mairie de Saint Cirgues

mairie de Saint Cirgues

PROCES VERBAL DE LA REUNION du CONSEIL SYNDICAL SAEP SEGALA ORIENTAL

Département du LOT

SAEP SEGALA ORIENTAL

 

Séance du 14/09/2011

 

PROCES VERBAL DE LA REUNION du CONSEIL SYNDICAL

 

Le quatorze septembre deux mille onze à quatorze heures, le conseil syndical, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur le Président : Jean-Claude LACOMBE.

 

ETAIENT PRESENTS :

 

BESSONIES : ISSERTES Jean-Claude et THERS Francis

CALVIAC : SIMON Roland et LAPORTE Marie-Thérèse

FRAYSSINHES : CROS Gérard et MAZET Jean-Pierre

GORSES : CANAL Serge

LABASTIDE DU HAUT MONT : Absents

LACAMD’OURCET : VALENTIN Didier

LADIRAT : JOUILLAT Françoise et DIERENS Nicole

LATRONQUIERE : DELBOS René et MAROT Michel

LAURESSES : VERMANDE Jean-Claude

LINAC : LACOMBE Jean-Claude et LABORIE Jean-Claude

MONTREDON : DOMERGUES Isabelle

SAINT-CIRGUES : BAC Georges

SAINT-HILAIRE : Absents

SAINT-PAUL-DE-VERN : GALTIE Jeanine et LACAN Bernard

SENAILLAC-LATRONQUIERE : LAFON Jean-Claude

SOUSCEYRAC : Absents

 

SECRETAIRE DE SEANCE  : Monsieur DELBOS René

 

INVITES PRESENTS : M. AUBER, M. GRIFEUILLE (SAUR), M. JOLLY (SYDED), M. DELPORTE (Conseil Général), M. TOURNIER (Syndicat Mixte Bassin Rance et Célé)

 

Point sur les Périmètres de Protection :

 

Rappel historique par M. DELPORTE du travail sur les Périmètres de protection commencé en 2004 par le Syndicat. Rappel des zones de périmètre (35m / 200m). L’enquête publique terminée, les différents arrêtés préfectoraux ont été signés rappelant les prescriptions et obligations de chacun ainsi que les délais tant pour les agriculteurs que pour le syndicat.

M. DELPORTE présente les propositions d’indemnisation agricole soumises au syndicat :

 

« Un important travail de réduction du PPR a déjà été fait en amont avec l’ARS, le SIAEP, la Mairie de Senaillac, le CG, la Chambre avec l'assistance du bureau d’étude Ginger.

Sur un périmètre initial de l'hydrogéologue agréé (avec plusieurs sous-zonages et donc différents degrés de contraintes) couvrant la quasi-totalité de la tête de bassin (près de 28 km2) et la totalité du Lac du Tolerme, le SIAEP est arrivé à un projet beaucoup plus raisonnable en plusieurs étapes.

Le SIAEP décidant de hiérarchiser l'usage des ces prises d'eau :

1- captage principal : ruisseau du Tolerme

2- captage de secours : plan d'eau du Tolerme

3- captage du Montcontier : abandon

Avec la conséquence de réduire d'autant le PPC en excluant :

- tout le BV amont du Montcontier

- les 2/3 de la partie en aval du Lac du Tolerme tout en réduisant la zone à 35 m de part et d'autre du Lac et du Ruisseau en aval du captage principal (pour tenir compte du PLU et avec des restrictions d'usage du Lac limité aux périodes d'utilisation de la prise d'eau de secours)

L'extension du PPR a aussi été limitée aux isochrone 3 h et 6 h.

Au final, le PPR ne concerne plus que 115 ha au lieu des près de 28 km² de l'avis sanitaire sachant que la réglementation en vigueur à moins de 35 m des cours d'eau est déjà suffisamment contraignante (la chambre d’agriculture n'y suggère d'ailleurs aucune indemnité) et qu'il ne reste que la zone 35-200 m soit environs 60 ha dont un peu moins de 40 ha sont cultivés.

 

Le CG46 a donc mandaté la Chambre d’agriculture pour faire un état des lieux sur le 115 ha du PPR (18 exploitants). Il en est ressorti en janvier 2010 que 7 exploitants étaient plus fortement concernés et donc un diagnostic plus approfondi a été effectué en août 2010 pour le compte du SIAEP.

Au cours de ces études, de nouveaux aménagements ont été remontées des visites de terrain (la zone des 3 h était trop étendue en amont d'un des 2 confluents) et l'lot 107 ne serait pas dans le BV :

  • l’îlot 107 pourrait être exclu. L’un des agriculteurs les plus concernés (M. Escassut) verrait sa surface avec contraintes passer de 6.09 ha (Etude Chambre janvier 2010) à 4.76 ha.

  • L’amont Ouest de Cantepredrix a été exclu de la zone des 3h réduisant de

  • 0.41 ha la surface en 35-200 m de M. Nigou

  • 0.04 ha la surface en 35-200 m de Mme Cassagnes

  • 0.04 ha la surface en 35-200 m de M. Landes

 

Point à l’issue de l’enquête agricole d’août 2010 :

Le diagnostic rendu en aout 2010 indique clairement qu’en retenant la possibilité de faire du compost dans les règles de l’art, le préjudice d’exploitation devient :

  • nul :

  • pour M. Landes Didier (cf. P.9 du rapport d’aout 2010)

  • pour M. Berti Michel (cf. P.14 du rapport d’aout 2010)

  • pour M. Fréjac (cf. P.18 du rapport d’aout 2010)

  • très limité :

  • pour Mme Crouzol (72 €/an cf p11 du rapport d’aout 2010), restent concernés 16 t de fumier épandus sur 2,79 ha qui devront être compostés

  • pour M. Escassut (72 €/an cf. p20 du rapport d’aout 2010. NB : 0.47 ha ont bien été retirés du PPC), restent concernés 50 t de fumier épandus sur 4,76 ha qui devront être compostés

  • pour M. Cels (93 €/an cf P.13 du rapport d’aout 2010) restent concernés 144 t de fumier épandus sur 5,59 ha qui devront être compostés

 

Reste M. Bardet qui ne fait que du lisier qui ne pourront plus être épandus sur sur 6,41 ha des 36 ha épandables de son exploitation. Aucune solution alternative a été trouvée en interne (lisier non compostable) et le préjudice d’exploitation a été estimé à 5005 €/an (achat d’engrais minéraux et organique normalisée et transport de 257 m3 de lisier sur d’autres parcelles à 6 km).

 

En résumé : sur 18 exploitants couvrant 115 ha de PPR seul un exploitant se trouve réellement et durement impacté à hauteur de 17-18 % de sa surface épandable

 

Les agriculteurs les plus impactés qui ont demandés à être rencontrées ont fait l’objet d’une visite le 19 janvier 2011 par le SIAEP, la Chambre d’agriculture, le CG46 et l’ARS avant publication de la DUP (M. Escassut a vu sa zone concernée réduite et M. Bardet a notamment été rassuré …).

Depuis, le SIAEP a procédé à l’achat de sonde de température pour les exploitants qui doivent composter leurs fumiers.

Reste à trouver des solutions pour les accès du bétail aux cours d’eau (étude en cours par el SAGE Célé) et les traversées de pulvérisateurs (recherche de devis par la chambre d’agriculture)

 

Proposition à soumettre à l’avis du SIAEP

D’après la jurisprudence, il est proposé que les surcoûts d’exploitations soient calculés sur une base de 3 ans. Ils correspondent à délai raisonnable pour que les exploitations retrouvent une situation proche de celle précédent la DUP. Cette durée est modulable et peut être augmentée de 6 mois à 1 an si le déséquilibre d’exploitation est supérieur. Il serait proportionnel à la surface impactée.

  • si le déséquilibre d’exploitation est supérieur à 10%, il est proposé de l’augmenter de 6 mois

  • si le déséquilibre d’exploitation est supérieur à 20%, il est proposé de l’augmenter de 1 an.

 

Pour les exploitations Crouzol, Escassut et Cels, il est proposé de maintenir la durée d’indemnisation à 3 ans en actualisant et arrondissant la somme à :

  • 80 €/an Mme Crouzol et M. Escassut (72 €/an proposés)

  • 100 €/an pour M. Cels (93 €/an proposés)

 

Pour M. Bardet, il est proposé de l’augmenter d‘un 1 an (ou 6 mois) pour le passer à 4 ans (ou 3,5 ans) en arrondissant la somme à 5000 €/ an

 

Au total, cela représente un coût de 20 780 € qui pourra être versé en 1 fois ou sur 4 années. (A voir avec M. Bardet pour ne pas que cela soit considéré comme une source de revenus imposable) »

 

Les sondes de compost sont en cours d’achat, reste le problème des traversés du cours d’eau avec les pulvérisateurs (le Conseil Général cherche toujours la solution technique avec les pulvérisateurs spéciaux).

En ce qui concerne les points d’abreuvement, M. TOURNIER du Syndicat Mixte du Bassin de la Rance et du Célé vient aujourd’hui présenter en quoi consistera son intervention (nota : cette aide technique a déjà été actée par délibération fin 2010, une convention est déjà signée à cet effet).

M. TOURNIER présente les différentes solutions d’aménagement de points d’abreuvement existants : conduite gravitaire et abreuvoir, pompes de pâture, descentes aménagées en bordure de cours d’eau, bélier hydraulique…, les coûts allant de 3000 à 300 €. Pour les clôtures barbelées, il faut compter environ 5/6 € le ml.

L’intervention du Syndicat de Bassin aura plusieurs phases :

  • Phase 1 : prise de rendez-vous avec les exploitants, récupération des données PAC, des plans cadastraux

  • Phase 2 : visite sur le terrain, échanges avec les exploitants et propriétaires

  • Phase 3 : métrés, validation des choix, estimations

  • Phase 4 : finalisation de l’étude, présentation du dossier technique au conseil syndical

Cette première partie est estimée d’une durée de 14/15 journées entre octobre 2012 et mai 2013.

  • Phase 5 : démarches administratives – déclaration travaux à la police de l’eau, demandes de subventions, préparation des documents de consultation des entreprises, conventions….

  • Phase 6 : préparation des travaux, consultation des entreprises, analyse des offres…

  • Phase 7 : suivi des chantiers

Pour cette seconde partie, estimation 18 journées entre mai 2012 et octobre 2012.

 

Approbation compte de gérance 2010 :

 

Le compte de gérance est un document présenté par la SAUR et vérifié par la DDT qui vérifie si les conditions des contrats de gérance sont respectées.

Le compte de gérance indique les quantités d’eau produites, importées et exportées, le montant des recettes du syndicat et le montant de la rémunération du gérant SAUR.

M. AUBER fait le compte rendu du compte de gérance 2010.

Le solde du compte pour 2010 s’élève à 202 442,65 € pour le syndicat.

Le compte de gérance est approuvé à l’unanimité.

 

Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour 2010 :

 

Ce rapport est établi pour le compte du syndicat par les services de la DDT. Il doit être présenté à tous les conseils municipaux dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

En l’absence de M. LADEUIL, M. AUBER commente le rapport essentiellement la partie sur la qualité du réseau avec pour objectif pour SAUR d’être plus performant.

Rapport annuel approuvé à l’unanimité.

 

Tarifs 2012 :

 

Pour la première fois depuis très longtemps, M. LACOMBE indique que la situation financière du syndicat n’oblige pas à augmenter les tarifs pour 2012. La mise en place l’an passé d’un tarif progressif pour le prix de l’eau et d’un tarif unique pour les abonnements nous avait permis dès cette année d’être en conformité avec l’objectif de la part fixe à 40% de la facture totale (pour une facture type à 120 m3) puisque nous sommes déjà à une part fixe égale à 39,86 %.

Monsieur le président ne propose donc pas d’augmentation pour 2012 (une simulation avec une augmentation de 1% sur tous les tarifs a toutefois été présentée).

A l’unanimité, les délégués choisissent de conserver les tarifs 2011 pour l’année 2012, à savoir :

  • Abonnements 123 € HT

  • Consommation 1,62 € HT / m3 jusqu’à 100 m3

1,18 € HT / m3 à partir du 101ème m3

 

Travaux 2011 :

 

M. JOLLY du SYDED fait le point sur les travaux en cours :

- Pour le programme de renouvellement de réseau sur Sousceyrac, St-Santin et Montredon : les travaux, dévolus au groupement d’entreprise STAP / QUERCY ENTREPRISE, commenceront le 26 septembre 2011.

- Pour le changement de système de chloration à la station de traitement (travaux inclus dans les prescriptions inscrites dans l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique) : un appel d’offre à été fait (2 réponses) et le marché a été confié à la SAUR. Ce changement a pour but de remplacer le traitement de l’eau au bioxyde de chlore utilisé actuellement par un traitement au chlore gazeux, le bioxyde étant responsable de l’usure prématurée du réseau PEHD.

Mais il existe un problème avec le chlore gazeux : la rémanence du chlore sur un réseau important n’est pas assurée (on ne trouve plus de chlore dans les antennes les plus éloignées). Il sera donc nécessaire de réaliser une phase d’essai sur 1 ou 2 mois afin d’analyser la rémanence du chlore sur le réseau et mettre en place certainement des chlorations intermédiaires pour assurer la qualité de l’eau sur toute la longueur du réseau.

- Sont prévus également dans l’année qui vient :

- Installation de la prise d’eau définitive dans le Lac du Tolerme – étude prévue d’ici fin 2011 pour une mise en service à l’été 2012

- Traitement des eaux de lavages de la station avec la construction de lagunes – étude fin 2011 également pour des travaux en 2012

- Sur la filière de traitement, mise en place d’une unité de reminéralisation de l’eau (chargement de l’eau pour la rendre à l’équilibre) : travaux lourds financièrement et techniquement.

Tous ces travaux sont inclus dans l’arrêté de déclaration d’utilité publique avec un délai de 4 ans pour la réalisation.

A ces projets s’ajoutent évidemment des programmes annuels de renouvellement de réseau.

 

Questions diverses :

 

Retour sur le cas de M. GRANOUILLAC François de Latronquière (fuite après compteur) : le dossier est entre les mains d’avocats (M. Granouillac demande au propriétaire de son logement – Polygone- de prendre en charge le reste de la facture de surconsommation pour laquelle le syndicat a déjà procédé à un dégrèvement en 2009, mais il reste encore plus de 2000 € à payer). Le dossier doit passer au tribunal de Figeac le 11 octobre prochain.

 

Tour des communes :

Calviac : Signalé : fuite d’eau au lieu-dit Granouillac / noté par M. Grifeuille

Labastide : demande de M. Vermeil concernant un bâche incendie sur un terrain communal que la commune souhaite vendre : la défense incendie est du ressort de la commune ; voir avec les pompiers s’ils ont l’usage de cet ouvrage et s’il peut être condamné.

Latronquière : casse régulière sur un secteur à renouveler (voir 2012)

Montredon : il y a eu une grosse fuite récemment, les gens se sont plaint de ne pas avoir eu d’information

St-Paul : problème sur un poteau incendie

 

M. LACOMBE indique que la visite annuelle du réseau par la DDT s’est déroulée la veille, 14 septembre, et qu’elle s’est révélée très positive. Une grosse amélioration sur le réseau est à noter, notamment sur les châteaux d’eau. La SAUR a beaucoup travaillé sur l’entretien des ouvrages du syndicat depuis la visite de l’an passé.

 

M. LACOMBE renouvelle à M. AUBER le souhait de faire visiter aux délégués qui le souhaitent le Centre de Pilotage Opérationnel de la SAUR à Toulouse, proposition qui avait été faite lors de la présentation du centre au début de cette année.

Un courrier sera envoyé aux délégués pour l’inscription à cette journée qui sera organisée par la SAUR. M. AUBER se renseignera pour déterminer une date avec le CPO de Toulouse.

____________________________________________________________________________________________________

La séance est levée à 16h20.

LATRONQUIERE le 21 septembre 2011

Le Président, Jean-Claude LACOMBE



27/09/2011
0 Poster un commentaire

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 12 autres membres