mairie de Saint Cirgues

mairie de Saint Cirgues

Conseil Municipal du 14 décembre 2010

Présents : VENRIES Christian, GUILLON Véronique, DELCLAUX Christian, VERMANDE Corine, CROS Laurent, Bac Georges, GARDES Jean-Marc, LAGARRIGUE Michel, COSTES Jean-Michel, TRUEL Julien.


Absents : MARMISSE Claire (excusée)


  • PRESENTATION ET APPROBATION DES DOCUMENTS DU SAGE

(Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Célé)


Présentation d’un SAGE : Il fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau pour une unité hydrographique cohérente.

Le SAGE est un outil de planification qui a pour objectif principal la recherche d’un équilibre durable entre protection des milieux aquatiques et satisfaction des usagers.

Il rassemble riverains et usagers autour d’un projet commun et aboutit à 3 types de réalisations :

  • des orientations de gestion des ressources en cours et des milieux aquatiques

  • des orientations d’aménagement visant à améliorer la protection et la gestion de la ressource

  • un accompagnement technique et des outils de communication.


Le SAGE devient la référence obligatoire pour l’application de la réglementation.


PROCEDURE D’ELABORATION D’UN SAGE :

  • phase préliminaire pour délimiter le périmètre du SAGE et constituer la Commission Locale de l’Eau (CLE)

  • phase d’élaboration du projet : réalisation d’un état des lieux, définition des objectifs, inventaires des mesures à prendre…

  • consultation des collectivités et du public + approbation par arrêté préfectoral

  • phase de mise en œuvre et de suivi du SAGE.


Cette procédure d’élaboration doit être un moment privilégié de discussion entre les acteurs de l’eau et la résolution des conflits.


LES DOCUMENTS DU SAGE : le SAGE doit comporter :

  • Un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) : il va définir les objectifs du SAGE et les moyens matériels et financiers pour les réaliser

  • Un règlement qui définit les règles directement opposables aux tiers. Il encadre l’activité de police de l’eau

  • Un rapport environnemental


3 articles composent le règlement :

* interdiction de la divagation des animaux d’élevage dans les cours d’eau

* implantation systématique de couverts environnementaux en bord des rivières.

* interdiction de dépôt d’encombrants dans les 35 m en bord de rivière.


Le projet est évalué à environ 34 millions d’euros sur 10 ans.


Monsieur le Maire donne ensuite lecture de la proposition de délibération à soumettre au Conseil Municipal (cf délibération) qui est approuvée à l’unanimité.


  • Facture repas stagiaire :


Monsieur le Maire propose que la commune prenne en charge les 4 repas pris par Melle Sandrine FRANCES qui a effectué un stage à la mairie du 22 novembre au 03 décembre 2010. Le montant de la facture s’élève à 12, 52 € et le Conseil Municipal émet un avis favorable. (cf délibération)


    • DEVENIR DU RPI ST-CIRGUES/LAURESSES :


Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’entretien avec Mme Gilles Naudy Martine, Inspectrice d’académie de la circonscription qui a eu lieu à la mairie de Saint-Cirgues le 23 novembre 2010 en présence de M. LAGARDE, Maire de Lauresses et de Jean-Michel COSTES, 3ème adjoint au maire de Saint-Cirgues.

Celle-ci est venue faire le point sur les effectifs du RPI (actuellement 34 enfants) et a paru être très à l’écoute des arguments avancés.

Afin de préserver notre école il est proposé d’engager une réflexion sur la possibilité de mettre en place une garderie  Accord de principe et élaboration d’un questionnaire à destination des parents pour déterminer la pertinence d’un tel projet.



    • POINT SUR LA REHABILITATION DES BATIMENTS COMMUNAUX :

  • Le Maire fait part de son entrevue avec M. LINARD de Polygone le 17 novembre. Afin de réduire les coûts de la réhabilitation des bâtiments communaux, il est envisagé la possibilité de travailler avec un bailleur social sur la partie des logements. M. LINARD doit étudier notre projet avant de se prononcer.

  • 1000 clubs : Voir avec M. ROUEDE pour lancer les appels d’offres ; faire dossier pour subvention FAPEC et DGE en janvier 2011.


    • QUESTIONS DIVERSES :

      • Demande de régularisation de l’accès à la maison SOULIE

et au terrain de VERMANDE Claude car un projet de construction est en cours sur ce terrain Accord de principe

  • Route de Lavergne : suite à la visite de M. LASCOUT de la

DDT, un devis a été réalisé par la Société CHELLE pour modifier la signalisation actuelle qui est obsolète. En effet la limitation à 45 doit être remplacée par un panneau 50 et la voie montante sera prioritaire. Montant du devis : 852,27 € TTC Avis favorable.

  • Point sur l’élagage qui a commencé le 06 décembre et doit se poursuivre jusqu’au 17.

  • Commander du 0/40 pour boucher les trous du chemin des Jordies et de la Combette. La commission voirie doit se déplacer.

  • Enquêtes publiques : Pour les 3 chemins (Lathélide, Entraygues et Grammont) les enquêtes publiques seront conjointes et auront lieu du 31 janvier au 14 février 2011. Le Commissaire enquêteur désigné, Mme SERRE, tiendra ses permanences à la mairie les 31/01 – 04/02 – et 11/02/2011 de 14 heures à 16 heures.



Séance levée à 23h05.

Prochaine réunion prévue en principe le jeudi 13 janvier 2011 à 20h15.



05/02/2011
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