mairie de Saint Cirgues

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bureau de la Communauté de communes

                                                   BUREAU DU 30 AVRIL 2010
                                           A 14H00 A LA MAISON DE LA COMMUNAUTE
                                                          Compte rendu
L’an deux mille trente avril, le Bureau de la Communauté dûment convoqué, s’est réuni à la Maison de la
Communauté à Latronquière, sous la présidence de Monsieur Pierre LAGARDE.
         Présents: Martial CASSAN, Claudine RIGAL, Dominique CANAL, Didier SAINT-MAXENT, Serge LESOBRE, Anne-
         Marie CORNELIS, Pierre LAGARDE, Jean-Claude CALMEJANE, Jean LAPORTE, Christian VENRIES, Georges
         BAC, Guy LAFON, Jean Marie ROUSSIES, Jean Claude MAGE.
         Excusés : Claude DESTRUEL, Jean Pierre DUFOURCQ.
Visite d’un opérateur éolien
Compte rendu par M. Le Président :
M. Le Président expose le compte rendu de son entretien du 21/04 avec M. Guillaume Favre de Thierrens, chargé
de projets éoliens pour la société VSB Energies Nouvelles.
Après étude du schéma éolien, VSB a défini des zones potentielles pour implanter des éoliennes sur 3 communes :
Lauresses, Saint Cirgues et Gorses. Ces dernières doivent se positionner dès que possible par délibération pour
donner leur accord de principe. Le transfert de compétence à la CC donne tout de même droit aux communes
d’accepter ou non ce type de projets.
La deuxième étape pour VSB sera de se rapprocher des propriétaires fonciers concernés pour établir un premier
contact.
Puis, en fonction des résultats de ces premières concertations et en fonction des études sur la vitesse du vent, la CC
pourrait établir des Zones de Développement de l’Eolien (ZDE) pour concrétiser le projet.
Il faut cependant rester prudent : il ne s’agit là que d’une pré-étude.
Suggestions :
Les 3 communes doivent étudier le projet et se positionner en Conseil Municipal.
Le Président a demandé à VSB de réétudier le cas de Labastide du Haut Mont
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Occupation de la salle de réunion de la CC
Il avait été convenu que la salle de réunion de la Maison de la Communauté était seulement accessible aux
organismes ayant un bureau au sein de la Maison et payant un loyer. Le Président pose la question de l’ouvrir à
diverses associations qui lui en ont fait la demande.
Les élus reconnaissent qu’ils pourraient élargir l’utilisation de la salle à des associations cantonales. Cependant, il
est difficile de différencier les associations communales (qui ont des salles à disposition dans chaque commune) et
les associations cantonales.
De plus, une utilisation plus fréquente de la salle engendrerait une hausse du ménage à effectuer et une
augmentation du chauffage. Il faut le prendre en compte et étudier une possible participation des associations en
cas de location.
Pour finir, il y a aussi le problème des clés de la Maison de la Communauté. En effet, il faudrait établir des règles
pour les remettre aux associations et les récupérer.
Suggestion :
Il faut poser la question en Conseil Communautaire et la soumettre au vote.
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                                              Communauté de Communes du Haut Ségala
Prêt des chapiteaux
Il faut organiser une entrevue entre les Présidents des Comités des Fêtes du canton et M. Nigou, responsable des
chapiteaux, afin de discuter et faire le point.
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Questions diverses
                ♦       Modifications de statuts de la CC
La délibération de la CC concernant les modifications de statuts n’est pas revenue de la Sous Préfecture. Dans la
mesure du possible, les communes doivent attendre pour transférer leurs compétences.
                ♦       Collège de Latronquière
M. Le Président explique les problématiques que rencontre le Collège « la Châtaigneraie » de Latronquière : baisse
de la Dotation Globale Horaire (DGH) pour la rentrée prochaine engendrant des regroupements de classes qui
seront donc surchargées. Une motion de soutien sera prise par chaque Conseil Municipal.
Le Président distribue une feuille récapitulative et une pétition à faire signer par les habitants.
                ♦       TEOM
Le mode de répartition de la TEOM provoque des débats au sein de la Communauté depuis quelques mois. Des
réunions de travail devaient être mises en place par le Président et la Commission Finances mais elles n’ont pas
encore eu lieu. Certains élus tiennent à ce qu’elles se déroulent très prochainement afin que les tensions
s’apaisent. Le but serait de réfléchir aux scénarii de répartition possibles avec Mme la Perceptrice.
Parallèlement, il faudrait aussi retravailler la TP de la zone d’activité.
                ♦       Projet d’aménagement du Foirail de Lavitarelle
Le Président informe les membres du Bureau qu’il souhaite attendre les notifications de subventions avant d’arrêter
des décisions sur les aménagements à réaliser pour la pesée et l’allotement des bestiaux. Certains élus pensent
qu’il faut partir du besoin des utilisateurs plutôt que des coûts. Une réunion avec le Comité de pilotage sera mise en
place pour arrêter un projet bien défini dès que le Président aura reçu les accords de financements.
                ♦       SIVOM
Le SIVOM va étudier la possibilité de se dissoudre à la fin de cette année. Il faudra clarifier la situation et savoir si
l’on crée un SIVU Voirie.
Le Président souligne que la secrétaire en place aura des heures en moins et qu’il faut étudier des solutions.
                ♦       Personnel de la Communauté de Communes
Il faudra réfléchir au départ de Françoise Pouille prévu en Février 2011. Elle et ses collègues devront établir leurs
fiches de poste récapitulant leurs missions pour étudier une éventuelle embauche et/ou une réorganisation des
agents.
Claire Marmisse pourra passer le concours d’attaché territorial au mois de Novembre et est autorisée à suivre une
préparation préalable.
                ♦       Gîtes du Tolerme
Au vu des différents devis, M. Roisin est choisi pour effectuer un diagnostic énergétique des 6 gîtes, sans option de
mesure de perméabilité de l’air.
Concernant les tarifs 2011 des locations, ils resteront stables.
Un élu propose d’étudier l’embauche d’un ouvrier d’entretien commun à la Maison de Retraite et aux Gîtes.
Eventuellement cet employé pourrait bénéficier à chaque commune ponctuellement. Ce pourrait être quelqu’un
de qualifié ou quelqu’un à former. A étudier.
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Délégation de Service Public des gîtes : suite à la réunion de CC du 29/05/09, la commission tourisme devait
retravailler le projet de DSP. Les élus souhaitent attendre la réunion du Préfet et Conseil Général relative aux
problématiques du Lac avant de la relancer.
Changement des chauffeuses des gîtes : suite aux différents devis et solutions étudiées, les élus souhaitent travailler
avec Latapie de Figeac qui se rendrait sur place.
                ♦        Logements intercommunaux de Lavitarelle
M. Lagarde et Françoise iront faire l’état des lieux du logement qui va être disponible.
                ♦        Communication
Partenariat avec la Semaine du Lot : M. le Président propose d’établir un partenariat avec cet hebdomadaire 2
fois par an. Les membres du Conseil ne souhaitent pas donner de suite car ils n’ont pas de contenus importants à
diffuser deux fois par an et le périmètre de diffusion du journal ne leur semble pas pertinent. Ils préfèrent se
consacrer au bulletin d’informations. M. Le Président rappellera M. Agrech.
Bulletin d’informations : une réunion de la commission communication aura lieu le lundi 10 à 10H pour définir le
contenu.
Borne ESPAP : pour maintenir la borne Relais Service Public, il faudra travailler avec Orange et fournir un local de 6
m2.
                ♦        Tri sélectif
M. Saint Maxent informe les élus que les contrôles concernant le tri sélectif auront lieu prochainement sur chaque
commune.
                ♦        Point sur le haut débit
Plusieurs pannes sont encore à déplorer sur le territoire et des dossiers de demande d’abonnement restent sans
suite. Les contacts téléphoniques sont très difficiles à avoir avec la société Meshnet.
Le Président fera une lettre recommandée pour clarifier la situation.
                ♦        Action sociale
L’action sociale est une obligation depuis la loi du 19 Février 2007. Françoise y travaillera pour présenter des
propositions lors du prochain Conseil Communautaire.
                ♦        Formation dématérialisation des actes
Les communes de Sénaillac et Ladirat doivent faire passer leurs conventions remplies.
                ♦        Demande d’aide financière APE Lavitarelle
L’Association des Parents d’élèves de Lavitarelle demande une aide pour financer des animations sur plusieurs
jours. La Communauté de Communes n’interviendra pas dans ce cadre qui est réservé aux communes.
                ♦        Plan de Développement du Massif Forestier
M. Laporte sollicitera un responsable relatif à ce domaine pour une intervention lors d’une prochaine réunion.
                ♦        Pays de Figeac
La permanence de Rébecca CRESSON aura lieu le 6 Mai à la Maison de la Communauté.
Séance levée à 17h15
Prochaine réunion le 28 Mai 2010 : Conseil Communautaire
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28/05/2010
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