mairie de Saint Cirgues

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REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2012

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 19 juillet 2012

 

PRESENTS :VENRIESCHRISTIAN-DELCLAUXCHRISTIAN-VERMANDECORINE-GUILLONVERONIQUECOSTES JEAN-MICHEL -CROSLAURENT-BACGEORGES – MARMISSE CLAIRE –LAGARRIGUE MICHEL –TRUEL JULIEN - GARDES JEAN MARC.

 

 

VALIDATION DU CM DU 14 juin 2012

 

 

  • S.I.L (Signalisation d’Information Locale) Pays de Figeac.

Le Pays de Figeac a signé en 2011 une charte qui prévoit l’implantation d’une SIL homogène sur l’ensemble des 69 communes qui composent le Pays de Figeac. Le but est de mettre en place une signalisation cohérente et de qualité (pubs, panneaux sauvages interdits).

Une étude a été réalisée par le cabinet ASCODE et le chiffrage effectué (non définitif) s’élève pour la commune à la somme de 7 286,142 €. Le montant indiqué est considéré comme un montant prévisionnel maximum.

S’ils le souhaitent, l’étude pour le « Château de Latuéjouls » s’élève à 754,54€ et pour le café restaurant « AléOBAR » à 548,192€.

Accord de principe voté, 1 abstention

 

  • TRANSFERT DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC A LA FDEL (Fédération Départementale d’Energie du Lot).

 

Cette compétence concerne tous les travaux d’investissements, extension, conformité, travaux spéciaux, mise aux normes, maintenance et visite annuelle, mise en sécurité, surveillance, élagage…

*Actuellement la commune a un contrat avec EPEG signé le 8 mai 2009 : 69.15 € par trimestre pour 18 lampes à mercure soit 276,60 € / an

* La FDEL propose un diagnostic de l'existant la première année (8 € par points lumineux) et 20 € / lampes pour la maintenance soit 360€ / an 

Cela représente 83.40 € de + par an par rapport à EPEG mais la FDEL participe à hauteur de 35% pour tous les travaux d’éclairage : dans le cadre des travaux de rénovation du bâtiment, nous allons devoir faire face à l’enfouissement du réseau le long du bâtiment, voire plus tard dans l’ensemble du bourg. De plus les lampes à mercure vont être proscrites (Grenelle II)

Accord à l’unanimité pour la FDEL

 

  • - POINT DIAGNOSTIC CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière) : Tilleul de Paramelle.

 

Diagnostic du CRPF : il est préconisé un épointage de 3-4 mètres (beaucoup de poids en surplomb) + haubanage + cerclage : prévoir demande de devis

 

 

 

 

  • - POINT SUR L’INTERCOMMUNALITE.

 

M. le Maire informe le Conseil Municipal des derniers évènements de la Communauté de Communes.

Monsieur LAGARDE a démissionné de la présidence de la Communauté de Communes suite à un vote de confiance, qui lui a été défavorable, lors de la réunion du 06 juillet 2012.

Monsieur le Maire tient à préciser que contrairement à ce qui est sous-entendu dans un article de presse paru le 12 juillet et aux rumeurs qui circulent, la directrice de la Communauté de Communes ne peut être tenue pour responsable de la démission du président.

En effet, il était de son devoir de directrice responsable d’une équipe d’agents, et engageant sa responsabilité, d’alerter les élus sur différents points de dysfonctionnement, certains plus graves que d’autres portant sur des décisions entachées d’illégalité qui mettaient à mal la crédibilité de la communauté de communes. Elle avait toute légitimité pour le faire et les seuls responsables de la situation ne peuvent être que les élus, les agents de la communauté de communes n’étant que les simples exécutants de leurs décisions politiques !

Monsieur le Préfet ayant accepté la démission du président, de nouvelles élections vont être organisées.

 

  • - QUESTIONS DIVERSES.

 

-Opération télétravail en milieu rural menée par la communauté de communes du Haut Ségala. Sont concernés les salariés et travailleurs indépendants. Cette opération permettrait l’accueil de nouveaux travailleurs et favoriserait le travail en milieu rural.

Mise en place du haut débit, et mise à disposition des locaux. Cette démarche est totalement gratuite pour les usagers.

Faire un repérage pour connaître les besoins : rdv à la communauté de communes mercredi 25 juillet à 14 h.

 

- Demande annuelle de subvention ASCEAS : accord à l'unanimité pour un montant de 300 €

 

- Faire un inventaire des containers poubelles manquants sur la commune.

 

- Lister pour le pays de Figeac les terrains et locaux professionnels à vendre ou à louer

 

- Recensement petit patrimoine : envoyer les éléments à Jean Michel COSTES

 

- Point à temps (Ets Jouantou) doit être fait avant la fête : délai impératif

 

- Demande de devis pour le chemin d’accès de M. LAFON Christophe

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tour de table questions diverses :

 

* traiter les herbes au milieu des routes

 

* Problème pour passer avec du matériel agricole au Rieu : M. KOLATA bâtit un mur en bordure de la voie publique. Au préalable, la demande d’alignement avait été déposée et la DDT s’était rendu sur place pour implanter le mur.

 

*demande d'achat des anciennes bordures du 1000 clubs : attendre car elles peuvent servir lors de l’aménagement des abords du 1000 clubs (après travaux)

 

* BRUNHES JAMMES a commencé le carrelage au 1000 clubs.

 

* Demander à Alain de faire le débroussaillage des bords de route.

 

* Entretien poteaux incendie : demande de devis

 

* Réunion architectes bâtiments communaux : 3 août 15 h00

 

Séance levée 00h08

Prochaine réunion le 13 septembre 2012

 

 



22/07/2012
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