mairie de Saint Cirgues

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Compte rendu de la séance du 23 juin 2016

Compte rendu de la séance du 23 juin 2016
Présents: Christian VENRIES, Jean-Michel COSTES, Christian DELCLAUX, Veronique
GUILLON, Corine VERMANDE, Catherine HEBERT, Jerome PARENT, Marie BORNES,
Laurent CROS
Secrétaire(s) de la séance: Corine VERMANDE
Excusés: Emmanuel HAJAJI, Michel LAGARRIGUE
Ordre du jour:
- délibération modificative inscrivant en recette la reprise du tracteur pour un montant de 3900 €.
- délibération modificative pour ajustement des prévisions budgétaires (annulation d'un titre sur
exercice antérieur).
- Avis du conseil municipal sur l'arrêté préfectoral du 25 mars 2016 portant schéma départemental de
coopération intercommunale du Lot prévoyant la fusion de la communauté de communes du Grand
Figeac avec la communauté de communes du Haut-Ségala et extension à la commune de Balaguer
d'Olt.
- Questions diverses
Délibérations du conseil:
Vote de crédits supplémentaires - Saint_Cirgues ( DE_2016_011)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2016, ayant été
insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes
:
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales -233.33
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 233.33
TOTAL :
RECETTES
0.00 0.00
DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT :
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité les réajustements des comptes indiqués ci-dessus.
Fait et délibéré à ST CIRGUES, les jour, mois et an que dessus.
Ouverture de crédits au chapitre 024
Le Maire expose au Conseil Municipal que la reprise de l'ancien tracteur nous offre la possibilité d'inscrire en recette
d'investissement au chapitre 024 "produits des cessions d'immobilisations" la somme de 3900 €. L'inscription de cette
somme au 024 nous permettra, si besoin, de financer des dépenses d'nvestissement pour ce même montant.
Avis du conseil municipal sur l'arrêté préfectoral du 25 mars 2016 portant schéma
départemental de coopération intercommunale du Lot prévoyant la fusion de la
communauté de communes du Grand Figeac avec la communauté de communes du
Haut-Ségala et extension à la commune de Balaguer d'Olt..
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Lot arrêté
le 25 mars 2016 prévoit la fusion de la communauté de communes du Grand Figeac avec la communauté de communes du
Haut Ségala et extension à la commune de Balaguier d'Olt. L'arrêté préfectoral en date du 7 juin 2016 arrête le périmètre du
nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre comme ci-dessus.
Dès lors la commune dispose d'un délai de 75 jours à compter de cette notification pour se prononcer sur ce projet de fusion,
passé ce délai l'avis serait réputé favorable.
Le conseil rappelle que depuis le début il s'est positionné contre le projet de fusion avec une grande communauté de
communes, et qu'il souhaite :
- une communauté de communes de dimension raisonnable permettant la proximité,
- une vraie démocratie au sein du conseil commuanutaire
- une communauté de communes nous permettant de mettre en avant notre identité Haut Ségala, territoire zone de montagne
- une communauté de communes fondée sur un projet de territoire
Or ce qui nous est proposé aujourd'hui aujourd'hui avec cet arrêté qui découle en droite ligne des conséquences de la loi
NOTRe, est un "mariage " forcé!
A l'unanimité, le conseil municipal se prononce contre ce projet de fusion extension.Questions diverses
- REPAS COLLEGE :
Le maire donne lecture d'un courrier du Conseil Départemental concernant la tarification des repas réalisés par les collèges au
bénéfice des communes. Ces tarifs sont actuellement très disparates d'un collège à l'autre. Afin d'harmoniser les tarifs de
restauration sur l'ensemble du territoire départemental, il a été décidé qu'à compter du 1er janvier 2017, le tarif de ces
prestations sera arrêté par le Département.
De plus, l'autre objectif du département est de mettre en place une tarification qui corresponde au prix de revient réel de cette
prestation.
Pour répondre à ces deux objectifs, la commission permanente a prévu de lisser ces tarifs sur trois ans.
- DEVIS MAINTENANCE EXTINCTEURS:
2 devis sont étudiés et le conseil municipal valide la proposition de la Société "Noé Sécurité".
- DEMANDE DE SUBVENTION APE DU SEGALA: accord pour la somme de 1000 €
- le maire fait part au conseil du contrôle des Points d'Eau Incendie réalisés par le SDISS: 3 bornes manquent de débit
- ARS (Agence Régionale de la Santé) : mise en oeuvre d'un plan contre la propagation des maladies vectorielles transmises
par le moustique tigre : Chikungunya, Dengue et Zika.
- INFO ORANGE: dépose de la cabine téléphonique
- Lecture d'un courrier d'alerte de la Fédération Départementale des Travaux Publics du Lot: - 25 % de salariés en 2015.
- POINT VOIRIE: Le fauchage des routes a été réalisé.
Problème de voirie à la route du Moulin de Paramelle: la route se fissure au milieu de la chaussée sur
plusieurs mètres. Voir avec l'entreprise qui a effectué les travaux.
Il est urgent de finaliser le classement de la voirie communale.
TOUR DE TABLE: - réunion de présentation du PLUI le 08 juillet à 20h30 salle des fêtes de Lauresses
- demande d'empierrement d'une partie du chemin public du Rieu: les chemins d'accès aux bâtiments ne
sont pas, par principe, empierrés par la commune.
Prochaine réunion le 19 juillet à 20h30.
Séance levée à 23 h 05.



05/11/2016
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