mairie de Saint Cirgues

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Compte rendu Conseil Municipal Du 13 octobre 2011

Présents : VENRIES Christian, GUILLON Véronique,   CROS Laurent, BAC Georges, COSTES Jean-Michel, VERMANDE Corine, DELCLAUX Christian, GARDES Jean-Marc, LAGARRIGUE Michel
Absents :, MARMISSE Claire, TRUEL Julien
Secrétaire de séance : VERMANDE Corine


APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 13 septembre  2011.


PRISE DE COMPETENCE  « CONTRIBUTION AU BUDGET SDISS » et « ELABORATION ET SUIVI DE DOCUMENT D’URBANSME : PLUI ».(cf délib)
    
    - SDISS : Service Départemental d’Incendie et de Secours.
      Il est nécessaire de centraliser au niveau intercommunal la compétence relative au SDISS    actuellement du ressort des communes. L’objectif est de privilégier un interlocuteur unique et de centraliser la compétence pour plus de simplicité. Le transfert de fiscalité (nécessaire si la Communauté de communes prend la compétence) est favorable à notre commune et laisserait apparaître un gain de 3209€ (sur les 11624€ que la commune a versé en 2011)    avis favorable.

    - PLUI : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
      Le but est de couvrir le territoire d’un outil de planification et de gestion de l’espace. La communauté de communes a commencé à y réfléchir avec les services de la DDT. Cette démarche est difficile et coûteuse pour chaque commune. Si celle-ci est portée par la communauté de communes du Haut Ségala, elle pourrait bénéficier d’aides car il s’agit d’une expérience unique dans le Lot. En couvrant un plus large territoire, les bureaux d’études seraient plus concurrentiels…
De plus, la loi Grenelle 2 du 12/07/2010 impose la généralisation du SCOT « Schéma de Cohérence Territoriale » à l’ensemble du territoire pour 2017. A défaut, les communes se verront progressivement interdire l’ouverture à l’urbanisation      avis favorable
    
                


POSITIONNEMENT DE LA COMMUNE FACE  A LA REFORME TERRITORIALE ET AU REGROUPEMENT DES INTERCOMMUNALITES DU DEPARTEMENT DU LOT. (cf délib)
    Lors du conseil communautaire du 30 septembre, les élus ont décidé à l’unanimité de rester sur le périmètre actuel des 13 communes et de développer les projets en cours. Face au manque de


lisibilité concernant les incidences notamment fiscales, les élus ont fait le choix de la prudence et
demandent l’application de la loi 2010-1563 qui prévoit que les communautés de communes Zone de Montagne ne sont pas tenues d’appliquer le seuil obligatoire des 5000 habitants au dessous duquel toute communauté de communes est obligée de se regrouper     Après délibération le conseil municipal confirme la position des élus de  la communauté de communes.


ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU LOT. (cf délib)
        Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.
Le service de médecine préventive du Centre de Gestion du Lot a la compétence nécessaire pour permettre aux employeurs territoriaux de remplir leurs obligations dans ce domaine.
Il propose aux membres du conseil municipal l’adhésion au service de médecine préventive du CDG du Lot à compter du 01 janvier 2012. Lecture de la nouvelle convention est donnée aux membres         avis favorable à l’adhésion et à la signature de la convention.

VŒU DEMANDANT AU GOUVERNEMENT DE RENONCER A L’AMPUTATION DE
        10% DE LA COTISATION POUR LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX. (cf délib
        Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale  informant les élus de l’abaissement de la cotisation versée au CNFPT de 1% à 0,9%.    
La conséquence de cette décision ampute aux ressources du service public de la formation 33.8 millions d’euros par an           Le Conseil Municipal de Saint-Cirgues souhaite maintenir la qualité du service de formation pour ses agents et demande que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

DEMANDE DE SUBVENTION « ENVELOPPE PARLEMENTAIRE » POUR LE PROJET DES BATIMENTS COMMUNAUX.
        Le dossier de demande a été envoyé à Monsieur le Député Jean LAUNAY et pour le compléter, une délibération sollicitant cette subvention doit être transmise         avis favorable.


 GARDERIE PERISCOLAIRE
                 Suite à l’envoi d’un nouveau questionnaire aux parents concernant la mise en place éventuelle d’une garderie périscolaire, 20 réponses ont été faites          Au vu des résultats (5 enfants en moyenne le matin et 6 environ le soir) le Conseil Municipal décide de poursuivre les démarches et charge le Maire de procéder à la création du poste ainsi qu’à l’embauche d’une personne. Dans un premier temps, la garderie pourrait être mise en place de janvier 2012 à la fin de l’année scolaire.


QUESTIONS DIVERSES    

    * RPI SAINT-CIRGUES/LAURESSES : demande de subvention pour voyage et piscine : 1200.00€          avis favorable pour 2012.







    * POINT VOIRIE :
    - le débroussaillage a été réalisé début octobre.
    - le Point à Temps est en cours.
    - élagage


* POINT TRAVAUX 1000 CLUBS :
- 20000€ nous ont été accordé au titre du FAPEC

* DEMANDE DEVIS POUR DPE :
Depuis le 1er juillet 2009, un Diagnostic de performance Energétique doit être réalisé sur les appartements. Des devis vont être sollicités.

* La propriétaire de 2 lots au lotissement des Cambous propose de les vendre à la commune :
Un courrier lui sera adressé afin de connaitre le prix.




18/10/2011
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