mairie de Saint Cirgues

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Compte rendu Conseil Municipal Du 17 février 2009

 

                                                                                              R E P U B L I Q U E     F R A N C A I S E

                                                                                                    

DEPARTEMENT DU LOT

MAIRIE

DE

SAINT-CIRGUES

46210

Tel: 05.65.40.27.09

Fax: 05.65.40.38.10

E-Mail: Mairie.SaintCirgues@wanadoo.fr

 
                                                      

 

 

 

Compte rendu Conseil Municipal

 

                                   Du 17 février 2009

    

 

Point sur le recensement en présence de l’agent recenseur.

         Le Maire et le Conseil Municipal remercient la population Saint-Cirguoise de son accueil lors du passage de l’agent recenseur.

 

PROPOSITION DE DELIBERATIONS

 

-         CU au « Champs Grands» .

         Suite au Certificat d’Urbanisme négatif, le Maire fait part du courrier qu’il a transmis à Monsieur le Sous Préfet pour appuyer la demande de recours déposé par le demandeur, et sollicite l’avis du Conseil Municipal.

Un avis favorable du Conseil Municipal est donné pour soutenir la demande.

 

-         AUGMENTATION LOYER GARAGE.   

         L’Indice de Référence des Loyers du 2ème trimestre 2008 est de 116,07, ce qui représente une augmentation de 2,38%.

Au 1er janvier le montant du loyer est donc de 145,48 + 2,38% = 148.94 € pour l’année 2009.

 

-         ROUTE DU « CENDRASSOU ».

         Lors du recensement des travaux de voirie SIVOM avec la DDE, il est apparu que la route du « Cendrassou » n’est pas classée dans la « Voirie Communale ». Une délibération est nécessaire si le Conseil Municipal souhaite l’intégrer.            AVIS FAVORABLE

 

-    DEMANDE D’ACHAT DE TABLEAU BLANC INTERACTIF POUR L’ECOLE ET DEMANDE DE SUBVENTION.

             La Préfecture du lot accompagne à hauteur de 35 %  l’achat d’un Tableau Blanc Interactif pour l’école.

Le Conseil Municipal se prononce en faveur du modèle proposé à 2000 € et sollicite la subvention DGE d’un montant de 700 €.

 

                  

 

 

 

 

 

 

 

-         TRAVAUX DE COUVERTURE DE L’ATELIER COMMUNAL

         Les travaux de couverture et zinguerie de l’atelier communal étant réalisés il est nécessaire pour procéder au paiement (avant le vote du Budget Primitif) que le Conseil Municipal délibère. AVIS FAVORABLE.

 

-         DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

                   Le Conseil Municipal sollicite de M. le Président du Conseil Général l’octroi d’une subvention au titre des Amendes de Police pour les travaux de :

-         travaux de rectification de la route du « Capmaïl »

-         travaux de mise en sécurité du mur du cimetière.

 

 

-         DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

                   Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences (dans un souci de favoriser une bonne administration communale) telles que :

-         prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

-         passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre afférentes

-         etc ….                                                 

                            AVIS FAVORABLE

                  

QUESTIONS DIVERSES

 

         -TRAVAUX DE VOIRIE : les estimations DDE pour les travaux de voirie étant très élevées, le Conseil sollicite des devis auprès de plusieurs entreprises : SAT-COLAS-STAP-JOUANDOU-FRAUCIEL.

         - LA COMMISSION VOIRIE doit se réunir pour examiner deux demandes de particuliers.

         -ACHAT D’ ARMOIRES pour le rangement des produits phytosanitaires et le mille clubs.

         - DES APPELS D’OFFRES pour les études de l’accessibilité des bâtiments communaux et du 1000 clubs vont être réalisés.

         - ELAGAGE DE LA VOIRIE COMMUNALE : une enveloppe de 7000 € TTC sera prévue au budget pour la première tranche des travaux d’élagages de la voirie communale.

         - DEVIS PORTAILS ET PORTILLON  DU JARDIN DU PRESBYTERE : 1652,75 € TTC (M. Alain JAULIAC)

         - LOCATION D’UNE PELLE POUR AMENAGER LE JARDIN DU PRESBYTERE

         - ABRIBUS         : commande faite.

         - DEMANDE DE M. PERREMANS d’utiliser une partie de la place communale pour présenter et vendre ses produits (pain bio) les 21 et 28 février 2009 de 9 heures à 13 heures.



26/02/2009
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