mairie de Saint Cirgues

mairie de Saint Cirgues

Compte rendu de la séance du 09 septembre 2015

Compte rendu de la séance du 09 septembre 2015
Présents : Christian VENRIES, Jean-Michel COSTES, Veronique GUILLON, Corine
VERMANDE, Catherine HEBERT, Emmanuel HAJAJI, Jerome PARENT, Marie BORNES,
Laurent CROS, Michel LAGARRIGUE
Excusé: DELCLAUX Christian
Secrétaire(s) de la séance: Corine VERMANDE
Ordre du jour:
- Délibération validant le dépôt d'un Ad'AP (Agenda d'Accessibilité Programmée)
- Délibération créant un poste d'adjoint technique territorial 2ème classe : 20 h 25c (garderie soir,
ménage, cantine)
- Délibération créant un poste d'adjoint technique territorial 2ème classe : 8 h 30 c (garderie matin,
ménage)
- Délibération indemnité percepteur
- Point législation funéraire
- Questions diverses


Délibérations du conseil:
VALIDATION ET DEPOT D'AGENDAS d'ACCESSIBILITE PROGRAMMé ( DE_2015_020)
Vu le Code Général des Collectivités Publiques (CGCT),
Vu la loi n°2005-102 du 11.02.2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées, et l’ordonnance n°2014-1090 du 26.09.2014 qui introduit notamment dans le
Code de la Construction et de l’Habitation, le dépôt obligatoire d’un Agenda d’Accessibilité Programmé
(Ad’AP) pour les établissements recevant du public ne respectant pas les règles en vigueur au 31 décembre
2014,
Considérant l’information apportée par les Services de l’Etat dans le Lot dans le courant de l’année 2015
par lettre circulaire du 04.02.2015 et réunions organisées par la Direction Départementale des Territoires,
stipulant l’obligation de rendre accessible les établissements recevant du public (ERP) aux personnes
handicapées quel que soit le type de handicap,
Considérant les diagnostics d’accessibilité menés à l’échelle intercommunale en 2013 dans les
Etablissements recevant du Public, et réactualisés au 21.07.2015,
Considérant qu’il y a lieu, vu les établissements recevant du public de la collectivité, de rédiger et de
déposer des Agendas d’Accessibilité Programmé (Ad’AP),
Le maire expose à l’assemblée l’obligation réglementaire de rédiger et de déposer avant le 27.09.2015
plusieurs Agendas d’Accessibilité Programmé pour rendre accessible aux personnes handicapées les
établissements recevant du public (ERP) :
- ECOLE, Type R, catégorie 5
- MAIRIE/SALLE DE CONSEIL , Type W, catégorie 5
- CANTINE / GARDERIE, Type R, catégorie 5
- AGENCE POSTALE, Type W, catégorie 5
- EGLISE ,Type V , catégorie 5
- WC PUBLIC , IOP
- CIMETIERE, IOP
Il rappelle que le handicap est constitué par toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie
en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable
ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un
polyhandicap ou d’un trouble mental de la santé invalidant.
Il précise que l’accessibilité d’un ERP est définie comme ce qui permet aux personnes handicapées, dans
des conditions normales de fonctionnement et avec la plus grande autonomie possible, de circuler,d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de
bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement a été conçu.
Il explique qu’un Ad’Ap comporte une analyse des actions nécessaires pour la mise en accessibilité de
l’ERP, le programme et le calendrier des travaux (sur un maximum de 3 années), les financements
correspondants, ainsi qu’une note de présentation de la politique d’accessibilité menée sur le territoire et la
présente délibération.
Le maire présente les projets d’Ad’Ap de la commune de SAINT-CIRGUES, et répond aux questions des
conseillers.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
DECIDE de valider et de déposer plusieurs Agendas d’Accessibilité Programmé
(Ad’AP) auprès du Préfet avant le 27.09.2015 pour les établissements recevant du
public (ERP) :
- ECOLE, Type R, catégorie 5
- MAIRIE/SALLE DE CONSEIL , Type W, catégorie 5
- CANTINE / GARDERIE, Type R, catégorie 5
- AGENCE POSATLE, Type W, catégorie 5
- EGLISE ,Type V , catégorie 5ÉÉ
- WC PUBLIC , IOP
- CIMETIERE, IOP
RAPPELLE que les dépenses afférentes à ces Ad’Ap sont prévues au budget 2015
et seront prévues dans les budgets futurs,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour l’exécution de la
présente délibération et à signer tous les documents nécessaires à son exécution.
************************
CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL ( DE_2015_021)
ATTRIBUTION D’INDEMNITE
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités
territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la
confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil
allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et
établissements publics locaux,
Décide :
- De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil,
- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an
- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre
1983 précité et sera attribuée à M. Yvan BRUNEAU pour 229 jours de gestion.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le maire VENRIES Christian*****************************
CREATION DE POSTE D'UN EMPLOI PERMANENT ( DE_2015_022)
 Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services .
Compte tenu de la mise en place des Temps d'Activité Périscolaire (TAP) et de l'accroissement du temps de
garderie périscolaire , il convient de renforcer les effectifs du service technique.
 Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet soit 20,25/35ème pour le ménage
de l'école, la cantine, et la garderie du soir à compter du 1er novembre 2015 .
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique , au grade d'adjoint
technique 2ème classe .
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel
relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il
devra dans ce cas justifier d’expérience professionnelle dans les domaines tels que la cantine, la garderie et le
ménage.
Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 340 - Indice majoré 321 de la grille indiciaire des adjoints
techniques.
 Le conseil municipal , après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire ,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
*************************
CREATION DE POSTE D'UN EMPLOI PERMANENT ( DE_2015_023)
 Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services .
Compte tenu de la mise en place des Temps d'Activité Périscolaire (TAP) et de l'accroissement du temps de
garderie périscolaire , il convient de renforcer les effectifs du service technique.
 Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet soit 8,30/35ème pour la garderie
du matin et le ménage des bâtiments communaux à compter du 1er novembre 2015 .
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique , au grade d'adjoint
technique 2ème classe .
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel
relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Ildevra dans ce cas justifier d’expérience professionnelle dans les domaines tels que la cantine, la garderie et le
ménage.
Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 340 - Indice majoré 321 de la grille indiciaire des adjoints
techniques.
 Le conseil municipal , après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire ,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
*******************************

Point sur la législation funéraire:
Le Maire fait part de la formation du 10 juillet 2015 à Gramat sur la législation funéraire:
Chaque commune doit avoir : un règlement du cimetière - horaire d'ouverture et de fermeture du
cimetière - registre ...

Questions diverses
* Point sur la mise en oeuvre du PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal): Le PLUI est
un outil de préconisation pour l'urbanisation. Présentation de la méthodologie et du phasage.
Pour suivre ce projet, le maire souhaiterait être accompagné d'au moins 2 personnes disponibles pour
assister aux réunions : Jean-Michel COSTES,Jérôme PARENT et Véronique GUILLON.
* Point sur le réseau des communes: Schéma de mutualisation
La loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 a rendu obligatoire la réalisation d’un rapport
relatif aux mutualisations de services entre ceux d’une communauté et ceux de ses communes
membres « dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux».
La mutualisation permet, sous différentes formes, de mettre en commun des moyens, des
équipements matériels ou du personnel. Pour mener à bien cette démarche de réflexion et de
propositions, un "Reseau des communes du Haut Ségala" a été constitué. Il est composé de toutes les
secrétaires de Mairie des Communes du territoire et de la secrétaire de la Communauté de communes
du Haut Ségala. Plusieurs réunions ont permis d'affiner dans un premier temps l'état des lieux des
situations dans les collectivités, puis d'ouvrir la voie aux propositions d'actions de mutualisation.
Ce rapport sera à valider par les communes courant octobre/novembre 2015 puis par la Communauté
de Communes en décembre 2015 pour être déposé dans les services de l'état au 31 décembre 2015.
* VOIRIE
- Le Point à Temps a été réalisé: 16,800 tonnes de grave émulsion ont été utilisées
- Les travaux sur la route de Bricoste seront réalisés semaine 38 suivis des travaux au Pont de
Paramelle.
- Le Maire rappelle à la commission voirie qu'elle doit se rendre au Zet et au Bruel (déplacement
voirie).
- Demande d'acquisition de chemin au lieu-dit "La Teulière": accord de principe
- Rappel: Panneau "Pont du Bex" absent.
- Devis de "Cessac" pour le tableau électrique des cloches ( 1296 € TTC)
- Point sur le matériel: broyeur d'accotement hors d'usage et réparations importantes sur le tracteur :
se renseigner pour procéder au changement de ces matériels.
Infos diverses
- Rencontre avec le nouveau Lieutenant de la Brigade Territoriale de Figeac, à laquelle nous sommes
désormais rattachés.
- M. LEON Franck a été nommé Sous Préfet de Figeac
- Lettre de refus de subvention DETR pour les travaux de construction de mairie, agence postale et
espace multimédia.
- l'AMF (Association des Maires de France) appelle à une journée d'action Nationale le 19 septembre
2015 contre la baisse des dotations.
- Réunion ERDF le 24 septembre 2015 à 18 heures à Bagnac

-
Tour de table
Voir si le CIAS envisage la distribution des colis de Noël
Panneau "Cacaviole" tagué
Nids de guêpes au 1000 clubs
Demande d'élagage sur la route de Cacaviole
Etat du chapiteau de la commune?
Prochaine réunion : mardi 20 octobre 2015
Fin de la séance 00h42



21/10/2015
0 Poster un commentaire

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 12 autres membres