mairie de Saint Cirgues

mairie de Saint Cirgues

Compte rendu de la séance du 19 mai 2016

Compte rendu de la séance du 19 mai 2016


Présents: Christian VENRIES, Jean-Michel COSTES, Christian DELCLAUX, Veronique
GUILLON, Emmanuel HAJAJI, Jerome PARENT, Marie BORNES, Laurent CROS
Secrétaire(s) de la séance: Jean-Michel COSTES
Excusés: Corine VERMANDE, Catherine HEBERT, Michel LAGARRIGUE
Ordre du jour:
- Fonds d'amorçage TAP (Temps d'Activités Périscolaires): restitution à la Cnauté de Cnes du Haut
Ségala.
- FDEL (Fédération Départementale d'Electricité du Lot): renforcement de ligne au "Cours".
- Questions diverses
* Voirie
* Internet
* ...
Validation du compte rendu de la réunion du 19 avril à l'unanimité
Délibérations du conseil:
REVERSEMENT DU FONDS D'AMORCAGE A LA CNAUTE DE CNES DU HAUT SEGALA (
DE_2016_011)
La Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la
République a redistribué les heures de cours dans les écoles primaires et maternelles sur quatre jours et demi
au lieu de quatre jours.
En complément, les collectivités doivent proposer une offre d’activités périscolaires.
Par délibération en date du 05 mai 2015, la commune de Saint-Cirgues a transféré la compétence
« Périscolaire » à la communauté de Communes du Haut Ségala
La Communauté de Communes du Haut Ségala met en place les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP)
depuis la rentrée scolaire 2015/2016, dans la mesure où les communes lui ont transféré la compétence
«Périscolaire».
Un fonds dénommé "fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré" a
été institué en faveur des communes, à hauteur de 50 € par enfant scolarisé sur leurs communes, montant fixé
par arrêté ministériel du 2 août 2013, auquel s’ajoute une dotation supplémentaire de 40 € par enfant si les
communes sont éligibles à la Dotation de Solidarité Rurale.
Il vise à contribuer au développement d’une offre d’activités périscolaires au bénéfice des élèves des écoles
maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat dans le cadre de la réorganisation des rythmes
scolaires. Les aides apportées par le fonds sont calculées en fonction du nombre d’élèves éligibles scolarisés
dans la commune. Un montant forfaitaire par élève sera versé à toutes les communes organisant ces nouveaux
rythmes scolaires.
L’aide est versée aux communes, à charge pour ces dernières de reverser les aides qu’elles perçoivent.
Il est proposé de reverser l’intégralité de la dotation perçue pour l’année scolaire 2015/2016 à la
Communauté de Communes du Haut Ségala.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-DECIDE de reverser l’intégralité du fonds d’amorçage perçu par la commune de Saint-Cirgues pour l’année
scolaire 2015/2016 pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré, à la Communauté de
Communes du Haut Ségala, soit la somme de 650 € (13 enfants X 50 €).
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette décision.
FDEL (Fédération Départementale d'Electricité du Lot): renforcement de ligne au "Cours":
Suite à la réunion du 19 avril 2016, nous avons pris contact avec les services de la FDEL pour quelques
précisions : Si la FDEL prend bien en charge à 100% le coût des travaux électriques, reste à la charge de la
commune l'enfouissement des réseaux téléphoniques, coût de l'opération 4900,00€ TTC.
2 solutions s'offrent à nous : - enfouissement de la ligne électrique et téléphone : coût pour la commune 4900€
- réseau remis en état et laissé en aérien(pas de frais pour la commune)
Le conseil municipal, après délibération décide ne pas donner suite à l'enfouissement des réseaux.QUESTIONS DIVERSES
*VOIRIE: - Lavergnolade: La commission voirie s'est rendu sur place et explique que les nouveaux
propriétaires souhaitent mettre des caniveaux pour évacuer l'eau devant leur habitation et demandent
l'autorisation car il s'agit du domaine public. Le conseil émet un avis favorable et propose aux propriétaires
d'acquérir le domaine public. Si la proposition est acceptée la vente est soumise à enquête publique.
- Las Combette: demande d'achat de chemin public. Accord de principe du conseil. Une
enquête publique est également à prévoir.
- pour rappel, plusieurs enquêtes publiques sont à mettre en place (Cavanié-Jouandou-Le
Bourg-Cacaviole-Les Teulières- Las Combettes- Lavergnolade).
- Problème de voirie à Lacabroulie: prévoir enrobé à froid
- Problème de voirie entre le Sern et Auricoste: route abîmée par le ruissellement des eaux
(prévoir Point à Temps)
- fauchage des bas côtés prévus après rechargement du sabot du broyeur et quelques trous à
boucher sur les routes
*INTERNET: Point sur le Syndicat Lot Numérique qui a pour but d'amener le haut débit dans tous les
hameaux.
* GAZ: point sur la rencontre avec la Sté PROXIGAZ pour revoir les tarifs gaz:
Actuellement les tarifs ANTARGAZ sont les suivants: 1871 € HT la tonne soit 2245,20 € TTC
Proposition PROXIGAZ: 1057 € HT la tonne soit 1268 € TTC
Compte tenu des tarifs proposés, le conseil décide de résilier le contrat avec ANTARGAZ.
* Lecture d'un courrier du Conseil Départemental concernant l'adoption d'un nouveau règlement
départemental de voirie. Celui-ci rappelle que toute publicité sur les routes départementales hors
agglomération est interdite. Cependant sous réserve d'une demande écrite le Conseil Départemental peut
autoriser l'affichage de publicités temporaires relatives à des manifestations locales si l'affichage respecte
certaines precriptions.
* Courrier de la Préfecture : - retransmission des matchs de l'Euro 2016 sur grand écran qui doit être
obligatoirement signalé en préfecture
- déclaration de manifestation sur la voie publique : obligation de
déclaration 3 jours francs au moins et 15 jours francs au plus avant la date de la manifestation auprès du maire
de la commune sur le territoire de laquelle la manifestation doit avoir lieu, ou préfet dans les communes où est
instituée une police d'Etat.
* Tirage de la liste des Jurés d'Assise à Assier: date non fixée
* Vente de matériel de prêt pour tri sur les manifestations: le SYDED propose un kit complet au prix de
210 € HT
* Départ du technicien assainissement de la Communauté de Communes du Haut Ségala.
* Pour info: RDV avec M. MARCHESI de la DDT pour la réalisation des Ad'AP vendredi 27 mai à 14 h.
TOUR DE TABLE:
- Devis vérification extincteurs en cours
- Renégociation des prêts : en attente de réponse
- Les travaux d'habillage des murs de la salle du 1000 clubs sont terminés.
Prochaine réunion le jeudi 23 juin 2016 à 20h30
Séance levée à 23h50.



30/06/2016
0 Poster un commentaire

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 12 autres membres