mairie de Saint Cirgues

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Compte rendu Conseil Municipal Du 24 mars 2009

 

 

Compte rendu Conseil Municipal Du 24 mars 2009

    

 

     COMPTE ADMINISTRATIF

 

Le Compte Administratif de la commune s’établit ainsi :

Fonctionnement : dépenses : 232 743.85 € / recettes : 272 544.08 €

         Excédent de l’exercice : + 39 800.23 €

         Résultat antérieur : + 134 403.33 €

         Résultat cumulé : + 174 203.56 €

Investissement : dépenses 102 608.73 € / recettes : 17 883.98 €

         Résultat de l’exercice : - 84 724.75 €

         Résultat antérieur : + 23 565.36

         Résultat cumulé : - 61 159.39

Excédent global de clôture : + 113 044.17 € (R 002)

 

Le Compte Administratif des logements s’établit ainsi :

Fonctionnement : dépenses : 11 944.02 € / recettes : 17 082.63 €

         Excédent de l’exercice : + 5 138.61 €

         Résultat antérieur : + 19 157.48 €

         Résultat cumulé : + 24 296.09 € (R 002)

Investissement : dépenses 4 080.74 € / recettes : 682.97 €

         Résultat de l’exercice : - 3 397.77 €

         Résultat antérieur : + 23 471.84

         Résultat cumulé : + 20 074.07 (R 001)

 

Le Compte Administratif de la Caisse des Ecoles s’établit ainsi :

Fonctionnement : dépenses : 14 832.93 € / recettes : 14 187.34 €

         Déficit de l’exercice : + - 645.59 €

         Résultat antérieur : + + 1348.83 €

         Résultat cumulé : + 703.24 €

 

Le Compte Administratif du CCAS s’établit ainsi :

Fonctionnement : dépenses : 119.00 € / recettes : 65.92 €

         Excédent de l’exercice : + 53.08 €

         Résultat antérieur : + 53.08 €

         Résultat cumulé : 0 €

 

 

 

 

        

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS

 

         Avant de présenter les budgets primitifs 2009, Monsieur le Maire propose à l’assemblée la fixation du taux des 4 taxes pour l’année 2009. Le Conseil Municipal maintient, à l’unanimité les taux votés en 2008, soit :

-         taxe d’habitation : 4.10 %

-         Foncier bâti : 5.44 %

-         Foncier non bâti : 77.88 %

-         Taxe Professionnelle : 10.00 %

Les taux proposés pour 2009 sont votés à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire présente ensuite les budgets primitifs 2009.

Budget commune :

-         les dépenses et recettes de fonctionnement s’élèvent à 372 575.17 €

-         les dépenses et recettes d’investissement s’élèvent à 292 766.70 €

Les principaux programmes d’investissement sont les suivants :

         - matériel : 12 000 €

         - chemin : 5 000 €

         - Cimetière (mur+ columbarium) : 82 000 €

         - Bâtiments communaux : 30 000 €

         - Voirie : 40 000 €

Budget logements :

-         les dépenses et recettes de fonctionnement s’élèvent à 39 296.09 €

-         les dépenses et recettes d’investissement s’élèvent à 21 574.07 €

Budget Caisse des Ecoles :

-         Les dépenses et recettes de fonctionnement s’élèvent à 16 429.00 €

 

DELIBERATIONS

 

INDEMNITE DU PERCEPTEUR

         Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder l’indemnité de conseil à M. VITTE, percepteur intérimaire de septembre à décembre 2008.

 

 

DEMANDE DE SUBVENTION FAPEC (Fond d’Aide aux Petits Equipements Collectif)

         Le Conseil sollicite une subvention pour les travaux du mur du cimetière.

 

 

 

REPARTITION VENTE CONCESSION CIMETIERE

         Suite à la dissolution du CCAS, il est nécessaire de modifier la répartition de la vente des concessions cimetières.

1/3 de la vente était versé au CCAS, désormais la totalité reviendra à la commune.

 

 

 

 

COMMISSION APPEL D’OFFRE

               Après délibération les membres de  la commission d’appel d’offre élus sont les suivants :

·        VENRIES Christian, Président

·        TRUEL Julien - titulaire

·        GUILLON Véronique - titulaire

·        DELCLAUX Christian - titulaire

·        BAC Georges - suppléant

·        GARDES Jean-Marc - suppléant

·        CROS Laurent – suppléant

 

VERSEMENT ANTICIPEE DU FCTVA

         Dans le cadre des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2009, le Maire fait savoir que la commune à la possibilité de récupérer la FCTVA à N-1 au lieu de N-2, si la commune investit en 2009, 1 € de plus que la moyenne des quatre années précédentes soit plus de 122 921 €.

 

DEVIS VOIRIE

Après étude des devis, le Conseil Municipal retient la STAP.

 

DEVIS ELAGAGE

L’entreprise GARDES est retenue.

 

DEVIS MISE EN SECURITE ATELIER MUNICIPAL      OK

 

QUESTIONS DIVERSES

 

         DEMANDE DE SUBVENTIONS

-         les Musclés du Tolerme : Avis défavorable

-         Ecole Maternelle : Avis défavorable

-         ASCEASC pour agrandir le parquet : A VOIR

 

         DEMANDE DE VOIRIE pour empierrer un chemin public desservant un garage.

Le Conseil décide de ne pas desservir les garages. Accés possible, au cas par cas pour desservir les habitations.

 

         DEMANDE D’ACHAT D’UNE PARTIE DE CHEMIN PUBLIC A LATHELIDE.

Le Conseil décide de procéder à une enquête d’utilité publique.

 

         DEMANDE D’ACCES A UNE PARCELLE.

Le Conseil informe qu’une délibération en date du 02 avril 1990 précise que pour obtenir un passage busé, les buses sont à la charge du propriétaire de la parcelle.

 

 

 

 

 

 

         COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DE SECURITE à la Sous Préfecture pour le dossier de M. WALLIN en vue de l’ouverture d’un restaurant dans le bourg :    Avis favorable.

 

         FORMATION POUR LES ELUS DU LOT

                   SUR LA LEGISLATION FUNERAIRE le vendredi 10 avril de 9 h à 17 h à Gramat.                                                                                                                        LE MAIRE ET LE DROIT le 11 mai de 17 h à 19 h à Biars.

 

         DEMANDE DE PANNEAU POUR LE TILLEUIL DE PARAMELLE. Voir avec la Communauté de Communes qui a la compétence tourisme.

 

         DESCENTE D’EAU DANS LE CHEMIN longeant le T3 Paramelle.

Faire chiffrer les travaux : pose de bordure et goudron.

 

         TOITURE DANGEREUSE (chute de tuiles possible)  : maison face au T3 Paramelle.

 

         LECTURE D’UNE LETTRE DES DEUX PRESIDENTS DU COMITE DES FETES ADRESSEE AU CONSEIL MUNICIPAL  informant les élus de leurs inquiétudes et des difficultés rencontrées lors de leurs manifestations :

Deux contrôles SACEM (coup sur coup) suite à des dénonciations.

Les Présidents insistent sur l’implication des jeunes bénévoles qui s’investissent, pour faire vivre la commune en organisant des manifestations ouvertes à tous, et informent que si ces problèmes persistent ils n’hésiteront pas à démissionner. Le soutien de la population est une des conditions sine qua non de leur mobilisation.



04/04/2009
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