mairie de Saint Cirgues

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COMPTE RENDU de la réunion du 25 septembre 2009

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COMPTE RENDU
de la réunion du 25 septembre 2009
à 14h à la Maison de la Communauté
L’an deux mille neuf et le vingt cinq septembre, le Conseil de la Communauté dûment convoqué, s’est
réuni à la Maison de la Communauté à Latronquière, sous la présidence de Monsieur Pierre LAGARDE,
Président.
Présents: Martial CASSAN, Didier SAINT-MAXENT, Serge LESOBRE, Jean LAFON, Anne-Marie
CORNELIS, Pierre LAGARDE, René LACAZE, René LANDES, Jean-Claude CALMEJANE, Jean-
Claude PATTE, Jean LAPORTE, Guy MOUNAL, Julien TRUEL, Jean-Michel COSTES, Guy LAFON,
Gilbert AUDIGIE, Jean-Marie ROUSSIES, Jean-Claude MAGE, Michel LE ROUX, Jean-Christophe
VEAUX.
Mission Locale pour l'Emploi
Monsieur TAHA Directeur de la Mission Locale dans le Lot a dû annuler son intervention pour cause de
maladie. Celle-ci est reportée au prochain conseil communautaire qui aura lieu le 27 novembre 2009.
Présentation défibrillateur
La société Schiller vient présenter son défibrillateur automatique aux délégués de la communauté.
La société Schiller (fabrication française) est une marque reconnue au niveau médical avec 30 ans
d'expérience. C'est un appareil conçu pour résister à l'eau, à la poussière, au sable, aux chutes.
Pour le fonctionnement, l'appareil est entièrement automatique. Les instructions apparaissent sur un
écran et sont en même temps dictées. Les électrodes sont déjà branchées au défibrillateur. Il suffit de
coller les électrodes sur la personne inanimée suivant les dessins imprimés sur chaque électrode et
d'allumer le défibrillateur. Une analyse s'effectue et le choc électrique est délivré ou non suivant la
nécessité.
Le coût d'un défibrillateur de ce type est de 1423 €. La durée de péremption des électrodes est de 36
mois. Le coût des électrodes est de 30 € pour les électrodes adultes et 46 € pour les électrodes enfant.
Chaque appareil est livré avec deux piles d'une durée de vie de 5 ans chacune. Un contrôle technique
effectué par des techniciens Schiller est obligatoire tous les 5 ans (environ 200 €).
La société Schiller possède une hotline accessible pour tout problème technique. La société Cap Vital
Santé, domiciliée à Figeac, assure le service après-vente et la vente des consommables pour cet
appareil. Cette société peut proposer un contrat de service (environ 100 € par an et par défibrillateur)
afin de vérifier régulièrement l'ensemble des défibrillateurs et changer les pièces défectueuses.
Ces défibrillateurs sont utiles s'ils sont accessibles à tous. Il faut donc les mettre à la disposition de la
population dans des lieux de rassemblement (salle des fêtes, stade, …). Pour les protéger des boîtiers
muraux extérieurs existent avec un système de chauffage car l'appareil ne fonctionne qu'entre 0° et
50 °C. Ces boîtiers coûtent 556 €.
Pour appareiller les 13 communes du canton il faut prévoir environ 30 000 € d'investissement. Des aides
peuvent être sollicitées.
Sur la commune de Terrou un projet d'acquisition d'un défibrillateur est en cours en partenariat avec la
MSA. Il faut interroger Mr DUFOURCQ à ce sujet.
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Relais des Services Publics
Monsieur SAINT MAXENT informe l'ensemble des délégués que la compétence concernant les RSP a été
transférée du Conseil Général au Conseil Régional. A court terme, les services de la Région souhaite
changer le matériel et le logiciel de visio-conférence pour que l'ensemble des relais soient chez le même
opérateur : France Telecom avec une borne intégrale.
Une demande de DDR concernant le fonctionnement du relais pour l'année 2009 doit être réalisée.
Le RSP est très peu utilisé par la population. Il est demandé à chaque maire de relayer l'information dans
sa commune. Un article sera diffusé dans la presse.
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2ème programmation 2009 Pays de Figeac
Les dossiers complets concernant les projets structurants doivent être déposés au Pays de Figeac avant
le 1er octobre pour entrer dans la 2ème programmation 2009. Les délégués proposent d'inscrire les projets
suivants :
- Etude concernant le schéma territorial éolien
coût : 4100 €
- Etude concernant le projet de maison d'accueil
- Etude concernant le projet touristique global sur le territoire
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Schéma éolien
Le compte-rendu de la réunion d'information du 8 septembre avec le CPIE Haute Auvergne est distribué
à l'ensemble des délégués présents.
Monsieur CALMEJANE fait le compte-rendu du comité de pilotage qui a eu lieu le 24 septembre
concernant le territoire du Pays d'Aurillac : 4 à 5 sites potentiels ont été retenus, chaque site pouvant
accueillir 7 à 8 éoliennes. Les éoliennes ne seront pas à moins de 700 mètres de toute habitation. Une
réunion d'information réunissant l'ensemble des délégués est prévue le 8 octobre à Roannes Saint Mary.
Pour permettre à la communauté de poursuivre l'étude concernant le schéma territorial éolien, il faut
transférer la compétence "étude pour la mise en place d'un schéma territorial éolien" des communes à
la communauté. La décision est prise à l'unanimité des délégués présents de prendre cette
compétence.
Une convention sera à signer entre la communauté et le CPIE Haute Auvergne afin que ceux-ci puissent
réaliser l'étude sur notre territoire. Par cette convention le coût de l'étude sera réparti entre la
communauté (dont Gorses et Labastide qui ont délibéré pour leur adhésion) et la commune de
Sousceyrac a indiquer. Les délégués proposent de diviser le coût de l'étude par deux et. La proposition
sera faite dans ce sens à la commune de Sousceyrac. Les délégués autorisent à l'unanimité le Président
à signer cette convention dans ces termes.
Des financements doivent être possibles sur ce dossier. Un plan de financement devra être établi.
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Virement de crédits
Une opération d'investissement, concernant les gîtes doit être créée afin d'y inscrire les achats effectués
pour les gîtes (couvertures, salon de jardin, …). Les délégués décident à l'unanimité d'ouvrir un
programme de 5 000 € par virement de crédits de l'article 61522 (entretien de bâtiments) à l'article 2184
(Mobilier) Opération n° 39 "Acquisition matériel et mobilier gîtes du Tolerme".
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Section d'investissement
Les délégués délibèrent à l'unanimité pour imputer en section d'investissement les biens de faible valeur
non répertoriés à la nomenclature.
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Questions diverses
Logement n°4 Lavitarelle
Ce logement est libre à compter du 1er octobre. Malgré quatre parutions d'une annonce de location
dans La Dépêche du midi et dans La Semaine du LOT.
Ordures ménagères
La communauté a réglé la taxe d'enlèvement des ordures ménagères concernant l'école maternelle de
Latronquière. Il faut faire une demande de remboursement à la commune de Latronquière qui
répercutera ce coût sur l'ensemble des communes concerné.
OPAH
Le Pays de Figeac demande si la communauté serait intéressée pour mettre en place une OPAH. Les
délégués posent la question du coût d'une telle opération et demande un surplus d'information au Pays
avant de se prononcer.
Chapiteaux
Monsieur NIGOU demande une mise au point avec les comités des fêtes de chaque commune car les
chapiteaux sont montés et démontés sans sa présence. Une réunion devra être prévue.
Agent d'entretien gîtes
Madame Deborah BARRON de Saint Cirgues a été embauchée en tant qu'agent d'entretien et
d'accueil aux gîtes du Tolerme.
Gorses et Labastide du Haut Mont
Les deux communes de Gorses et Labastide du Haut Mont viennent de délibérer en faveur de leur
entrée dans la communauté de communes. Les délégués communautaires acceptent, à l'unanimité, le
changement de périmètre de la communauté par l'entrée de ces deux communes au 1er janvier 2010.
A cette occasion, il sera bon de revoir l'ensemble des délégations des vice-présidents.
Maison d'accueil
Information de Mr Saint Maxent : le CAUE peut nous aider sur le projet de construction d'une maison
d'accueil. Ils sont intéressés par le projet. Il faut prendre rendez-vous pour qu'ils viennent sur place.
Terrain ZA
Un acheteur potentiel est venu visiter la zone d'activité de Latronquière. Il serait intéressé pour acheter les
lots 1 et 2 pour y construire des bâtiments industriels à louer avec toiture photovoltaïque. Les délégués
souhaitent voir le projet avant la vente.
Coeurs de village
Suite à la demande de certaines communes intéressées par l'opération d'aménagement de coeurs de
village, il faut que la communauté prenne la compétence "étude, travaux, mobilier urbain et maîtrise
d'oeuvre des coeurs de village". La décision est prise à l'unanimité des délégués de prendre cette
compétence.
Séance levée à 17h15


10/01/2010
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