mairie de Saint Cirgues

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COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL jeudi 23 octobre 2014

COMPTE RENDU

                                      REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
  jeudi 23 octobre 2014

PRESENTS :    VENRIES CHRISTIAN - DELCLAUX CHRISTIAN  -  CROS LAURENT -   COSTES JEAN MICHEL   – BORNES MARIE – LAGARRIGUE MICHEL – HAJAJI EMMANUEL - HEBERT CATHERINE -  GUILLON VERONIQUE  VERMANDE CORINE-PARENT JEROME
ABSENT : LAGARRIGUE MICHEL
SECRETAIRE DE SEANCE :   VERMANDE CORINE
COMPTE RENDU DU 25 septembre 2014 : validé à l'unanimité
Motion de soutien au CRPF Centre Régional de la Propriété Forestière
La suppression annoncée des aides de l’état conduira à terme à la disparition du CRPF. Paradoxalement les compétences sont plus nombreuses...  Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’établir une motion de soutien.

DELIBERATION MODIFICATIVE VOIRIE
Le montant des travaux du chemin du Sern (2730€) et d’aménagement du carrefour de Cros (2760€) dépasse le budget initial (5000€) de 490€.
De plus suite aux travaux du Chemin du Sern, des travaux supplémentaires sont à prévoir pour canaliser l’eau qui se déverse sur la départementale. Il y a donc lieu de prévoir le montant de ces travaux pour la délibération modificative.

Vote de crédits supplémentaires
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2014, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder  aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

 FONCTIONNEMENT :
RECETTES
DEPENSES

TOTAL :
0.00
0.00
 INVESTISSEMENT :
RECETTES
DEPENSES
2151 - 183
 Réseaux de voirie

3400.00
2313 - 182
 Constructions

-3400.00

TOTAL :
0.00
0.00

TOTAL :
0.00
0.00


Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à ST CIRGUES, les jour, mois et an que dessus.





Augmentation temps de travail employé communal
Considérant la charge de travail importante pour l’employé des services techniques, M. le Maire propose au conseil municipal d’augmenter son temps de travail hebdomadaire de 30 à 35 heures. Il précise que le surcoût engendré par la collectivité sera compensé par des travaux qu’il réalisera lui-même sans faire appel à une entreprise.
Avis favorable à l’unanimité du Conseil Municipal pour passage à 35 heures au 1er décembre ou 1er janvier (voir avec le salarié).


Délégation de compétence Eclairage public- mise à disposition des biens à la FDEL (Fédération  Départementale d'énergies du Lot)

Le 18 octobre 2012 nous avions pris une délibération de principe pour l’adhésion à la FDEL. Nous devons à présent prendre une nouvelle délibération en complément de celle initialement prise pour confirmer la délégation de compétence, valider l’inventaire du parc EP réalisé par la FDEL, mettre à disposition de la FDEL les biens concernés, inscrire au budget la constatation comptable de la mise à disposition des biens, transmettre à la FDEL le montant de la valeur des installations EP et autoriser le maire à signer toutes pièces à intervenir.
La FDEL finance jusqu'à 45 % du montant des travaux, nous avons 17 points lumineux qui deviennent vétustes et énergivores, il serait peut–être nécessaire d’envisager des travaux…
Après délibération le Conseil Municipal donne un avis favorable à l'unanimité pour la délégation de compétence.


Emploi d'un agent pour effectuer quelques heures de ménage pendant les vacances scolaires,

La réforme des rythmes scolaires a engendré des modifications d’horaires pour l’agent chargé de l’APC, la cantine et la garderie. Toutes les heures de ménage ne peuvent donc pas être effectuées par l’agent et nous devons donc procéder à l’embauche d’une personne pour effectuer des heures de ménage, pendant les vacances scolaires notamment.
Ce poste d’adjoint technique 2ème classe représente 120 heures /mois soit 2h32mn (2.54 centième) / semaine (avec congés payés) et la rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 330.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité à la création de ce poste







QUESTIONS DIVERSES

Point sur le maillage du territoire scolaire lotois : création d'un collectif citoyen de sauvegarde des écoles           une pétition circule
Le Collectif demande un moratoire et demande (comme c’est le cas dans le cantal) le gel des suppressions de postes sur 3 ans.
 prochaine réunion 6 novembre 19 h 30 à Cahors
 mercredi 12 novembre : remise des pétitions au DASEN à cahors
 samedi 15 novembre : manifestation à cahors à 11 h

revoir site internet mairie : modifier l'intitulé du site et acheter un nom de domaine

organisation de la fête pour le départ à la retraite d'Alain : apéritif dînatoire
le samedi 29 novembre au 1000 clubs

cadeau de noël pour les personnes âgées : cette année à compter de 66 ans

voirie
le point à temps a été réalisé : 26 880 euros ttc (17 tonnes)
Cavanié : problème chemin échangé mais non régularisé officiellement
- devis STAP : chemin Auricoste : remettre pierres pour niveler  (attendons devis JOUANTOU)

logements communaux : Voir pour  compteur EDF-EAU-GAZ
remettre les annonces sur le bon coin

nouvel arrêté préfectoral modifiant les horaires d’ouverture des débits de boissons (identiques hiver-été)

JEUDI 13 NOV FORMATION DES ELUS DE 14h A 18 H A SOULOMES sur la loi ALUR

TOUR DE TABLE

préparation journal municipal  
voir seuil de porte à la cantine
route de Cacaviole : l’entreprise POUJADE doit aller la nettoyer
Croix de Cros : Route élargie par la poutre de rive. Faire un abandon perpétuel pour officialiser le terrain cédé coté talus


 




PROCHAINE REUNION LE  mardi 25 novembre  2014


SEANCE LEVEE A : 23 h 47



23/11/2014
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