mairie de Saint Cirgues

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PROCES VERBAL DE LA REUNION du CONSEIL SYNDICAL SAEP SEGALA ORIENTAL

Département du LOT

SAEP SEGALA ORIENTAL

 

Séance du 23/03/2011

 

PROCES VERBAL DE LA REUNION du CONSEIL SYNDICAL

 

Le vingt trois mars deux mille onze à quatorze heures, le conseil syndical, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur le Président : Jean-Claude LACOMBE.

 

ETAIENT PRESENTS :

 

BESSONIES : ISSERTES Jean-Claude et THERS Francis

CALVIAC : SIMON Roland

FRAYSSINHES : CROS Gérard

GORSES : Absents

LABASTIDE-DU-HAUT-MONT : Absents

LACAM D’OURCET : VALENTIN Didier

LADIRAT : Absents

LATRONQUIERE : DELBOS René et MAROT Michel

LAURESSES : VENRIES Patrick et VERMANDE Jean-Claude

LINAC : LACOMBE Jean-Claude et LABORIE Jean-Claude

MONTREDON : DOMERGUE Isabelle et RAMES Vincent

SAINT-CIRGUES : BAC Georges et TRUEL Julien

SAINT-HILAIRE : Absents

SAINT-PAUL-DE-VERN : GALTIE Jeanine et LACAN Bernard

SENAILLAC-LATRONQUIERE : LAFON Jean-Claude

SOUSCEYRAC : SALGUES Gérard et BORDES Pierre

 

SECRETAIRE DE SEANCE : ISSERTES Jean-Claude

 

Exposé de la SAUR sur le suivi du réseau :

 

M. Bertrand LOUIS de la SAUR vient présenter à l’Assemblée le Centre de Pilotage Opérationnel de Toulouse où est centralisée toute la gestion quotidienne du réseau : de Toulouse sont analysés et détectés les problèmes sur notre réseau et les agents sur le terrain sont gérés directement de ce centre pour une réactivité immédiate.

Un diaporama présente aux délégués le fonctionnement concret du centre de pilotage déjà visité par M. LACOMBE, M. DELBOS et M. SALGUES.

La SAUR propose d’organiser une visite pour tous les délégués qui seraient intéressés.

 

Avant de passer à l’ordre du jour, un tour de table des communes est fait pour exposer les éventuels problèmes avant le départ de la réunion de M. BARY, nommé en remplacement de M. CHATRY, qui a des obligations ailleurs :

  • St-Cirgues : le syndicat a reçu une copie d’un courrier de M. Thabourey qui se plaint de la qualité de son eau (couleur) – la SAUR va voir ce qui peut être fait (conduite en fonte)

  • Sénaillac : fuites après compteur signalées aux gîtes

  • Sousceyrac : à vérifier l’alimentation de la nouvelle portion pour le poteau incendie (pas d’eau) ; à voir : débit à vérifier pour un éventuel nouveau lotissement (voire 2) dans les zones prévues aux travaux 2011 (voir avec PLU)

 

Approbation compte administratif et compte de gestion 2010 :

 

Compte administratif présenté par M. SIMON Roland adopté à l’unanimité. Le compte de gestion établi par Mme la Trésorière est également adopté à l’unanimité.

Section de fonctionnement

 

 

 

 

 

Recettes année

 

757 097,87

 

 

 

Dépenses année

 

628 461,55

 

 

 

Résultat année

128 636,32

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat antérieur 002

 

305 531,26

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat cumulé

excédent

434 167,58

 

 

 

 

 

déficit

 

 

 

Section d'investissement

 

 

 

 

 

Recettes année

 

489 096,29

 

 

 

Dépenses année

 

427 093,53

 

 

 

Résultat année

62 002,76

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat reporté 001

 

-109 287,28

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat cumulé

besoin

47 284,52

 

 

 

 

 

excédent

FAUX

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Affectation du résultat de fonctionnement

 

 

 

 

 

 

 

 

L'excédent de fonctionnement doit en priorité être affecté au financement

 

de la section d'investissement :

 

 

 

 

Résultat excédentaire d'investissement

 

 

0,00

 

Résultat déficitaire d'investissement

 

 

47 284,52

 

prise en compte des restes à réaliser :

 

*dépenses

170 000,00

 

 

 

 

 

*recettes

0,00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

excédent de financement réel

 

0,00

 

 

besoin de financement réel

 

 

217 284,52

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Affectation du résultat

2010

 

217 284,52

au 1068 en invest.

 

au budget primitif

2011

 

0,00

complément au 1068

 

 

 

 

216 883,06

au 002 en fonct.

 

Vote du budget 2011 :

 

Présentation du budget 2011 ; approbation à l’unanimité.

 

Travaux 2011 :

 

Le programme des travaux 2011 déjà présenté en septembre dernier, est présenté par le SYDED :

Sont prévus cette année : - Sousceyrac (route du Rouget) : renouvellement de 375 ml

- Sousceyrac (route de St-Céré) : renouvellement de 440 ml

- Montredon (maison de retraite) : tranche de 570 ml pour alimenter les nouveaux bâtiments

- Montredon / St-Santin (la Trémolière) : 1 tranche ferme de 620 ml plus une optionnelle (suivant les résultats des appels d’offre) de 1000 ml

Estimation des travaux avec la tranche optionnelle : 212 000 € HT (hors frais SYDED et divers)

 

Nota : le programme de travaux présenté lors de la séance du 22 septembre 2010 comprenait également des travaux à Latronquière (route de Sousceyrac) qui seront prévus en 2012 ou fin 2011 selon notre état financier, et à Montredon (antenne Simon) qui ont été commandés en urgence, l’état de la conduite nécessitant une intervention immédiate (problème de bioxyde ou vice de fabrication du tuyau).

 

Pour le financement de ces travaux, un emprunt va être contracté par le syndicat :

Après analyse des offres du Crédit Agricole et de Dexia, il a été choisi de contracter un emprunt de 180 000€ sur 10 ans au taux de 3,60% auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyérénées.

 

Un planning de travaux pour la mise aux normes de la station, le lagunage… a été établi fin 2010 pour l’Agence Régionale de Santé.

Au 1er septembre 2011, la désinfection au bioxyde de chlore sera arrêtée au profit d’une désinfection au chlore gazeux pour une période d’essai nécessitant un suivi du réseau pour contrôler la rémanence du désinfectant, ceci pour essayer de pallier au problème des casses de canalisations PEHD provoquées selon les experts par le bioxyde.

Les travaux de construction des lagunes sont prévus fin 2011/début 2012.

Les travaux pour la création d’une prise d’eau définitive dans le Lac du Tolerme à l’emplacement de la prise d’eau provisoire sont également prévus début 2012 pour une mise en service juin 2012.

2013/2014 : mise aux normes de la station avec la mise en place d’une unité de reminéralisation pour être conforme à la règlementation sur les paramètres de conductivité et équilibre carbo-calcaire.

 

Périmètres de protection du Tolerme

Point sur le dossier des périmètres avec M. DELPORTE du Conseil Général : l’enquête publique a eu lieu en fin de l’année 2010. Le commissaire enquêteur a rendu sont rapport et l’ARS a envoyé un premier projet d’arrêté.

Certains détails sont à définir (notamment les passages de pulvérisateurs dans le cours d’eau).

Un délai de deux ans est proposé dans ce projet d’arrêté pour les travaux sur les périmètres (clôture des prises d’eau, bouées, déplacement du chemin de randonnée autour du Lac, travaux de protection du cours d’eau –clôtures, passage, points d’abreuvement -….). M. DELPORTE insiste sur l’importance d’avancer rapidement sur les dossiers tant des périmètres que des lagunes pour bénéficier de subventions de l’Agence de l’Eau (il sera trop tard après 2012).

Un délai de 4 ans est ensuite proposé dans l’arrêté pour la réalisation des travaux lourds (mise aux normes de la station)

A voir aussi avec l’ARS spécifiquement pour les agriculteurs le délai de mise en place des différentes interdictions induites par les périmètres de protection.

M. LACOMBE indique qu’un courrier sera adressé à tous les gens concernés par le Périmètre pour les informer de ce projet d’arrêté en indiquant que leurs remarques à la commissaire enquêteur ont été prises en compte (jusqu’à l’exclusion de parcelles du périmètre de protection).

 

Admissions en non valeur :

Le comptable du Trésor expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement des pièces portées sur l’état ci-après en raison des motifs énoncés.

Il demande en conséquence l’admission en non valeur de ces pièces pour un montant total de 2 127,21 €.

2006

GONCALVES MENDES Manuel

93,28 €

Poursuite sans effet

2008

RIC Louis

125,06 €

Décédé

2008

RIC Louis

111,33 €

Décédé

2009

LARRIGALDIE Gérard

80 €

Poursuite sans effet

2009

RIC Louis

119,25 €

Décédé

2009

DUFOUR Nathalie

431,41 €

PV carence

2009

INGHILLERI Joseph

76,27 €

Poursuite sans effet

2009

SOULIE André

82,17 €

Poursuite sans effet

2010

CARRIERE Bernadette

183,52 €

Décédée

2010

MARTIN Christophe

41€

Créance minime

2010

VERMANDE Gilles

6,94 €

Créance minime

2010

DE LEENHEER Jean-Luc

460,65 €

Combinaison infructueuse d’actes

2010

SOC. HOTEL du COMMERCE

150,86 €

Combinaison infructueuse d’actes

2010

CARRIERE Bernadette

136,75 €

Décédée

2010

PART Gaëtan

24,19 €

NPAI

2010

THERIC Georges

4,53 €

Créance minime

 

TOTAL

2 127,21 €

 

Admissions en non valeur acceptées.

 

Demandes de dégrèvement :

 

EHPAD les BRUYERES – SOUSCEYRAC (2009) TAURAND Fernande – St-CIRGUES

Consommation : 10 352 m3 Consommation : 755 m3

Moyenne : 7453 m3 Moyenne : 103 m3

Surconsommation : 2899 m3 Surconsommation : 652 m3

Dégrèvement : 2899 x 1,26 x 50 % = 1826,37 € Dégrèvement : 652 x 1,30 x 50 % = 423,80 €

 

CAMBOU Raymond – LAURESSES BOY Fernand - CALVIAC

Consommation : 806 m3 Consommation : 1508 m3

Moyenne : 16 m3 Moyenne : 824 m3

Surconsommation : 790 m3 Surconsommation : 684 m3

Dégrèvement : 790 x 1,30 x 50 % = 513,50 € Dégrèvement : 684 x 1,30 x 50 % = 444,60 €

 

 

BARKAT Gaston – SOUSCEYRAC BORIES Michel - SENAILLAC

Consommation : 588 m3 Consommation : 389 m3

Moyenne : 120 m3 Moyenne : 42 m3

Surconsommation : 468 m3 Surconsommation : 347 m3

Dégrèvement : 468 x 1,30 x 50 % = 304,20 € Dégrèvement : 347 x 1,30 x 50 % = 225,55 €

 

CONSEIL GENERAL – LATRONQUIERE (DDE) AMADIEU Emmanuel - LAURESSES

Consommation : 631 m3 Consommation : 1905 m3

Moyenne : 53 m3 Moyenne : 1123 m3

Surconsommation : 578 m3 Surconsommation : 782 m3

Dégrèvement : 578 x 1,30 x 50 % = 375,70 € Dégrèvement : 782 x 1,30 x 50 % = 508,30 €

 

EARL LA CROIX DE MALTE –St-CIRGUES

Consommation : 665 m3

Moyenne : 0 m3

Surconsommation : 665 m3

Dégrèvement : 665 x 1,30 x 50 % = 432,25 €

 

Cas particuliers :

BONY Solange – MONTREDON DAVID Arnaud – St -CIRGUES

Consommation : 382 m3 Consommation : 256 m3

1 seule année de référence : 95 m3 Moyenne : 137 m3

A revoir l’an prochain avec 2 années de référence Surconsommation : 119 m3 (moins de 200 m3)

 

TARAYRE Evelyne – LINAC RIC Marinette – LATRONQUIERE

Consommation : 379 m3 Consommation : 112 m3

Moyenne : 190 m3 Moyenne : 45 m3

Surconsommation : 189 m3 (moins de 200 m3) Surconsommation : 67 m3 (moins de 200 m3)

 

ISSERTES Jean-Claude – SOUSCEYRAC VISSEUR Robert – LACAM d’OURCET

Consommation : 245 m3 Consommation : 122 m3

Moyenne : 117 m3 Moyenne : 55 m3

Surconsommation : 128 m3 (moins de 200 m3) Surconsommation : 67 m3 (moins de 200 m3)

(Déjà eu un dégrèvement en 2009)

 

Questions diverses :

Demande de Melle LASBORDES de Frayssinhes qui restaure la maison de ses grands parents qui était raccordée au réseau privé du bourg de Frayssinhes qui doit être fermé à la demande de l’ARS. Elle demande une aide financière pour la réalisation du raccordement de sa maison (facture 2016,69 € TTC).

Après discussion, le conseil émet un avis négatif à cette demande pour éviter de créer un précédent.

 

Perspectives sur la fin du contrat de gérance avec la SAUR :

 

M. LADEUIL rappelle aux délégués que le syndicat est lié à la SAUR par un contrat de gérance signé en 1983 et qui prendra fin en juin 2013. Les démarches administratives à prévoir pour cette échéance étant lourdes, il convient de s’y prendre bien à l’avance pour décider tout d’abord du choix de gestion du service public de l’eau et ensuite pour effectuer les démarches.

A l’expiration du contrat de gérance actuel, le syndicat aura le choix entre trois possibilités de gestion, un contrat de gérance tel qu’il est actuellement étant désormais impossible :

  • Reprendre le syndicat en REGIE DIRECTE : le syndicat est directement responsable de l’entretien du réseau, du fonctionnement de la station, des relevés de compteurs, de la facturation, des encaissements… Cela suppose d’avoir le personnel adéquat.

  • Conclure un contrat de GERANCE régie par le Code Général des Marchés Publics, c'est-à-dire une prestation de service : le prestataire est chargé du suivi technique du réseau, mais sans prise de responsabilité et toute la partie facturation, encaissement reste de la responsabilité du syndicat

  • Faire une véritable DELEGATION de SERVICE PUBLIC, c'est-à-dire un affermage où le fermier prend en charge la partie technique de gestion du réseau et la partie financière des facturations et encaissements.

C’est cette dernière solution qui se rapproche le plus de notre actuel contrat de gérance, la différence se situant dans la rémunération du fermier.

Actuellement, le syndicat fixe les prix de l’eau et des abonnements. Le syndicat, dans un contrat de gérance, devrait encaisser les factures et payer le gérant sur ces encaissements. Or, avec le mode de fonctionnement actuel c’est la SAUR qui encaisse la totalité des factures et nous reverse ce qui revient au syndicat après prélèvement de la rémunération du gérant, ce qui d’un point de vue légal n’est pas très clair.

Dans un contrat d’affermage, le syndicat fixe sa part du prix de l’eau et des abonnements, le fermier fixe également par contrat sa part prix de l’eau /abonnements (rémunération) ; le fermier, après encaissement des factures, restitue au syndicat le montant de la part syndicale des factures (les parts syndicat et fermier apparaissent sur la facture)

Les délégués devront faire un choix entre ces options assez tôt sachant que pour la délégation de service public (affermage) la procédure est très contraignante et nécessite environ 1 an.

La fin du contrat de gérance est en milieu d’année 2013, la passation entre les deux contrats nécessitera une relève des compteurs.

Notre contrat avait été signé pour une durée de 30 ans, les durées de contrat conseillées sont actuellement de 12 ans.

Début 2012, il conviendra de solliciter une assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de la DDT, du SYDED ou d’un cabinet d’étude autre, afin d’entamer les procédures.

 

En fin de séance, M. LACOMBE sollicite M. GRIFEUILLE pour un point sur l’état du réseau :

  • Au réservoir de St-Paul de Vern : pose d’un robinet altimétrique et réfection des peintures intérieures/extérieures

  • Même chose au réservoir du Plancat

  • Réfection des peintures au château d’eau de Latronquière

  • Peintures à la station de Sénaillac

  • Sont prévues les peintures au château d’eau de Sousceyrac et au réservoir de Lacabroulie ou la chloration intermédiaire à été sortie à l’extérieur du bâtiment.

 

____________________________________________________________________________________________________

La séance est levée à 16h30.

LATRONQUIERE le 30 mars 2011

Le Président, Jean-Claude LACOMBE



06/04/2011
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