mairie de Saint Cirgues

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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 11 avril 2017

Compte rendu de la séance du 11 avril 2017


Présents: Christian VENRIES, Jean-Michel COSTES, Christian DELCLAUX, Veronique
GUILLON, Corine VERMANDE, Emmanuel HAJAJI, Jerome PARENT, Marie BORNES,
Laurent CROS
Secrétaire(s) de la séance: Jean-Michel COSTES
Excusés: Catherine HEBERT, Michel LAGARRIGUE


Ordre du jour:
- VOTE DES TAUX
- QUESTIONS DIVERSES
Adoption du Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 mars 2017: adopté à
l'unanimité
Délibérations du conseil:
VOTE DES TAUX 2017 ( DE_2017_007)
Suite à l'arrêté inter-préfectoral n° DRCP/2016/073 du 15 novembre 2016 entérinant la fusion de la
Communauté de Communes du Haut-Ségala au Grand-Figeac -Balaguier d'Olt, le Maire soumet au
Conseil Municipal les taux d'imposition proposés par le bureau d'Etude mandaté par la nouvelle
Communauté de Communes en vu de neutraliser les effets induits auprès des collectivités et des
contribuables.
Dans l'hypothèse d'une fusion à effet neutre, les taux suivants sont proposés:
TAUX 2016 TAUX 2017 (proposés)
Taux d’imposition TH 11.44 % 9.23 %
Taux d’imposition FB 5.97 % 10.18 %
Taux d’imposition FNB 89.55 % 106.33 %
Considérant la baisse des dotations de l'état et l'augmentation de certaines charges,
Après délibération le Conseil Municipal décide l'augmentation globale de 2% du taux d'imposition
proposé par le bureau d'étude sur la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur
le non-bâti (8 voix pour une augmentation de 2 % - 1 voix pour 1.5%).
Ainsi, les taux votés pour 2017 sont les suivants :
TAUX 2017
Taux d’imposition TH 9.41 %
Taux d’imposition FB 10.38 %
Taux d’imposition FNB 108.46 %Prochaine réunion : jeudi 20 avril
Séance levée à 23h10.

 



20/05/2017
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