mairie de Saint Cirgues

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PROCES VERBAL DE LA REUNION du CONSEIL SYNDICAL

Département du LOT

SIVOM de LATRONQUIERE

 

Séance du 23/09/2009

 

PROCES VERBAL DE LA REUNION du CONSEIL SYNDICAL

 

Le vingt trois septembre deux mille neuf à dix heures trente, le conseil syndical, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur le Président : Jean LAPORTE.

 

ETAIENT PRESENTS :

 

BESSONIES                                                       : CASSAN Martial et ISSERTES Jean-Claude

GORSES                                                              : CASSAGNE Didier et PANCOU Pierre

LABASTIDE-DU-HAUT-MONT                    : CANAL Dominique et COSTE Hubert

LADIRAT                                                           : SAINT-MAXENT Didier et DUPONT André

LATRONQUIERE                                             : MAROT Michel

LAURESSES                                                      : LAGARDE Pierre et LACAM Francis

MONTET et BOUXAL                                     : CALMEJANE Jean-Claude

SABADEL-LATRONQUIERE                        : LAPORTE Jean et VERMANDE Marc

SAINT-CIRGUES                                              : BAC Georges

SAINT-HILAIRE                                                              : CASSAN Patrick

SAINT-MEDARD-NICOURBY                      : ROUSSIES Christian

SENAILLAC-LATRONQUIERE                    : MAGE Jean-Claude

TERROU                                                             : Absents

 

 

Décision modificative ; ouverture des crédits du programme voirie 2009 :

 

L’estimation du programme des travaux de voirie 2009 s’élève, pour la partie investissement, à 281 687,69  € TTC (financé pour 69 150 € d’emprunt, le reste sur fonds libres des communes), et pour la partie fonctionnement, à 56 191,71 € TTC.

Les titres de recettes correspondants aux participations des communes ont été émis et seront reçus prochainement par les communes (nécessité d’abonder rapidement la trésorerie du SIVOM pour le paiement des factures).

Un tour de table est fait pour connaître les avis des communes sur les travaux de cette année : aucun problème particulier n’est à noter en ce qui concerne les travaux, mais le suivi minimum de ces travaux par la DDEA est elle fortement remarquée !

M. LAPORTE fait part d’un problème de pénalités que la DDEA veut appliquer sur l’entreprise pour retards alors qu’il apparaît que, sur le chantier de Gorses, c’est la commune qui a demandé à retarder les travaux sur une des routes concernées, et que d’autre part, la DDEA n’aurait pas pris en compte les congés de l’entreprise ! Les conseillers expriment leur désaccord sur l’application de ces pénalités.

En ce qui concerne la DDEA, au début de l’année, M. GINESTET avait laissé entendre qu’il leur serait sans doute possible de continuer leur mission d’assistance à maîtrise d’œuvre en 2010. Or, il semblerait que cela ne sera pas le cas. Il faudra donc voir pour l’année prochaine quelle solution adopter pour le suivi des chantiers (il semble nécessiare de désigner dans chaque commune un responsable qui soit averti quand les travaux se déroulent dans sa commune et qui puisse suivre correctement le chantier).

 

Convention Pont Bascule/SICASELI : renouvellement

 

Rappel du problème : en 2001, la SICASELI avait installé sur le pont bascule du SIVOM un indicateur de pesées pour l’entreprise. Une convention avait été signée (pour 5 ans)  pour l’utilisation du pont avec une redevance de 1525 € par an. A l’expiration de cette convention, en 2006, la SICASELI avait refusée de la renouveler, trouvant la redevance trop importante. Après beaucoup de négociations, M. LAPORTE est arrivé à un arrangement avec la SICASELI : celle-ci nommera une personne de son personnel qui sera désignée régisseur de recettes du pont bascule à la place de M. GRIVAULT, l’actuel régisseur, sans indemnité (faisant ainsi économiser environ 800 € correspondant au salaire de M. GRIVAULT et aux cotisations patronales).

Le montant de la redevance annuelle  sera lui  revu  à la baisse pour atteindre 500 (ou 700) €, ce qui, ajouté aux économies réalisées, équivaudrait à la redevance annuelle précédemment encaissée par la SIVOM.

Accord des conseillers pour ces changements et autorisation de signature de la nouvelle convention.

 

Projet « Précarité énergétique » : avancement du projet

 

Des courriers explicatifs et des dossiers ont été distribués aux mairies à destination des personnes éventuellement intéressées par ce projet.

En ce qui concerne la possibilité, dans le montage financier des projets des particuliers, du cautionnement du SIVOM pour obtenir un prêt bancaire, cela passera certainement par le CIAS et non par le SIVOM, mais le processus de cautionnement ne sera pas opérationnel cette année (il faut en affiner les modalités ; pour cela, un rendez-vous avec Monsieur le Sous-préfet a été sollicité).

Il faudrait dans quelques semaines faire le point avec les communes pour voir si des demandes  de dossier ont été faites.

 

Questions diverses :

M. SAINT-MAXENT a communiqué aux communes un document sur le devenir des communes ; il s’agit d’un avant projet de loi qui programme à terme la disparition des communes au  profit de « communes nouvelles » regroupant les communes des cantons avec les conséquences néfastes pour les élus, les services administratifs et l’ensemble des citoyens du monde rural.

Dossier à suivre.

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La séance est levée à 11h15.

 

LATRONQUIERE le 30 septembre 2009,

Le Président : Jean LAPORTE



10/01/2010
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