mairie de Saint Cirgues

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Compte rendu de la séance du 25 novembre 2014

Compte rendu de la séance du 25 novembre 2014
Président : VENRIES Christian
Secrétaire : VERMANDE Corine
Présents : Monsieur CHRISTIAN VENRIES, Monsieur JEAN-MICHEL COSTES,
Monsieur CHRISTIAN DELCLAUX, Madame VERONIQUE GUILLON, Madame
CORINE VERMANDE, Madame CATHERINE HEBERT, Monsieur EMMANUEL
HAJAJI, Monsieur JEROME PARENT, Madame MARIE BORNES, Monsieur
LAURENT CROS, Monsieur MICHEL LAGARRIGUE
Excusés :
Absents :
Ordre du jour:
1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 23 OCTOBRE 2014
2-VOTE DE CREDIT SUPPLEMENTAIRES
3- DETR 2015: DEMANDE ET PLAN DE FINANCEMENT
4- APPROBATION RAPPORT SPANC 2013
5- QUESTIONS DIVERSES
1- Approbation du Compte rendu du 23 octobre 2014.
2- Vote de crédits supplémentaires ( DE_2014_006)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2014, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de
procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT :
RECETTES
TOTAL :
INVESTISSEMENT :
DEPENSES
0.00
RECETTES
0.00
DEPENSES
1641 - 00 Emprunts en euros
0.56
2313 - 182 Constructions
-0.56
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés
par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
le Maire
Christian VENRIES3- Demande de subvention DETR 2015
En 2010, notre municipalité a entamé une réflexion sur la mise aux normes (Loi Handicap + Grenelle
2) de notre bâtiment communal abritant la mairie, l'agence postale communale, l'école, la cantine, et la
garderie.
Nous avons donc envisagé une réhabilitation de ce très grand bâtiment de 400 m2 en forme de U sur
deux niveaux, non conforme aux normes handicap (mairie à l'étage) et énergivore (aucune isolation).
Début 2013, face au montant des travaux (environ 1 000 000 d'euros),à la difficulté pour les
collectivités de recourir à l'emprunt sur du long terme et à la baisse des dotations annoncée, nous
avons du suspendre notre projet initial.
Nous avons donc étudié d'autres pistes qui nous permettraient à la fois de répondre à nos obligations
et de faire baisser le coût afin de pouvoir boucler un plan de financement acceptable pour l'équilibre
de nos finances communales.
L'opération envisagée consiste à réaliser, sur un terrain appartenant à la commune, un bâtiment d'une
surface intérieure de 210,30 m2 qui accueillera les locaux suivants:
- la future mairie pour une surface de 142.75 m2
- l'agence postale pour une surface de 15.20 m2
- un espace culturel pour une surface de 35.95 m2
- des sanitaires publics extérieurs mutualisés avec l'école pour une surface de 16.40 m2
L'architecte Daniel PONCHET et le bureau d'étude DELFOUR, maîtres d'oeuvre de ce nouveau projet
ont chiffré à 397 030 € HT (honoraires compris) cette construction.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le plan de financement détaillé
ci-dessous.
Coût prévisionnel hors taxe: 397 030 € HT
- DETR sollicitée: 122 118.20 €
- Conseil Régional (FRI): 22 500 €
- Conseil Général (FAPEC) : 20 000 €
- Conseil Général (Aide sectorielle) : 8 000 €
- Enveloppe parlementaire : 5 000 €
- La Poste : 5 000 €
- Autofinancement emprunt : 214 412 €
En 2014, nous avons donc sollicité un report de l'enveloppe DETR, accordée sur l'ancien projet et
pour lequel nous n'avons à ce jour aucune réponse. C'est pourquoi après délibération, le Conseil
Municipal réitère sa demande de subvention DETR et charge le Maire de signer tous les documents
nécessaires à l'élaboration de ces dossiers .
4- Approbation du rapport SPANC (Service Public de l'Assainissement Non
Collectif) 2013
Le contrôle des assainissementsdes particuliers est une compétence de la communauté de communes
du Haut Ségala.
Le service assure le contrôle des installations d'assainissement non collectif ,c'est à dire:
- le contrôle des installations neuves ou réhabilitées (projet et travaux)
- le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des installations existantes.
Les tarifs sont les suivants:
- contrôle des installations : 75 €
- contrôle de conception : 150 €
- contrôle de réalisation : 100 €
Au 31/12/2013, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des installations existantes a été
réalisé sur l'ensemble de la Communauté de Communes du Haut Ségala (hors cas particuliers).5- Questions diverses
- PIG = Programme d'Intérêt Général. Il a pour objectif d'apporter un soutien aux propriétaires
désireux d'améliorer leur logement.
Ce dispositif a pour objectif:
- de lutter contre la précarité énergétique
- de lutter contre l'habitat indigne/insalubre
- d'adapter le logement à la perte d'autonomie (handicap, vieillissement).
Pour bénéficier des subventions le demandeur doit respecter certains critères: conditions de
ressources, type de travaux, année de construction du logement.
Pour tous renseignements contacter l'animatrice du PIG , Laurence CAVAILLE, au 05-65-11-08-08.
- Le Maire fait le point sur une réunion à laquelle il a assisté avec Jérôme PARENT et
J-Michel COSTES à Labastide Murat sur la loi ALUR et ses impacts en urbanisme.
Cette loi dessaisit les maires de la gestion de l'espace, réduit les surfaces à construire, elle vise à
développer du logement en consommant le moins d'espace possible...
Le rôle du SCOT ( Schéma de Cohérence Territoriale) est renforcé.
Afin d'étudier les cartes du SCOT, le maire souhaite qu'un groupe de travail soit formé : Christian V -
Jean-Michel C - Jérôme P - Manu H - Christian D - Michel L. Ce groupe se réunira le 04 décembre à
la mairie.
- Responsabilité funéraire: le maire rappelle que chaque commune devrait disposer d'un
caveau d'attente (fosse commune) et d'un ossuaire. Il est également envisagé la possibilité d'implanter
un colombarium  demander des devis
- Création d'un groupe de travail pour réfléchir à un projet sur l'emplacement de l'ancien
terrain de camping: Catherine H - Véronique G - Jérôme P - Jean-Michel C - Manu H - Christian D
- Point sur les écoles: Mobilisation contre la suppression d'environ 60% des écoles du
département du Lot.
Plusieurs actions ont été menées : Manifestation , pétitions ( environ 8000 signatures), motions...
- Colis de Noël: En l'absence de décision claire et officielle, les critères de distribution des
colis de noël sont inchangés. Pour Noël 2015 il en sera délibéré lors d'un prochain conseil.
- Point voirie :
* devis aqueduc au Sern: devis STAP : 2851.55 € TTC
devis JOUANTOU: 2100.00 € TTC  validé à l'unanimité
* Chemin d'Auricoste : deux devis ont été fournis: au vu de la différence de prix il est convenu de
demander des précisions.
* Chemin du Bouyssou : chaussée dégradée : L'employé communal mettra de l'enrobé à froid.
- Point travaux 1000 clubs : L'entreprise ROQUES est actuellement présente pour refaire les
peintures extérieures et changer les dalles du plafond tachées.
- Melle Laurie GARDES est embauchée à compter du 01 décembre2014 en qualité d'adjoint
technique 2ème classe pour effectuer quelques heures de ménage.
- Le temps de travail de l'adjoint technique affecté à l'entretien des bâtiments, des espaces
verts, de la voirie... passe à compter du 01 janvier 2015 de 30 à 35h.TOUR DE TABLE
- Les autocollants pour le véhicule communal et les panneaux pour le "jardin de Charlotte"
sont prêts.
- problème de chauffage à l'école: revoir la programmation. Déjà signalé à Laurent BAC
- Le bulletin communal est en cours de préparation
- Puchpeyroux : problème récurrent de dépôt de verres à côté des containers.
Pour info, réunion des employés communaux le 13 décembre 2014 à 11 heures.
Prochaine réunion le 18 décembre 2014.



16/12/2014
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