mairie de Saint Cirgues

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Compte rendu Conseil Municipal Du 22 juin 2010

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

DEPARTEMENT DU LOT

MAIRIE

DE

SAINT-CIRGUES

46210

Tel: 05.65.40.27.09

Fax: 05.65.40.38.10

E-Mail: Mairie.SaintCirgues@wanadoo.fr















Compte rendu
Conseil Municipal


Du 22 juin 2010


Présents : VENRIES Christian, GUILLON Véronique, DELCLAUX Christian, VERMANDE Corine, CROS Laurent, Bac Georges, MARMISSE Claire, LAGARRIGUE Michel, COSTES Jean-Michel, TRUEL Julien, GARDES Jean-Marc




DELIBERATIONS


  • VIREMENT DE CREDIT :

Comme chaque année, il y a lieu de verser au SIVOM la participation de la commune aux frais de fonctionnement.

La participation 2010 s’élève à 6130,72 € et une régularisation sur les années antérieures est demandée d’un montant de 7538,03 €.

Les prévisions budgétaires étant insuffisantes, la délibération se présentera ainsi :

+ 8 200 € au 6554 (contribution à organisme de regroupement)

  • 4 000 € au 61522 (Entretien et réparation de bâtiments)

  • 4 200 € au 6156 (Maintenance).

Après délibération le Conseil valide la délibération mais souhaite demander des précisions sur cette régularisation.


    • Le Maire informe l’assemblée que la Préfecture demande de modifier la

délibération concernant le vote des taux, en remplaçant le terme « Taxe Professionnelle » par « Taux Relais ».

Après délibération le Conseil Municipal décide de modifier cette délibération.


    • Dans le cadre de l’Ecole Numérique Rurale, le Maire informe que la subvention prévue de 9000 € va être virée et précise qu’une délibération doit être prise pour reverser à l’école de Lauresses la moitié de cette somme.








    • Pas de délibération concernant l’augmentation des loyers qui pour 2010 restent inchangés.


QUESTIONS DIVERSES


    • L’association des élus du lot propose un groupement de commande pour l’acquisition de défibrillateurs.

Le Conseil décide dans un premier temps de s’associer à cette démarche.


    • SMIRTOM : Des contrôles ont été réalisés sur les containers de la commune pour vérifier si le tri est effectué correctement.

9 emplacements posent problèmes. Il s’agit :

- Les Quatre routes

- Terre rouge

- Aujal

- Entraygues

- Eglise

- 1000 clubs

- La Rande

- Cavanié

- Landrieu


    • Le Maire fait part des actions menées par le collectif des parents d’élèves au sujet de la possible fermeture de 4 classes au collège de Latronquière (manifestations, courriers, entretiens...).

De plus il informe l’assemblée, des dangers encourus par le RPI Saint-Cirgues / Lauresses qui ferait parti des écoles à surveiller.


    • Demande de rachat de chemin :


  • à Larigaldie : la route qui dessert une habitation n’est pas portée sur le

cadastre. Demande de régularisation : avis favorable

+ demande d’achat de chemin public A Voir car ligne téléphonique dans l’assiette du chemin.


  • demande d’achat de chemin à Entraygues. Problème de voisinage réglé : Avis favorable pour enquête.


  • route de Lavergne :


. Demande de réduction de vitesse. Il semblerait que la limitation de vitesse à 45 ne soit pas règlementaire VOIR avec la DDT.

. l’élagage a été réalisé mais les arbres penchent toujours sur la maison Les arbres n’appartiennent pas à la commune.

. problème d’écoulement des eaux.








  • le Maire fait part de la visite de la médecine du travail. Cette visite avait pour but de donner des conseils par rapport à la prévention et à la sécurité des employés.


  • Demande de participation au voyage scolaire de l’école Sainte-Flore à Maurs NON


  • Le Maire informe que les dossiers de subventions pour les projets de rénovation du 1000 clubs et des bâtiments communaux dans le cadre du plan de relance devront être déposés à la Région pour le 30 juin 2010.











10/08/2010
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