mairie de Saint Cirgues

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Compte rendu Conseil Municipal Compte rendu Conseil Municipal Du 28 avril 2011

Compte rendu Conseil Municipal

 

                                  Du 28 avril 2011

 

 

 

Présents : VENRIES Christian, GUILLON Véronique, VERMANDE Corine,  CROS Laurent,  COSTES Jean-Michel, LAGARRIGUE Michel, MARMISSE Claire, DELCLAUX Christian

Absents :, BAC Georges, GARDES Jean-Marc, TRUEL Julien.

 

 

 

  •  MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT SEGALA : Lac du Tolerme. (cf. délibération)

Les communautés de communes du Haut Ségala et du Pays de Sousceyrac souhaitent dynamiser le site du Lac du Tolerme et l’inscrire dans une démarche de développement local. Pour ce faire, les élus des 2 cantons ont décidé d’adhérer au Syndicat Mixte du Lac du Tolerme.

La délibération proposée est adoptée à l’unanimité. Cependant des réserves sont émises quant à la représentativité des 2 communautés de communes au Syndicat Mixte. Le nombre de délégués serait égal à huit de part et d’autre, cependant la communauté de communes du Haut Ségala participe financièrement à hauteur de  2/3 et le Pays de Sousceyrac à hauteur d’ 1/3.

 

 

 

 

  •  MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRE-DIAGNOSTIC DES BATIMENTS COMMUNAUX. (cf. délibération)

Le Maire fait part au Conseil de la délibération en date du 07 septembre  2010 faisant état d’un plan de financement avec une subvention ADEME attendue à hauteur de 70%.

Il rappelle qu’un courrier de l’ADEME nous informait en date du 10 décembre 2010 que ce type d’opération ne serait pas soutenu, faute de crédits.

Au vu des critères concernant la DETR, le Conseil Municipal dans sa séance du 15 mars 2011 décidait donc de demander une aide à l’ingénierie (dans le cadre de la subvention DETR) d’un montant de 1907,50 € soit 50%, annulant ainsi la première délibération.

Le 13 avril 2011, l’ADEME (suite à notre courrier du 25 janvier 2011 faisant part de notre interrogation sur ce refus) nous signifiait sa décision de finalement nous attribuer une subvention de 2670 € (soit 70%).

 Il faut donc à présent délibérer à nouveau pour annuler la délibération du 15 mars et établir le plan de financement suivant :  - subvention PRELUDE : 2670,00 €

           - autofinancement : 1145,00 €.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  •  ENTRETIEN CHEMIN DE CONQUES A ROCAMADOUR (cf. délibération)

Par courrier en date du  04 avril 2011, le Président de l’Office de Tourisme du Pays de Latronquière informe le Conseil Municipal que pour effectuer les démarches administratives relatives au balisage du chemin de Conques à Rocamadour par Maurs, Latronquière et Lacapelle Marival, la commune de Saint-Cirgues doit  s’engager à assurer  l’entretien de la portion de chemin qui lui incombe : AVIS FAVORABLE.

 

 

 

  •  VOEU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’ENCONTRE DE LA FERMETURE, MEME EXCEPTIONNELLE DE LA PERCEPTION (cf. délibération)

 

 Vœu du Conseil Municipal à l’encontre de la fermeture, même exceptionnelle de la Perception.

Vu le courrier de la Direction Générale des Finances Publiques du Lot en date du 05 avril 2011 annonçant des fermetures exceptionnelles du Centre des Finances Publiques de Latronquière en période de vote du budget, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Cirgues s’oppose à la fermeture, même exceptionnelle du service

 

 

 

  •  MOTION POUR LA SAUVEGARDE DES ECOLES ET DES COLLEGES EN  MILIEU RURAL (cf.délibération)

Suite à la suppression de 6 classes d’enseignement maternel et élémentaire dans le lot et une réduction drastique de la Dotation Globale Horaire dans certains collèges le Conseil Municipal de Saint-Cirgues réaffirme son attachement au collège et aux écoles.

 

 

 

  •  MOTION CONTRE L’EXPLOITATION DU GAZ DE SCHISTE (cf.délibération)

Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité des présents s’opposer à l’extraction des gaz de schiste, demande l’abrogation des permis octroyés et la révision du code minier.

 

 

 

  •  PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Présentation des résultats 2010 pour la commune et la caisse des écoles par Mme GOYA             APPROBATION à l’unanimité.

 

 

  •  PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011.

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 485 842,33 €.

La section d’investissement s’équilibre à 276 602,13 €

Les principaux programmes ouverts sont :

- matériel : matériel agent d’entretien, divers : 7 000€

- bâtiments communaux : 50 000,00 €

           - 1000 clubs : 175 000€

- voirie : 5 000€

 

 

 

 

 

NOM PRENOM

SIGNATURES

VENRIES Christian

 

GUILLON Véronique

 

DELCLAUX Christian

 

COSTES Jean-Michel

 

BAC Georges

Excusé

CROS Laurent

 

GARDES Jean-Marc

Excusé

LAGARRIGUE Michel

 

MARMISSE Claire

 

TRUEL Julien

Excusé

VERMANDE Corine

 

 

 

 Séance levée à 22 H 30.

 Prochaine réunion prévue le 26 mai 2011.



05/05/2011
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