mairie de Saint Cirgues

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Compte rendu de la séance du 14 mars 2017

Présents: Christian VENRIES, Veronique GUILLON, Corine VERMANDE, Catherine
HEBERT, Emmanuel HAJAJI, Jerome PARENT, Marie BORNES, Laurent CROS, Michel
LAGARRIGUE
Secrétaire(s) de la séance: Corine VERMANDE
Excusés: Jean-Michel COSTES, Christian DELCLAUX
Ordre du jour:
- Adoption du compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 février 2017.
- Délibération adoptant le projet de rénovation énergétique du bâtiment communal et arrêtant les
modalités de financement (différentes subventions demandées et leurs montants).
- Délibération relative aux indemnités de fonction des élus (suite à la modification de l'indice brut
terminal de la fonction publique au 01/01/2017).
- Budget : Vote des taux
- Délibération contre la suppression du Train de nuit Rodez-Capdenac-Paris.
- Questions diverses.
****************
- Adoption du Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 février 2017: adopté à
l'unanimité
Point école : Il est signalé une erreur sur le lieu de la réunion (Gorses au lieu de Lauresses).
Délibérations du conseil:
INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS ( DE_2017_005)
Monsieur le maire informe le conseil municipal de l'augmentation de l'indice brut terminal de la
fonction publique, servant de base au calcul des indemnités de fonctions (de 1015 à 1022). Ceci
résulte de la réforme initiée par le gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels,
Carrières et Rémunérations (PPCR) applicable à la fonction publique territoriale et entérinée par le
décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 (application au 1er janvier 2017).
Il précise que pour les collectivités ayant voté des délibérations indemnitaires faisant référence
expressément à l'IB terminal 1015, une nouvelle délibération visant uniquement l'indice brut terminal
de la fonction publique est nécessaire.
Ainsi, après délibération, le conseil municipal décide qu'à compter du 01 janvier 2017:
- l'indemnité maximale sera versée à M. le Maire pour l'exercice effectif de ses fonctions, soit pour
une population de moins de 500 habitants, 17% de l'indice brut terminal.
- l'indemnité maximale sera versée à chaque adjoint pour l'exercixe effectif de leurs fonctions, soit
pour une population inférieure à 500 habitants, 6,6% de l'indice brut terminal.
SUPPRESSION DU TRAIN DE NUIT RODEZ - CAPDENAC - PARIS ( DE_2017_006)
Considérant que :
Malgré l'annonce d'Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux Transports confirmant le maintien du
train de nuit Rodez – Capdenac – Figeac – Paris, de premières dégradations concernant ce train sont
annoncées par la S.N.C.F. dès le mois de décembre 2016.
D’une part, celles-ci prévoient de réduire sa composition de 4 voitures à 3 voitures, ce qui
entrainera la suppression de 42 couchettes en 2ème classe soit 40% de l’offre. D’autre part, la
S.N.C.F. augmente les tarifs, notamment ceux de l'offre Prem's (anticipation du voyage) à 35 € qui ne
sera plus disponible le vendredi et le dimanche soir.
Des dégradations encore plus lourdes de conséquences sont programmées pour l'été 2017 car
la S.N.C.F. prévoit de fermer toutes les nuits pendant plusieurs années les deux voies de la ligne Paris
– Orléans – Limoges – Toulouse (P.O.L.T) pour effectuer des travaux pour une période de deux à
quatre ans. En raison de ces travaux, elle envisage de faire circuler le train de nuit Rodez – Capdenac
– Figeac – Paris via Toulouse et Bordeaux avec un départ de Rodez à 20h30 au lieu de 22h40 et retour
arrivée à Rodez à 9h40 au lieu de 6h17. Si ce projet est mis en œuvre, le train ne desservirait plus les
gares de l’Aveyron et du Lot entre Rodez et Brive.Le conseil municipal de SAINT-CIRGUES réuni en séance plénière le 14 mars 2017:
-
S'oppose à toutes les dégradations de service du train de nuit Rodez – Capdenac – Figeac –
Paris, au travers de la suppression de la voiture couchette comportant 42 places de 2nde classe
soit une moyenne de 5 000 à 7 500 voyageurs par an qui pourront se voir refuser l’accès à ce
train,
-
Demande à la S.N.C.F. de répondre favorablement à la proposition de desserte initiée par
le Syndicat C.G.T. des Cheminots et soutenue par l’Association de Défense de la Gare
d’Assier et de Promotion du Rail, à savoir faire circuler ce train via Brive - Périgueux et
Coutras pendant toute la durée des travaux de la ligne P.O.L.T. afin de maintenir dans des
créneaux horaires satisfaisants la desserte des gares de l’Aveyron et du Lot pour un Service
Public Ferroviaire répondant aux besoins des usagers.

 

 

VOTE DES TAUX
Compte tenu que les états de notification des bases prévisionnelles ne nous ont pas encore été
communiqués , le conseil municipal ne peut délibérer.

 

 

QUESTIONS DIVERSES
- Amendes de police: les dossiers doivent être déposés avant le 15 avril.
Sont concernés, les aménagements de carrefour, dégagement de visibilité... Cette subvention est
versée par le Département et représente au minimum 25 % des dépenses comprises entre 2000 et
30000 €.
- devis reçus concernant l'aménagement du virage route du moulin de Paramelle à Lathélide
et de la route du Rieu.
- Demande de subvention (300 €) de l'Association "Jamais sans toit 46" dont le siège social
est à "Les Teulières" Saint-Cirgues. A l'unanimité l'accord de subvention est acté, reste à en
déterminer le montant. Après avoir délibéré et voté, la somme de 300 € est validée ( 6 voix pour 300 €
- 2 voix pour 250 € - 1 voix pour 150 €).
- un dossier de demande pour le logement T3 de la maison Paramelle a été déposé. Au vu des
pièces produites le conseil décide d'accorder le logement à cette personne.
Il est rappelé que la pose de hottes dans chacun des logements avait été évoquée : Voir devis.
- Proposition de l'Astrolabe - Grand Figeac , de projection de films en plein air dans le cadre
de l'opération "Cinétoile dans les étoiles". Les associations vont être informées et, si elles le
souhaitent, doivent en faire la demande avant le 14 avril 2017.
- Info de la MSAP (Maison de Services Au Public) de Latronquière: un vidéoprojecteur
portatif est à disposition gratuite des communes qui en font la demande.
- Mail des "Serres de Linac" proposant ses tarifs pour le fleurissement des villages. Le
Conseil Municipal décide pour la saison 2017 de leur acheter les plantes.
- Pour info, une production recherche une ferme pour un long métrage.
- Problème de desserte en téléphonie mobile au "Cours". Les opérateurs ont été saisis par la
commune et "LOT numérique". Le réseau semble rétabli.

TOUR DE TABLE
- Problème de volets à l'APC : toujours en attente de réparation par l'entreprise.
- Il est signalé que le talus route de Lasfargues s'éboule. (Voir avec le propriétaire)
- Dans le cadre de l'interdiction de l'usage des produits phytopharmaceutiques par les collectivité pour
l'entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles au public depuis le
01 janvier 2017, il est prévu l'achat d'un brûleur thermique.
Il n'y a plus de distribution de sacs poubelles en 2017. Quelques rouleaux sont
encore disponibles en mairie.

 



05/04/2017
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