mairie de Saint Cirgues

mairie de Saint Cirgues

Compte rendu de la séance du 19 janvier 2016

Compte rendu de la séance du 19 janvier 2016
Christian VENRIES, Jean-Michel COSTES, Christian DELCLAUX, Veronique GUILLON,
Corine VERMANDE, Catherine HEBERT, Jerome PARENT, Marie BORNES, Laurent
CROS, Michel LAGARRIGUE
Secrétaire(s) de la séance: Marie BORNES
Ordre du jour:
- Participation fonctionnement petite enfance année 2014.
- Service civique
- DETR : programmation des travaux mairie, agence postale et espace culturel en deux tranches (2016
et 2017) + plan de financement.
- Motion de soutien à l'Institut Camille MIRET
- Questions diverses.
- Voeux du Maire au conseil municipal
- Validation du compte rendu du 15 décembre 2015.
Délibérations du conseil:
PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE LA PETITE ENFANCE POUR L'ANNEE
2014 ( DE_2016_001)
Vu le Code Général des Collectivités Publiques (CGCT),
Vu la délibération n°2013.57 du 25.10.2013 relative à la prise de compétence communautaire sur la Petite
Enfance à partir du 01.01.2014, et au transfert de fiscalité décidé des communes à la Communauté,
Vu la délibération n° 21-11-2013 / 01 du 21 novembre 2013 de la commune de SAINT-CIRGUES pour donner
la compétence Petite Enfance à la Communauté de communes du Haut Ségala,
Vu la délibération n° 2015.36 du 31.03.2015 sur le coût de fonctionnement de la Petite enfance pour l’année
2014 réparti entre les communes du Haut Ségala et la commune de Montet et Bouxal selon les ressources
fiscales communales,
Considérant que le transfert de fiscalité entre communes et Communauté n'est effectif qu’à partir du
01.01.2015,
Considérant que les communes du Haut Ségala et la commune de Montet et Bouxal doivent régler cette
participation Petite Enfance (2014) à la Communauté de communes du Haut Ségala,
Considérant les précisions obtenues concernant les dépenses réelles de fonctionnement Petite enfance
pour l’année 2014 par les organismes gestionnaires, récapitulées dans la Note jointe de la CC Haut Ségala
du 07.12.2015,
Le maire expose à l’assemblée la participation de la commune au fonctionnement lié à la Petite Enfance
pour l’année 2014 :
- la commune n’a plus la compétence en 2014 (donnée à la Communauté) mais elle en a encore des
recettes car le transfert de fiscalité n’est effectif qu’à partir de l’année 2015
- la Communauté de communes a la compétence en 2014 mais elle n’a pas toutes les recettes notamment
fiscales.
Il explique que ce sont les raisons pour lesquelles une participation de 3678 € est demandée à la commune.
Comme pour les autres communes du Haut Ségala et la commune de Montet et Bouxal, ce montant est
calculé à partir des dépenses et des recettes réelles communiquées par les organismes gestionnaires et sur
la base des ressources fiscales communales de 2014 et communiqué par le Trésorier.
Après avoir répondu aux questions des conseillers,
et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
DECIDE de verser une participation de 3678 € à la Communauté de
communes du Haut Ségala pour le fonctionnement de la Petite
Enfance et pour l’année 2014, calculée par la Trésorerie sur la base
des ressources fiscales de la commune en 2014 et à partir des coûts
réels de fonctionnement connus
RAPPELLE que les dépenses afférentes à cette participation seront
prévues au budget 2016,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour
l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents
nécessaires à son exécution.DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2016 ( DE_2016_002)
En 2010, notre municipalité a entamé une réflexion sur la mise aux normes (Loi Handicap +
Grenelle 2) de notre bâtiment communal abritant la mairie, l'agence postale communale,
l'école, la cantine, et la garderie.
Nous avons donc envisagé une réhabilitation de ce très grand bâtiment de 400 m2 en forme de U sur deux
niveaux, non conforme aux normes handicap (mairie à l'étage) et énergivore
(aucune isolation).
Début 2013, face au montant des travaux (supérieur à 1 000 000 d'euros), à la difficulté pour les
collectivités de recourir à l'emprunt sur du long terme et à la baisse des dotations annoncée,
nous avons dû suspendre notre projet initial.
Nous avons donc étudié d'autres pistes qui nous permettraient à la fois de répondre à nos
obligations et de faire baisser le coût afin de pouvoir boucler un plan de financement acceptable pour
l'équilibre de nos finances communales.
L'opération envisagée consiste à réaliser, sur un terrain appartenant à la commune, un
bâtiment d'une surface intérieure de 210,30 m2 qui accueillera les locaux suivants:
- la future mairie, salle du Conseil Municipal, archives pour une surface de 142.75 m2
- l'agence postale pour une surface de 15.20 m2
- un espace culturel pour une surface de 35.95 m2
- des sanitaires publics extérieurs mutualisés avec l'école pour une surface de 16.40 m2.
Le coût de cette construction estimé à 397 030€ HT (honoraires compris) dans le cadre de l’APS
(Avant-Projet Sommaire) a été révisé dans le cadre de l’APD (Avant-Projet Définitif) à 470 544.15 € HT. Compte
tenu du montant important de l’enveloppe DETR sollicitée, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de
« phaser » le projet sur deux années et de le fractionner sur 2016 et 2017 comme suit :
 1ère tranche - Gros œuvre : 267 398.80 € HT (honoraires compris)

2ème tranche – Aménagement intérieur : 203 145.35 € HT (honoraires compris)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
 D’ADOPTER le principe de l’opération au vu du budget prévisionnel et du plan de financement
ci-dessous
 DE FRACTIONNER comme indiqué ci-dessus le projet
 DE SOLLICITER l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2016
sur la première tranche des travaux.
DEPENSES MONTANT
HT
Construction mairie, APC, espace
culturel : Montant total 470 544,15
MONTANT
HT ACQUISE/
SOLLICITEE
20 000 Acquise
FRI 16200 Acquise
Enveloppe
parlementaire 5 000 Acquise
Aide Sectorielle 6 600 Acquise
La Poste 5 000 Acquise
Sollicitée
RECETTES
FAPEC
1ère tranche : Gros œuvre 267 398,80 DETR 2016 82 729 ,87
2ème tranche : Aménagement intérieur 203 145,35 DETR 2017 65 861,19
Autofinancement
269 153,09MOTION DE SOUTIEN A L'INSTITUT CAMILLE MIRET ( DE_2016_003)
L’ensemble des organisations syndicales attire notre attention sur un grave problème qui touche actuellement
un des établissements les plus importants du département, l’Institut Camille Miret, en charge de la Santé
Mentale sur le Lot.
Son Conseil d’Administration, premier organe décisionnel, vote un projet de restructuration dans le cadre d’un
plan économique portant entre autre sur des suppressions de postes et sur la fermeture de services.
Des tentatives de concertation ont eu lieu mais sans résultats.
Hôpital, écoles, bureaux de poste,... les communes rurales voient leurs services publics régulièrement remis en
cause et réduits comme peau de chagrin. Les habitants et nous, élus locaux sommes de plus en plus isolés,
avec des moyens toujours en baisse.
C'est pourquoi nous soutenons les actions engagées pour:
- maintenir les emplois et unités de soins,
- enrayer la désertification de nos communes rurales,
- préserver la qualité de l’accueil et des soins en santé mentale sur le département.
SERVICE CIVIQUE( DE_2016_004) : Le maire informe le Conseil de la possibilité de proposer à un
jeune de 16 à 25 ans d'effectuer un service civique au sein de la collectivité. Après délibération le conseil
approuve le projet de mise en oeuvre du service civique au sein des services de la commune et autorise le
maire à déposer une demande d'agrément auprès de l'agence du service civique.
Questions diverses
Point voirie: - éboulement sur la route après le moulin de Paramelle vers le Zet: demander devis et
faire des photos pour demander une subvention dans le cadre des "Amendes de Police".
- chemin à Paramelle: un devis reçu, en attente des autres
- Chemin des Jordies: un devis reçu, en attente des autres
- prévoir devis élagage et devis pour les fossés
CUMA: projet de construction d'un bâtiment photovoltaïque (70m X 24m): recherche emplacement
MATERIEL: Achat de deux friteuses électriques rattachées au 1000 club et mises à disposition des
associations (1 friteuse = 2 bacs de 8 litres pour la somme de 275 € HT).
AMF: départ de Célia MAYONOVE (juriste) pour un poste de juriste à CAUVALDOR
Séance levée à 23h35
prochaine réunion le 16 février 2016NOM PRENOM
SIGNATURES
VENRIES Christian
COSTES Jean-Michel
DELCLAUX Christian
GUILLON Véronique
BORNES Marie
CROS Laurent
HAJAJI Emmanuel
HEBERT Catherine
LAGARRIGUE Michel
PARENT Jérôme
VERMANDE Corine
EXCUSE



30/01/2016
0 Poster un commentaire

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 12 autres membres