanuel HAJAJI, Jerome PARENT, Marie
BORNES, Laurent CROS, Michel LAGARRIGUE
Secrétaire(s) de la séance: Corine VERMANDE
Ordre du jour:
- Tarifs loyers 2016.
- Demande de dotation au titre des amendes de police
- Participation Pont de Gabanelle
- Préparation budget
- Questions diverses
- Validation du compte rendu du 19 janvier 2016.
- Tarif loyers 2016: Le Maire informe le Conseil Municipal que l'IRL du 3ème Trimestre 2015 est
de 125.26 soit + 0,02% d'augmentation. Après délibération le Conseil décide de ne pas augmenter les
loyers au 1er janvier 2016.
- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE (
DE_2016_004)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que selon la législation en vigueur, le Département doit
procéder à la répartition du montant de la dotation 2015 attribuée pour 2016 au titre des recettes
procurées par le produit des amendes de police à l'ensemble des communes du Lot dont la population
est inférieure à 10 000 habitants.
Il propose donc de solliciter une aide auprès du département pour l'opération suivante:
- Mise en sécurité et rétablissement de l'accotement suite à l'affaissement de la chaussée sur la route
du Moulin de Paramelle. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 2 200 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
- DECIDE de réaliser les travaux
- S'ENGAGE à réaliser ces travaux sur l'année 2016 et les inscrire au budget en section
d'investissement
- AUTORISE le Maire a solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la
répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.
- Participation aux Travaux du Pont de Gabanelle: Participation de la commune à
hauteur de 6000 €
- Préparation Budget:
- Projet bâtiment / construction abri matériel / mise en conformité du cimetière / voirie : chemin des
Jordies (devis STAP retenu) - chemin de Paramelle (devis JOUANTOU retenu) - éboulement au Moulin
de Paramelle ( devis JOUANTOU retenu) /élagage / fossés / achat friteuses pour 1000 clubs / ...
- Questions diverses
* Grammont : place de stationnement sur bien sectionnaux : A voir par la commission voirie
* Demande de subvention de l'APE du collège : déjà subventionnée par la communauté de communes
* Mail de la FDEL du 09 février pour des travaux aux Cours
* Point sur les écoles
* Voir pour réponse au Sous Préfet suite au courrier concernant le chemin des Jordies
Prochaine réunion Mercredi 23 mars
Séance levée à 23h37



05/11/2016
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