mairie de Saint Cirgues

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 AVRIL 2010

Conseil Communautaire du 08 avril 2010

à 13h30 à la Maison de la Communauté

Compte rendu

 

 

 

L’an deux mille dix et le  huit avril, le Conseil Communautaire de la Communauté dûment convoqué, s’est réuni à la Maison de la Communauté à Latronquière, sous la présidence de Monsieur Pierre LAGARDE.

 

Présents: Martial CASSAN, Francis THERS, Claudine RIGAL, Michel SOULERY, Pierre PANCOU, Dominique CANAL, Didier SAINT-MAXENT, Brigitte ANDRIEU, Serge LESOBRE,  Anne-Marie CORNELIS, Jean LAFON, Pierre LAGARDE, René LACAZE, René LANDES, Jean-Claude CALMEJANE, Jean LAPORTE, Guy MOUNAL, Christian VENRIES, Georges BAC, Jean Michel COSTES, Guy LAFON, Claude DESTRUEL, Jean Marie ROUSSIES, Christian ROUSSIES, Michel LEROUX, Jean Christophe VEAUX.

 

Excusés : Jean Claude MAGE, Jean Pierre DUFOURCQ, Jean Claude PATTE, Olivier BONNAUD.

 

 

13h30 : Compte rendu du rendez vous avec M. Le Sous-préfet, relatif aux compétences de la CC

 

Cette entrevue avec M. Le Sous-préfet avait pour objectif de discuter d’éventuelles prises de compétence en 2010. Etaient présents M. Lagarde, M. Laporte et M. Calmejane.

 

Divers points ont été abordés :

 

-la compétence concernant l’éolien semble la seule à transférer dans l’immédiat. Pour information, une entrevue a lieu avec un investisseur privé le 21 Avril. La Commission "Projets" et M. le Conseiller Général seront invités.

-la dissolution du SIVOM est à envisager avant septembre pour une prise des délibérations et arrêté préfectoral avant la fin de l’année.

-Le transfert du CIAS à la CC semble judicieux, ainsi que le renouvellement de son Conseil d’Administration.

-La création d’un SIVU voirie peut être envisagée jusqu’en 2014. A étudier sérieusement dans les prochains mois.

-Le regroupement des CC de Figeac et du Haut ségala est à prévoir dans les années à venir. Il faudra, au préalable, travailler sur les compétences (lesquelles garde-t-on ? Lesquelles abandonne-t-on ?)

-La compétence tourisme doit être affinée. Il faut prévoir un regroupement entre Offices de Tourisme à l’échelle du Pays. Il n’y aura pas d’accompagnement ADEFPAT à ce niveau mais une réunion avec les OT et M. le Sous-préfet sera prochainement organisée.

-Le Syglat et l’Alat pose des questionnements au Sous Préfet qui voudrait étudier ces structures et leur disparition éventuelle.

 

 

Décisions :

 

Les compétences suivantes seront transférées :

 

Dans la compétence "aménagement de l’espace" :

 

  • « Recensement, identification et promotion des sentiers de randonnée d’intérêt communautaire définis par délibération.

L’entretien de ces chemins est laissé à la charge de chaque commune. »

 

  • « Elaboration d’un schéma d’aménagement des cœurs de village »

 

Dans la compétence "développement économique et touristique" :

 

  • « Développement des énergies éoliennes :

-étude de projets

-mise en place d’un schéma territorial de développement de l’éolien

-mise en place de Zone de Développement de l’Eolien (ZDE) »

 

  • « Actions sociales d’intérêt communautaire :

-Portage de projets sociaux innovants relatifs aux personnes âgées (Etudes et constructions de maisons d’accueil familial pour personnes âgées). 1 abstention a été constatée lors du vote pour cette compétence.

Les compétences étudiées par la commission rapprochement des communes mais qui ne seront pas transférées sont :

 

La compétence d’implanter des défibrillateurs ne sera pas prise. Résultat du vote : 2 pour et 24 contre la prise de compétence.

 

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14h25 : Projets 2010

 

Suite aux souhaits des élus, voici les trois projets 2010 qui seront inscrits à la programmation du Pays :

 

-Réalisation d’aménagements pour la pesée et l’allotement du bétail sur le Foirail de Lavitarelle. Le plan de financement adopté est le suivant :

 

Financements

Pourcentages

Montants

DDR

FRI

Autofinancement

40 %

10 %

50 %

9 231. 28 €

2 307. 82 €

11 539. 10 €

Total HT

100 %

     23 078.20 € HT

 

 

-Réalisation d’un diagnostic énergétique sur les 6 gîtes intercommunaux du Lac du Tolerme, suite à d’importants suppléments de chauffage. Le plan de financement adopté est le suivant :

 

Financements

Pourcentages

Montants

CR – PRELUDDE II

Autofinancement

70 %

30 %

3 429,76 € 

1 469,90 €

Total HT

100 %

4 899,66 € HT

 

 

-Mise en place d’un schéma territorial de développement de l’éolien pour répondre aux sollicitations des investisseurs privés. Le plan de financement est le suivant :

 

Financements

Pourcentages

Montants

Conseil Régional – ADEME (PRELUDE II)

Conseil Général

Autofinancement

50 %

20 %

30 %

2 231, 32 €

892,53 €

1338,8 €

Total HT

100 %

4 462,65 € HT

 

-Les élus décident d'adopter le principe d'un projet de Maisons d’Accueil Familial et charge le Président de rechercher tous les financements possibles.

 

 

 

Autres dépenses d'investissement à prévoir

 

-Mise aux normes  à la MFR de Terrou:

¨         escalier  bois dangereux(demander un devis à M.Labrousse et M.Monteverdi)

¨          changements de portes.

-Prévoir de doter Gorses et Labastide du Haut Mont de socles pour les conteneurs à ordures ménagères.

 

 

 

 

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Compte administratif des budgets annexes et du budget principal

 

 

 

-Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

 

 



06/05/2010
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