mairie de Saint Cirgues

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Compte rendu de la séance du 15 décembre 2015

Compte rendu de la séance du 15 décembre 2015
Christian VENRIES, Jean-Michel COSTES, Christian DELCLAUX, Corine VERMANDE,
Catherine HEBERT, Emmanuel HAJAJI, Jerome PARENT, Marie BORNES, Laurent
CROS, Michel LAGARRIGUE
Secrétaire(s) de la séance: Marie BORNES
Ordre du jour:
- Convention d'adhésion au Service de Remplacement du Centre de Gestion
- Virement de crédits pour acquisition tracteur + broyeur d'accotement
- Questions diverses
Délibérations du conseil:
Vote de crédits supplémentaires ( DE_2015_032)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2015, ayant été
insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et
d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES RECETTES
0.00 0.00
DEPENSES RECETTES
TOTAL :
INVESTISSEMENT :
2313 - 182 Constructions -33180.00
21578 - 168 Autre matériel et outillage de voirie 33180.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote les réajustements des comptes désignés ci-dessus.
Fait et délibéré à ST CIRGUES, les jour, mois et an que dessus.
SERVICE DE REMPLACEMENT ( DE_2015_033)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil d'administration dans sa séance du 09 juillet
2015 a modifié les tarifs de la mission "service de remplacement" du le Centre de Gestion, tarif inchangé depuis le 1er janvier
2007 date de sa création.
Actuellement la participations des collectivités est de 6 % du traitement brut auquel s'ajoutent les dépenses relatives au
traitement brut de l'agent augmenté des charges patronales.
A compter du 1er janvier 2016, cette tarification est modifiée. Elle est fixée comme suit:
- un coût horaire par catégorie : catégorie C. 18 € de l'heure, catégorie B. 20 € de l'heure, catégorie A. 24 € de l'heure.
- auquel s'ajoute une participation aux frais de gestion de 8% calculée en fonction du traitement brut augmenté des charges
patronales.




Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
approuve les termes de la convention d’adhésion avec le Centre de Gestion,
autorise M. VENRIES Christian, Maire, à signer cette convention et à faire appel en cas de besoin au service de
remplacement du Centre de Gestion.
dit que les crédits correspondant seront inscrits au budget de la collectivité.QUESTIONS DIVERSES
Point voirie : demande d'accès pour maison d'habitation : demander des devis pour empierrer
chemin des Jordies: demander d'autres devis (un seul devis a été reçu mais ce n'est pas
suffisant pour se prononcer).
Point sur les services publics:
- l es écoles: réunion avec le Sous/Préfet et le DASEN: confirmation de fermeture de poste et d'écoles:
projet de 3 cycles de classe dont une au collège
- Soutien à l'Institut Camille Miret : restructuration provoquant la suppression de 49 postes.
Divers :
- Service civique : proposition d'embauche d'un service civique : 24 h / semaine pour 6 - 10 ou 12
mois. Indemnité de 467.34 € versée par l'état . Coût de revient pour la collectivité 106.31 € / mois. A
réfléchir
- Maintenance du défibrillateur : devis de 552 € TTC pour le changement des packs électrodes +
batteries
- Problème de plaques de toit du 1000 clubs endommagées par des enfants qui jouent sur le toit !
Prévoir des panneaux d'interdiction de monter sur le toit.
- Il nous est demandé de consolider le pont de la Planche du Sern.
Prochaine réunion du Conseil le 19 janvier 2016.
Séance levée à 22h56.



19/01/2016
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