mairie de Saint Cirgues

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Compte rendu de la séance du 19 avril 2016

Compte rendu de la séance du 19 avril 2016
Présents: Christian VENRIES, Jean-Michel COSTES, Christian DELCLAUX, Veronique
GUILLON, Corine VERMANDE, Emmanuel HAJAJI, Jerome PARENT, Marie BORNES,
Laurent CROS, Michel LAGARRIGUE
Excusés: Catherine HEBERT
Secrétaire(s) de la séance: Corine VERMANDE
Ordre du jour:
- FDEL(Fédération Départementale d'Electricité du Lot):
- Opération d'éclairage public: Renouvellement Eclairage Public
- Renforcement de ligne au "Cours".
- RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité des Services) d'assainissement non collectif.
- Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Lot.
- Questions diverses
Délibérations du conseil:
OPERATION D'ECLAIRAGE PUBLIC - REMPLACEMENT BF BOURG ( DE_2016_009)
Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance, présente le projet d’éclairage public concernant le
remplacement de 18 lanternes à vapeur de mercure du Bourg par des lanternes iodure métallique
70W.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1) approuve le projet d’éclairage public réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération
Départementale d’Energies du Lot,
2) souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année,
3) s’engage à participer à cette opération, conformément au devis présenté par la FDEL, cette
participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte
20415,
4) autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
ADOPTION DU RPQS ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (DE_2016_010)
Le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par
ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de
l’assainissement non collectif.
Il présente au conseil municipal le rapport 2015 sur le prix et la qualité du service d'assainissement
non collectif qui a été adopté par le conseil communautaire du Haut Ségala.
•Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité adopte ce rapport qui sera transmis en
Préfecture et mis à disposition du public.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
DISSIMULATION DES RESEAUX TELEPHONIQUES (DE 2016 011) ( la délibération doit être
adaptée à la situation)
Dans le cadre des crédits de renforcement de ligne, la Fédération départementale d'électricité dispose
d'une enveloppe spécifique pour les fils nus. La FDEL prendrait à 100% le coût des travaux électriques
et il resterait à la charge de la commune une participation télécom (au lieu dit "Les Cours").
Le conseil municipal propose de modifier la délibération proposée par la FDEL car il semblerait que ce
projet ne soit pas concerné par le réseau téléphonique: il n'y aurait donc pas de prise en charge par la
commune.- SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU LOT (SDCI)
Le Maire fait part au conseil des réunions de la SDCI du 26 janvier,16 février et 22 mars.
Le schéma arrêté par Mme la Préfète et transmis aux élus pour délibération fait apparaitre:
- 2 fusion-extension: - CC Causses et Vallée de la Dordogne + CC Cère et Dordogne + Commune de
Sousceyrac-en-Quercy + CC Pays de Beynat (Corrèze) + CC Villages du Midi-Correzien (Corrèze) +
CC du Sud Corrézien (Corrèze) + Commune d'Altillac (Corrèze) soit 113 communes pour une
population municipale de 58 866 habitants.
- CC Grand Figeac + CC Haut Ségala + Commune de Balaguier d'Olt ( Aveyron)
soit 92 communes pour une population municipale de 42 243 habitants.
- 1 fusion : CC Quercy-Bouriane + CC Causse de Labastide-Murat : 37 communes / 14 271 habitants.
- 5 EPCI non modifiés: - CA Grand Cahors : 39 communes / 40898 habitants
- CC Pays de Lalbenque-Limogne: 23 communes / 8111 habitants
- CC Quercy-Blanc : 18 communes / 7910 habitants
- CC Cazals-Salviac : 15 communes / 5305 habitants
- CC Vallée du Lot et du Vignoble: 27 communes / 14674 habitants
- QUESTIONS DIVERSES:

POINT VOIRIE : - Travaux au "Moulin de Parmelle": faits
- Travaux accès habitation à "Paramelle" : Des travaux supplémentaires(480 €)
sont à prévoir car une source est apparue: avis favorable
- Courrier des nouveaux propriétaires à "La Vergnolade" (maison vieille) qui
demandent l'autorisation d'empierrer et drainer le chemin: la commission voirie se déplacera.
 Mail de la communauté de communes du Haut Ségala pour savoir s'il y a des socles de poubelles
à rallonger.
 Appeler le SMIRTOM pour voir s'il y a possibilité de déplacer le container verres de la place.
 Etude de faisabilité de transformation du terrain de l'ancien camping en lotissement: compte rendu
de la visite du SDAIL : coût estimé de l'opération 78000 € soit environ 26 €/m2 de terrain
constructible. Voir si possibilité de vendre les terrains sans les viabiliser.
 Mail du Grand Figeac concernant l'inscription de la commune à l'opération de Signalisation
d'Information Locale (SIL): Avis favorable sous réserve que les travaux ne soient pas engagés en
2016.
 Vérification extincteurs: un devis présenté, en attente d'autres.
 Rendez- vous avec PROXIGAZ à la mairie le 13 mai à 14 heures pour négocier les tarifs gaz des
logements et du bâtiment communal.
 Voir pour vérification des installations électriques du 1000 clubs (Vérification obligatoire tous les
ans): demander devis
 Accord de subvention du Conseil Départemental: 6600 € pour la bibliothèque et 1700 € pour le
mobilier.
- TOUR DE TABLE:
- Problème passage busé aux "Cours"
- Mettre un composteur pour l'école et la cantine
- CUMA: concernant la demande d'un terrain pour la construction d'un hangar, le maire
rappelle aux Présidents (reçus en mairie le 19 décembre 2015) qu'il est en attente d'un projet écrit et
les invite à le présenter au conseil municipal.
- Demande de banc public sur la place.
- Manque de la vaisselle au 1000 clubs: problème d'inventaire. Réfléchir à une solution
pour gérer le stock.
- Point sur les écoles.
- Manque tuiles sur le local L BAC.
- Problème sur la route des "Fieux": route affaissée
Séance levée à 23h55
Prochaine réunion le 19 mai 2016.



05/11/2016
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