mairie de Saint Cirgues

mairie de Saint Cirgues

1 COMPTE RENDU de la réunion du 29 mai 2009 à 14h à la Maison de la Communauté

1
COMPTE RENDU
de la réunion du 29 mai 2009
à 14h à la Maison de la Communauté
L’an deux mille neuf et le vingt-neuf mai, le Conseil de la Communauté dûment convoqué, s’est réuni à
la Maison de la Communauté à Latronquière, sous la présidence de Monsieur Pierre LAGARDE, Président.
Présents: Martial CASSAN, Didier SAINT-MAXENT, Brigitte ANDRIEU, Serge LESOBRE, Jean LAFON,
Anne-Marie CORNELIS, Pierre LAGARDE, René LANDES, René LACAZE, Jean-Claude PATTE, Jean
LAPORTE, Christian VENRIES, Julien TRUEL, Jean-Michel COSTES, Guy LAFON, Claude DESTRUEL,
Jean-Marie ROUSSIES, Christian ROUSSIES, Jean-Claude MAGE.
Info atelier relais
Monsieur le Président indique à l'assemblée que Monsieur GRENIER, pressenti pour occuper et acheter
l'atelier de serrurerie et mécanique agricole construit par la communauté (location vente) ne souhaite
plus continuer son activité.
Il faut donc trouver d'autres candidats, deux entreprises ont déjà été contactées :
- l'une serait intéressée pour se porter acquéreur du bâtiment et de trois autres lots contigus
sur la zone d'activité.
- une autre serait intéressée par la location de l'atelier et par l'achat d'un deuxième lot.
L'estimation financière de l'opération leur a été communiquée. On est en attente de leur réponse.
Pour le moment, Monsieur le Président a donc suspendu les travaux extérieurs de l'atelier.
Se pose la question du remboursement de l'indemnité d'immobilisation versée par Monsieur GRENIER en
début d'opération (8 087 €). Avant le lancement de l'opération, un protocole d'accord a été signé par
la Communauté de Communes et Monsieur GRENIER dans lequel la collectivité "promet(tait) d'édifier un
bâtiment à usage artisanal", promesse qui valait engagement de vente à M. Grenier.
Dans ce contrat, l'indemnité d'immobilisation garantissait la collectivité " du préjudice qui pourrait résulter
pour la Communauté de Communes, en cas de non-signature de la vente par le seul fait de Monsieur
GRENIER".
Plusieurs membres de l'assemblée s'expriment en refusant le remboursement de cette caution.
_________________________________________________________________
Point sur le tourisme
DSP pour les gîtes du Tolerme
Suite à l'appel d'offres lancé pour une délégation de service public (DSP) sur la gestion des gîtes du Lac
du Tolerme, aucune offre n'a été déposée.
Il faudrait s'informer, auprès des entreprises qui ont demandé le dossier, des raisons de leur absence de
réponse.
Suivant les réponses obtenues, le projet sera à retravailler.
_________________________________________________________________
Office de Tourisme
Une rencontre a eu lieu avec l'Office de Tourisme de Figeac qui a proposé son aide pour remettre a plat
les compétences tourismes de la communauté qui sont à revoir complètement.
Avant cela le conseil communautaire doit déterminer les objectifs à atteindre, ses priorités en matière de
tourisme. Un schéma touristique doit être réalisé définissant les orientations à suivre. La commission
tourisme doit travailler ce point.
Il faudra faire attention à tous les projets touristiques qui engendrent des déficits.
_________________________________________________________________
2
Entrée des commune de Gorses et Labastide-du-Haut-Mont
D'après Monsieur le Sous-préfet l'entrée des communes est prévue pour le 31 décembre 2009. Une
délibération concomitante sera prise par la communauté et les deux communes.
Monsieur LAPORTE, vice-président chargé de ce dossier, explique l'incidence financière et le principe de
la DGF : il faut intégrer progressivement des compétences supplémentaires pour voir la DGF augmenter
(pas plus de 20%). Avec l'intégration des deux communes on augmentera de 17 % cette année. Il faudra
attendre l'an prochain si l'on veut prendre de nouvelles compétences.
_________________________________________________________________
Compétences scolaires
La compétence scolaire n'est pas suffisamment précise (fonctionnement/investissement). La commission
finances doit y travailler pour l'an prochain.
_________________________________________________________________
Pays de Figeac
Le Pays de Figeac demande que le conseil communautaire désigne un délégué aux Très Petites
Entreprises (TPE). Monsieur LAGARDE est candidat. Il est désigné à l'unanimité des délégués du conseil.
_________________________________________________________________
ADSL
Problèmes d'interruptions régulières de connexion, notamment chez les abonnés dépendant du relais de
Mezeyrac ne sont toujours pas résolus.
_________________________________________________________________
Questions diverses:
Logements Montet et Bouxal
Lors du changement de locataires au logement 1 de Lavitarelle des stores extérieurs, un miroir et une
porte de douche, éléments qui ont été installés par le locataire ont été laissés en place. La décision est
prise de payer 600€ à Mme CLEMENT, ancienne locataire, en dédommagement.
Un courrier sera envoyé à Mr ESCALÉ (logt 3) concernant un dégât des eaux intervenu dans son
logement. La communauté prend en compte les désagréments engendrés et un geste sera fait en fin
d'année sur les charges locatives.
_________________________________________________________________
Foire de Limoges du 25 au 27 juin 2009
Le conseil communautaire avait décidé d'assister à la foire de Limoges qui doit se dérouler du 25 au 27
juin 2009. Cette foire a pour thème l'accueil de nouveaux arrivants.
Des permanences doivent être assurées pendant la totalité de la foire. Il est demandé aux conseillers de
s'inscrire.
Devant le peu de volontaires, il est convenu de contacter tous les maires, dans la semaine, afin de
savoir si des conseillers municipaux sont intéressés.
Pour le transport du matériel nécessaire, il faudra demander le bus appartenant à l'association Ségala –
Limargue.
Séance levée à 17h00


18/06/2009
0 Poster un commentaire

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 12 autres membres