mairie de Saint Cirgues

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Compte rendu Conseil Municipal du 14 octobre 2010



Compte rendu Conseil Municipal


Du 14 octobre 2010


Présents : VENRIES Christian, GUILLON Véronique, DELCLAUX Christian, VERMANDE Corine, CROS Laurent, Bac Georges, GARDES Jean-Marc, LAGARRIGUE Michel, COSTES Jean-Michel, MARMISSE Claire,


Absents : TRUEL Julien




DELIBERATIONS


  • Réforme de la fiscalité

Depuis la réforme de la fiscalité votée en loi des finances pour 2010, la taxe d’habitation, auparavant partagée entre les départements et les communes, sera exclusivement perçue par le secteur communal (communes + communauté de communes) à partir du 1er janvier 2011.

Le département du Lot appliquait l’abattement général à la base au taux de 10% pour tous les contribuables. A présent les communes peuvent décider de voter le même abattement que le Conseil Général, ce qui induirait une baisse du produit fiscal pour la commune.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil décide de ne pas appliquer l’abattement.


  • INDEMNITE PERCEPTEUR 2010.

Concernant l’année 2010, l’indemnité de conseil allouée au percepteur s’élève à 362,07 € avis favorable


    • Enquête publique à Entraygues

Suite à la demande de rachat d’une portion de chemin rural, le Maire informe le Conseil qu’avant de procéder à l’enquête publique, il est nécessaire de prononcer la désaffectation du chemin  avis favorable










QUESTIONS DIVERSES


* Enquêtes publiques.

Les enquêtes publiques pour les chemins de Grammont, Entraygues et Lathélide pourront faire l’objet d’une procédure groupée.

L’enquête, plus complexe à Jouandou se fera après car la commune doit dans un premier temps procéder à l’achat de l’assiette du chemin.


* Le devis concernant

le crépi du mur mitoyen des logements communaux avec la maison de M. THABOUREY- Mme LEGRAND s’élève à 500 € HT est accepté

les passages busés est à revoir. Les écoboxs et têtes de buses seront facturés au demandeur.



* Problème d’évacuation d’eau à :

- La Pergue

- Grammont

Voir les textes fournis par Célia MAYONOVE, juriste de l’association des élus du Lot.



* Noël des personnes âgées : demander plusieurs devis



* Le maire informe le Conseil que le Permis de Construire pour les travaux de rénovation du 1000 clubs est accordé et demande à la commission chargée des dossiers subventions de se réunir pour préparer la demande FAPEC (Fonds d'aide aux petits équipements communaux).


* Le maire fait part au Conseil Municipal d’une prochaine réunion avec Mme GOYA perceptrice pour présenter le compte rendu de l’analyse financière de la commune.



Le Maire

Christian VENRIES



15/11/2010
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