mairie de Saint Cirgues

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 19 JUIN 2014

                                             REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
   JEUDI 19 JUIN   2014

    
PRESENTS :    VENRIES CHRISTIAN - DELCLAUX CHRISTIAN  -  CROS LAURENT -   COSTES JEAN MICHEL   – VERMANDE CORINE  - BORNES MARIE – PARENT JEROME  – LAGARRIGUE MICHEL – HEBERT CATHERINE -  HAJAJI EMMANUEL
ABSENT :   GUILLON VERONIQUE
SECRETAIRES DE SEANCE :   VERMANDE CORINE  – HAJAJI EMMANUEL

Rajout à l’ordre du jour,  la désignation des délégués du CNAS
DESIGNATION DES DELEGUES DU CNAS
Délibération pour désignation des délégués CNAS, VERMANDE Laurence pour les agents et DELCLAUX Christian pour les élus, vote à l’unanimité
COMPTE RENDU DU 27 MAI 2014
Validé à l’unanimité
PROCEDURES VENTES ET ACHATS DE CHEMINS PUBLICS
3 lieux sont concernés :
- « Jouandou » M et Mme SOURNAC
- « Cacaviole » M et Mme FULDFORD
- «  Le bourg » M LAGANE

M et Mme SOURNAC et M et Mme FULDORD demandent le déplacement du chemin existant.
M LAGANE demande l’achat du chemin existant.
Une enquête publique est obligatoire afin de constater la désaffectation des chemins.




Une procédure est mise en place :
- arrêté d’ouverture de l’enquête préalable à l’aliénation d’un chemin rural avec désignation d’un commissaire enquêteur, objet de l’enquête et date où démarre l’enquête.
- avis d’enquête notifié aux propriétaires riverains de la partie de voie d’objet de la procédure
- procédure d’affichage avant et pendant l’enquête à la mairie
- durée de l’enquête : 15 jours
- délibération du  Conseil Municipal pour acter les résultats de l’enquête et autoriser la vente du chemin (aliénation du bien).

Vote à l’unanimité pour démarrer la procédure.

QUESTIONS DIVERSES


Désignation des délégués à la révision des listes électorales
LAURANS CATHERINE/BUIRON PHILIPPE/ESPINASSE CLAIRE
Cette liste est adressée à la sous préfecture qui va retenir un seul délégué de l’administration.

Constitution des jurys d’assise pour 2015
200 personnes choisies sur les listes électorales sont retenues dans le département, 9 personnes seront retenues sur le canton de Latronquière.


Travaux de voirie
Pour le fauchage, 2ème passage en cours, le point à temps  qui n’était pas encore fait sur certaines routes va pouvoir être terminés car les matières premières sont arrivées.
M TEYSSEDOU Jean-Marc signale un point à temps à faire sur « Cavanié »


Point sur le départ en retraite d’Alain POUYATOS
Dossier de retraite en attente de l’accord de la CNRACL, Alain POUYATOS demande de pouvoir travailler un jour par semaine après son départ à la retraite, la mairie doit se renseigner auprès du centre de gestion.


Mme HORGAN Carrie informe  la mairie qu’elle ne renouvellera pas son
contrat qui se termine le 31 août 2014.




Devis de l’entreprise BAC
Devis électrique pour la salle de classe, Laurent BAC pense qu’une isolation du plafond suffirait et qu’il ne serait donc pas nécessaire de changer les radiateurs
électriques. Se pose la question d’installer un poêle à granules.
 Accord à l’unanimité

Devis
Un devis pour 3 tables de jardin (pour le 1000 clubs) a été demandé 984€ HT.
Un devis pour un panneau jardin public (pour le jardin de Charlotte) a également été demandé.

Lecture faite par Monsieur le maire d’un courrier concernant l’arrêté
Préfectoral du 09 mai 2014 sur les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons, adressés aux ministères de la justice, de l’intérieur, de la jeunesse et sport. Ce courrier sera transmis aux élus pour signature.

Inauguration le 1er juillet 2014 des espaces « zerophyto » de
l’école Lauresses/St Cirgues à 18h30.

Feu d’artifice du 13 juillet 2014

Déplacement pour l’achat d’un véhicule utilitaire pour l’employé
communal prévu le samedi 28 juin 2014 à Rodez.




TOUR DE TABLE

Chemin de Auricoste
Devis dalle de béton auto nivelant d’un montant de 8 328€ TTC
par les Ets POUYADE. Le Conseil Municipal souhaite un béton normal.
La commission voirie s’est déplacée chez M HURGON et propose de
faire un caniveau pour capter l’eau.



PROCHAINE REUNION LE MARDI 22 JUILLET  2014 à 20H30




SEANCE LEVEE A 23h52



24/06/2014
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