mairie de Saint Cirgues

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compte rendu de la réunion du SIVOM du 12 octobre

Département du LOT

SIVU de LATRONQUIERE

 

Séance du 12/10/2011

 

PROCES VERBAL DE LA REUNION du CONSEIL SYNDICAL

 

Le douze octobre deux mille onze à onze heures, le conseil syndical, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur le Président : Jean LAPORTE.

 

ETAIENT PRESENTS :

 

BESSONIES : CASSAN Martial et ISSERTES Jean-Claude

GORSES : CANAL Serge

LABASTIDE-DU-HAUT-MONT : CANAL Dominique et CORN Jean

LADIRAT : SAINT-MAXENT Didier et ANDRIEU Brigitte

LATRONQUIERE : LESOBRE Serge

LAURESSES : LAGARDE Pierre

MONTET et BOUXAL : Absents

SABADEL-LATRONQUIERE : LAPORTE Jean et VERMANDE Marc

SAINT-CIRGUES : DELCLAUX Christian et CROS Laurent

SAINT-HILAIRE : CASSAN Patrick

SAINT-MEDARD-NICOURBY : ROUSSIES Jean-Marie et ROUSSIES Christian

SENAILLAC-LATRONQUIERE : Absents

TERROU : MONCANY Didier

 

 

Avis sur la Zone de Développement Eolien de Sousceyrac St-Saury :

Comme la Communauté de Communes, le SIVU a été destinataires pour avis des documents concernant la création de la Zone de Développement de l’Eolien sur la région de Sousceyrac / Saint Saury.

Sans réponse de notre part dans les trois mois, notre avis sera réputé favorable, mais afin d’écourter le délai, pour ne pas retarder le projet de nos voisins, Monsieur le Président propose de donner un avis favorable, comme l’a déjà fait la Communauté de Communes.

Proposition adoptée à l’unanimité.

 

Argumentaire sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale :

Comme toutes les communes et Communautés de Communes concernées, le SIVU a délibéré en juin dernier sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale établi par Monsieur le Préfet du Lot en émettant un avis défavorable.

Un argumentaire a été développé par les délégués choisis par la Communauté de Communes, argumentaire déjà présenté aux autorités.

Une rencontre a eu lieu avec Monsieur le Sous-préfet le 11 octobre : on ressent une forte pression pour une fusion avec la Communauté de Communes Causse Ségala Limargue (ils seraient prêts à faire des concessions sur certains points), sans tenir trop compte de l’argumentaire des élus de Latronquière.

Nota : la commune de Latronquière a délibéré pour étudier une éventuelle fusion zone montagne avec la commune de Sousceyrac.

Monsieur le Président propose néanmoins de continuer dans la ligne établie depuis le début, à savoir la volonté de conserver notre communauté de communes en arguant de notre appartenance à la zone montagne, et donc valider l’argumentaire élaboré en Communauté de Communes, sans négliger de voir du côté de Sousceyrac pour une possible réunion de deux Communautés zone montagne.

L’argumentaire élaboré indique clairement la volonté des communes de rester ensemble, car les éléments concernant les conséquences des regroupements ne sont pas établis.

Argumentaire approuvé à l’unanimité.

Nota : prochaine réunion de la CDCI le 25 octobre prochain.

 

Travaux voirie 2011 :

Pas d’observations particulières pour les travaux 2011 ; les travaux 2010 qui n’avaient pu être terminés ont été réalisés : les appels pour règlement aux communes concernées seront faits prochainement.

 

Le 2ème acompte pour la participation au fonctionnement du SIVU va être appelé pour avoir un petit fond de roulement en trésorerie.

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La séance est levée à 12h00.

 

LATRONQUIERE le 19 octobre 2011,

Le Président : Jean LAPORTE

 

 

 

 

 

 



29/10/2011
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