mairie de Saint Cirgues

mairie de Saint Cirgues

Compte rendu de la séance du 20 octobre 2015

Compte rendu de la séance du 20 octobre 2015


Christian VENRIES, Jean-Michel COSTES, Christian DELCLAUX, Veronique GUILLON,
Corine VERMANDE, Catherine HEBERT, Emmanuel HAJAJI, Jerome PARENT, Marie
BORNES, Laurent CROS
Absent excusé: LAGARRIGUE Michel
Secrétaire(s) de la séance:Corine VERMANDE


Ordre du jour:
- Validation du compte rendu du 09 septembre 2015
- Motion pour la défense du service postal
- DETR projet mairie
- Délégations consenties au maire par le conseil municipal (en matière de marchés publics,
accords-cadres et avenants...)
- Schéma de Mutualisation des services du Haut Ségala.
- Questions diverses

Validation à l'unanimité du Compte Rendu du 09 septembre 2015.
Délibérations du conseil:

MOTION POUR LA DEFENSE DU SERVICE POSTAL ( DE_2015_024)
Le Conseil Municipal de SAINT-CIRGUES
CONSIDERANT :
Une restructuration massive est depuis plusieurs années engagée par la Poste,
Les usagers de SAINT-CIRGUES ont pu constater le démantèlement accéléré du service public
postal. Dans une logique de rentabilité financière, des bureaux de Poste sont fermés, d’autres sont
transformés en agence postale, transférant les charges de fonctionnement aux collectivités.
Les directions départementales de la Poste agissent individuellement, rencontrant les maires les
uns après les autres pour les convaincre d’accepter ce nouveau transfert de charges, brandissant le
cas échéant la menace de fermeture du bureau dans la commune.
Cette manière d’agir est inacceptable.
Les services publics doivent être fidèlement assurés selon les principes d’égalité d’accès pour
tous les citoyens, de continuité du service, de neutralité et de distribution équitable sur l’ensemble du
territoire.
Le maintien de la Poste en véritable service public est déterminant pour tous les territoires du
Lot, notamment les zones rurales.
Ce service public ne doit pas déserter ces territoires où les populations sont fragiles ou isolées.
La modernisation du service public postal doit s’inscrire dans un développement performant de
proximité avec les usagers et participer à l’aménagement du territoire en favorisant son attractivité.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
Réaffirmant son attachement au maintien des services publics de proximité, s’opposant fermement
à la restructuration des bureaux de poste, la municipalité de SAINT-CIRGUES demande à la Direction de
la Poste :

Le maintien de tous les bureaux de poste,

Le maintien de tous les services dans tous les bureaux,

Le maintien du Service public Postal en milieu rural.
De plus, la municipalité soutient la démarche engagée par tous les collectifs, associations
d’usagers et coordinations de défense des bureaux de Poste du Lot.

DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2015 ( DE_2015_025)
En 2010, notre municipalité a entamé une réflexion sur la mise aux normes (Loi Handicap + Grenelle 2)
de notre bâtiment communal abritant la mairie, l'agence postale communale, l'école, la cantine, et la
garderie.Nous avons donc envisagé une réhabilitation de ce très grand bâtiment de 400 m2 en forme de U sur
deux niveaux, non conforme aux normes handicap (mairie à l'étage) et énergivore (aucune isolation).
Début 2013, face au montant des travaux (environ 1 000 000 d'euros),à la difficulté pour les collectivités
de recourir à l'emprunt sur du long terme et à la baisse des dotations annoncée, nous avons du
suspendre notre projet initial.
Nous avons donc étudié d'autres pistes qui nous permettraient à la fois de répondre à nos obligations et
de faire baisser le coût afin de pouvoir boucler un plan de financement acceptable pour l'équilibre de
nos finances communales.
L'opération envisagée consiste à réaliser, sur un terrain appartenant à la commune, un bâtiment d'une
surface intérieure de 210,30 m2 qui accueillera les locaux suivants:
- la future mairie, salle du Conseil Municipal, archives pour une surface de 142.75 m2
- l'agence postale pour une surface de 15.20 m2
- un espace culturel pour une surface de 35.95 m2
- des sanitaires publics extérieurs mutualisés avec l'école pour une surface de 16.40 m2
L'architecte Daniel PONCHET et le bureau d'étude DELFOUR, maîtres d'oeuvre de ce nouveau projet
ont chiffré à 397 030 € HT (honoraires compris) cette construction.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le plan de financement détaillé
ci-dessous.
Coût prévisionnel hors taxe: 397 030 € HT
- DETR sollicitée: 122 118.20 €
- Conseil Régional (FRI): 22 500 € (16200 € accordé)
- Conseil Général (FAPEC) : 20 000 € (subvention acquise)
- Conseil Général (Aide sectorielle) : 8 000 € (aide accordée)
- Enveloppe parlementaire : 5 000 € (acquise)
- La Poste : 5 000 € (accordée)
- Autofinancement emprunt : 214 412 €
En décembre 2014, nous avons sollicité l'enveloppe DETR 2015, pour laquelle un refus nous a été signifié
le 15 juillet 2015.
Considérant l'impératif de mise aux normes accessibilité et les dépenses énergétiques exorbitantes liées
au bâtiment existant, le projet actuel est, après réfexion, la solution la plus adaptée et la moins
onéreuse pour pallier à nos obligations.
C'est pourquoi après délibération, le Conseil Municipal réitére sa demande de subvention DETR pour
2016 et charge le Maire de signer tous les documents nécessaires à l'élaboration de ces dossiers .

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
( DE_2015_026)
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22)
permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les
délégations suivantes :
- De procéder, dans les limites de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y
compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les
décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des
dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget ;
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 5000 euros ;- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice
et experts ;
- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
- De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire dans la limite d'une valeur de 150 000 €,
- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant
toutes les juridictions ;
- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre;
- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal
fixé à 500 000 € par année civile ;
- D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la
commune et dans la limite de 150 000€, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du même
code ;
- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre.
Pour extrait conforme
Suivent les signatures

AVIS FAVORABLE SUR LE RAPPORT DU PROJET DE SCHEMA DE
MUTUALISATION 2015-2020 ( DE_2015_027)
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,
Vu l’article L 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport sur le projet de schéma de mutualisation 2015-2020 ci-annexé ;
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de SAINT-CIRGUES est membre de la
communauté de communes du Haut Ségala.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant
réforme des collectivités territoriales, a créé l’article L 5211-39-1 du code général des collectivités
territoriales qui met à la charge de chaque structure intercommunale à fiscalité propre, l’élaboration et
l’adoption d’un projet de schéma de mutualisation des services.
Ce projet de schéma de mutualisation doit être soumis à l’avis des communes membres avant son
adoption en conseil communautaire au plus tard le 31 décembre 2015.
A défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du rapport présenté par la Communauté de
Communes du Haut Ségala.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’émettre un avis favorable sur le
rapport du projet de schéma de mutualisation 2015-2020 présenté.QUESTIONS DIVERSES
POINT VOIRIE:
- Chemin des Jordies: Suite à l'avis de la commission voirie  demander devis pour combler les
ornières.
- Chemin d'Auricoste: Ce chemin qui vient d'être refait a été détérioré. Le Maire rappelle que
les responsables des détériorations peuvent être poursuivis et mis en demeure de remise en état.
- Chemin du Zet: La commune doit faire procéder à l'arrachage d'arbres situés sur le chemin 
demander devis
- L'entreprise BEX a commencé le débroussaillage et devrait terminer fin de semaine 43.

PLUI: Réunion avec les agriculteurs le 29 octobre au 1000 club.

Contrat ANTARGAZ: Voir pour renégocier les tarifs et demander des devis à d'autres fournisseurs

Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Remplacement du tracteur et broyeur d'accotement  négociations en cours

TOUR DE TABLE

Problème de vitesse élevée dans la traversée du hameau du "Sern"  demander au Conseil
Départemental une limitation de vitesse.
Elagage à "Cacaviole" ?  Voir si crédits disponibles
Bulletin Communal
Colis de Noël: Le Conseil décide de repousser progressivement l'âge de remise des colis de Noël à
70 ans. Ainsi cette année seules les personnes de plus de 66 ans sont concernées (en 2016 : 67 ans/
2017: 68 ans...)
Prochaine réunion le mercredi 25 novembre 2015
Séance levée à 0h42 mn



22/10/2015
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