mairie de Saint Cirgues

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Compte rendu de la séance du 23 mars 2016

Compte rendu de la séance du 23 mars 2016
Christian VENRIES, Jean-Michel COSTES, Christian DELCLAUX, Veronique GUILLON,
Catherine HEBERT, Emmanuel HAJAJI, Jerome PARENT, Marie BORNES, Laurent
CROS, Michel LAGARRIGUE
Secrétaire(s) de la séance: Jean-Michel COSTES
Ordre du jour:
- VOTE DES TAUX
- PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
- PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF
- QUESTIONS DIVERSES
Délibérations du conseil:
Vote du compte administratif complet ( DE_2016_006)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de COSTES Jean-Michel délibérant sur le compte administratif de l'exercice
2015 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions
modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié
par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement
Libellé
Investissement
Ensemble
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés
59 855.49
17 277.87
77 133.36
Opérations de l'exercice 282 524.78 302 155.69 37 427.86 40 832.59 319 952.64 342 988.28
TOTAUX 282 524.78 362 011.18 37 427.86 58 110.46 319 952.64 420 121.64
Résultat de clôture
79 486.40
20 682.60
Restes à réaliser
100 169.00
37 080.00
Besoin/excédent de financement Total
Pour mémoire : virement à la section d'investissement
63 089.00
24 429.37
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de
fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de
sa part ni observation ni réserve.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
16 397.40 au compte 1068 (recette d'investissement)
63 089.00 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Fait et délibéréST CIRGUES, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire s'est retiré au moment du vote (art.L2121-14 du CGCT)VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2016 ( DE_2016_007)
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de l'état de notification des taux transmis
par l'administration fiscale pour 2016.
Après délibération le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux d'imposition adoptés en 2015.
Les taux d’imposition pour 2016 seront donc les suivants :
- Taxe d’habitation = 11,44%
- Taxe Foncière Bâti = 5,97%
- Taxe Foncière Non Bâti = 89.55%
- Taxe Professionnelle = 23,54%
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 ( DE_2016_008)
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le budget primitif de l'année 2016 dont les dépenses et les recettes en
section de fonctionnement et en section d'investissement s'équilibrent de la façon suivante:
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 412 525,00 412 525,00
FONCTIONNEMENT 359 438,00 359 438,00
TOTAL 771 963,00 771 963,00
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres
présents :
- APPROUVE le budget primitif de la commune pour l’année 2016.
QUESTIONS DIVERSES
- Plusieurs pistes sont évoquées pour améliorer notre Capacité d'Auto Financement (CAF): Réviser
les tarifs du gaz en faisant jouer la concurence - louer le T3 - renégocier les emprunts actuels qui sont
à un taux élevé...
- Point voirie: - une partie a été faite (Cacaviole), l'autre partie sera réalisée à l'automne.
- Grammont : problème pour se garer (pierres à enlever)
- Entraygues: demande de goudronnage d'un chemin : avis défavorable car chemin privé
- Point sur les actions écoles: obtention d'un moratoire de deux ans sur les postes d'enseignants
- devis pour entretien des extincteurs: un seul devis pour le moment: en attente d'un autre devis pour
comparer.
- Consultation des conseils municipaux sur l'appellation de la nouvelle région. Une consultation
citoyenne sera organisée par la suite après sélection des propositions.
- Point sur la situation de l'Institut Camille Miret
Tour de table:
- A Cavanié: branches de sapin à élaguer
- A Grammont: des pierres du mur s'effondrent sur la route: démolir le mur
Prochaine réunion le 19 avril 2016
Séance levée à 23h19.



05/11/2016
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