mairie de Saint Cirgues

mairie de Saint Cirgues

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL mardi 21 janvier 2014

REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

 

mardi 21 janvier 2014

SALLE DU CONSEIL

 

PRESENTS  : VENRIES CHRISTIAN - DELCLAUX CHRISTIAN - CROS LAURENT - BAC GEORGES  - COSTES JEAN MICHEL - – VERMANDE Corine- LAGARRIGUE MICHEL- GARDES JEAN MARC

ABSENTS  : MARMISSE CLAIRE – GUILLON VERONIQUE- TRUEL JULIEN

SECRETAIRE DE SEANCE : VERMANDE CORINE

validation du cm du 12/12/2013

 

  • AUGMENTATION LOYER AU 1ER JANVIER 2014

 

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les loyers communaux (situés dans l’ancienne maison Paramelle et le Presbytère), et le garage de M. BAC sont augmentés tous les ans au 1er janvier.

Il indique que d'après les renseignements obtenus par l'ADIL (Association d'Information sur le Logement) l'augmentation possible est de 0.90 % (selon l’Indice de Référence des Loyers (IRL)) 3ème trimestre 2013 = 124.66.

Les membres du Conseil décident d'appliquer cette augmentation à compter du 1er janvier 2014.

* T2 : 285.88 X 0.90 % = 2.57

285.88 + 2.57 = 288.45 €

* T3 Presbytère : 431.52 X 0.90 % = 3.88

431.52 + 3.88 = 435.40 €

* T3 Paramelle : 445.12 X 0.90 % = 4.00

445.12 + 4.00 = 449.12 €

* T4 : 477.85 X 0.90 % = 4.30

477.85 + 4.30 = 482.15 €

* Garage BAC : 155.01 + 0.90 % = 1.40

155.01 + 0.90 = 156.40 €

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Le Maire VENRIES Christian

 

  • - INDEMNITE RECEVEUR MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide :

De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil,

D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme DYSSLI Sandrine pour 360 jours de gestion.

De lui accorder l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49 €.

 

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Le Maire VENRIES Christian

 

 

 

  • - VALIDATION CHOIX PROJET MAIRIE

 

3 devis ont été sollicités :

- MODULAIRE : SOLFAB : Réglementation Thermique (RT 2012) : 1043,20€ le m2 HT + assainissement fondation ….........

- MODULAIRE : MADERA : Chassis structure bois RT2012 : 1600€ HT le m2 + assainissement fondation ….....

- CONSTRUCTION TRADITIONNELLE : architectes DELFOUR et PONCHET : structure ossature bois

bâtiment basse consommation 1890,69 € HT le m2 tout compris honoraires, permis de construire, assainissement …....

7 votes pour construction traditionnelle et une abstention

  • - PLAN DE FINANCEMENT PROJET MAIRIE

 

Montant du projet 397030,00 € HT

Subventions possibles :

- DETR – pourrait être de 122 118,00 €

- FRI subvention régionale 22 500.00 €

- FAPEC subvention conseil général 20 000 .00 €

- Aide sectorielle pour partie bibliothèque 8000,00 €

- Enveloppe parlementaire- ministère de l’intérieur 5000 .00 €

- Aide de la poste 5000,00 €

soit un total de 182618,00 €

 

7 VOTES POUR UNE ABSTENTION

 

  • - REFORME ELECTORALE

 

NOUVEAUTE : PRESENTATION D'UNE PIECE D'IDENTITE POUR VOTER permis de conduire carte vitale avec photo carte d’identité même périmée passeport même périme permis de chasser

panache possible impossible de voter pour une personne qui n'est pas candidate

les conseillers communautaires seront ceux mentionnes dans l'ordre du tableau du conseil municipal

la carte électorale n'est plus obligatoire pour voter

 

 

  • - QUESTIONS DIVERSES

 

- demande de subvention du RPI St-Cirgues Lauresses : Subvention accordée 1000,00€

- demande de subvention APE EMIL Latronquiere : Subvention accordée 200,00 €

- demande de subvention APE Collège Latronquiere 100,00€

- demande de subvention du HAND BALL CLUB de Maurs : pas de subvention accordée

 

- demande de soutien d’ERDF Lacapelle Marival pour suppression de postes : avis favorable à l'unanimité pour signer la motion

 

- étude de propositions téléphonie. Actuellement nous sommes à Orange pour 165 € ht (fax, internet, téléphone école, téléphone mairie, téléphone agence postale, téléphone 1000 clubs)

*SFR 135 €18 HT

*ORANGE 121€00 HT

Avis favorable pour rester chez orange

 

- Info INSEE au 01/01/2014

Population municipale 381

Population comptée à part 13

Population totale 394

 

 

 

 

 

- Voirie : prévoir au budget Point à Temps et enrobé à froid.

 

- Départ à la retraite de l’employé communal au 01/07/2014 : prévoir son remplacement

 

TOUR DE TABLE

 

- 1000 CLUBS problème butée porte d’entrée coté route

- Commission bâtiment : voir problème d’infiltration d’eau dans la maison mitoyenne aux logements communaux.

- Panneaux défibrillateur à poser

- Borne incendie abîmée à la Croix de Malte

- Eclairage public FDEL : voir Etat des lieux

- Containers poubelles manquants : voir SYDED pour état des lieux

- Problème de dépôt de branches et autres à coté du stade malgré le panneau interdiction

- Assurance GROUPAMA suite à orage de grêle du mois d’août : en attente de devis

- Eglise : demander un devis pour arêtiers

 

Avant de clôturer la séance, M. le maire souhaite faire le point sur ce mandat qui s’achève. Il indique combien ces 6 années passées à la tête de la commune ont été pour lui passionnantes, riches en échanges et rencontres mais qu’il a aussi fallu faire face à des moments difficiles. La mission de maire est exaltante, prenante mais aussi très énergivore Il a fait part de la difficulté à concilier vie professionnelle et familiale avec le mandat de maire.

Monsieur le maire pointe le contexte de crise qui n’a pas facilité la tâche de l’équipe dans la mise en œuvre des projets et la conduite des affaires communales. Il a tenu à affirmer à son équipe municipale le plaisir qu’il a eu à travailler avec eux, il les a remercié chaleureusement pour leur dynamisme et leur forte implication. Il a mis l’accent sur la richesse des débats au sein des groupes de travail et des conseils municipaux qui se sont déroulés dans un climat de confiance et respects mutuels. Chacun a apporté ses idées et mis ses compétences au service de l’intérêt général.

Monsieur le maire a fait le bilan des projets réalisés et en cours. Il a insisté sur le fait que tout projet méritait d’être porté, défendu avec conviction si on a la certitude de son utilité pour l’intérêt général.

Monsieur le maire est convaincu que même si la conjoncture actuelle pèse sur des petites communes comme la nôtre, il veut croire en leur devenir. Il pense que les communes continueront d’exister mais en évoluant, en se réformant, en mutualisant les moyens et leurs services. Il réaffirme que des changements sont nécessaires mais que ces changements il faut les anticiper, les accompagner et non les subir !

Monsieur le maire fait part de son profond attachement à sa commune et de sa décision, après mure réflexion, si les Saint-Cirguois lui font confiance de prendre la tête d’une équipe active et motivée pour un nouveau mandat.

 

PROCHAINE SEANCE LE JEUDI 13 FEVRIER 2014

SEANCE LEVEE A 00H26

 

 



02/02/2014
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