mairie de Saint Cirgues

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REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 1 7 JANVIER 2013

 

 

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 1 7 JANVIER 2013



PRESENTS : VENRIES CHRISTIAN - DELCLAUX CHRISTIAN - VERMANDE CORINE - GUILLON VERONIQUE - JEAN-MICHEL COSTES - CROS LAURENT - BAC GEORGES – GARDES JEAN MARC-

ABSENTS : MARMISSE CLAIRE . LAGARRIGUE MICHEL - TRUEL Julien

SECRETAIRESDESEANCE : GUILLON Véronique - VERMANDE CORINE

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VALIDATION DU CM DU 13 décembre 2012 à l'unanimité



  • AUGMENTATION LOYERS AU 1er JANVIER 2013

Augmentation de 2,15 % selon IRL (Indice de Référence des Loyers) du 3ème trimestre :

  • T2 : + 6,02€ = 285.88 €

  • T3 Presbytère : + 9,08€ = 431.52 €

  • T3 Paramelle : + 9,37€ = 445.12 €

  • T4 : + 10.06€ =477.85 €

  • Logement Poste : + 6,94€ = 329.72 €

  • Garage : +3,26€ = 155.01 €

Avis favorable à l’unanimité



  • CONVENTION Agence Postale Communale

Proposition de renouveler la convention pour 9 ans, renouvelable une fois par tacite reconduction pour la même durée : Avis favorable à l’unanimité

  • Dans le cadre des travaux de rénovation de l’APC, possibilité de subvention de 5000€ pour 10000€ de travaux + 2400€ de subvention pour l’achat de mobilier.



  • VENTE CHEMINS PUBLICS

Le prix de vente pour les chemins de Grammont, Entraygues et Lathélide a été fixé par le Conseil Municipal (et accepté par les acquéreurs) à 1,50€/m2. Afin de préparer les actes le notaire sollicite du Conseil une délibération : Avis favorable à l’unanimité





  • PREPARATION BUDGET PRIMITIF

  • 1000 CLUBS : aménagement extérieur et paysager, sonorisation, fabrication de chariots pour tables + chaises, achat vaisselle, éclairage extérieur…

  • Travaux bâtiments communaux

  • Faire chiffrer élagage + Point à Temps + fossés

 

QUESTIONS DIVERSES

- demande de la commune de Saint-Hilaire pour le prêt de la balayeuse : accord de principe

- Point sur la réforme des rythmes scolaires applicable dès septembre 2013 sauf si les communes délibèrent avant le 1er mars pour demander une dérogation d’un an. La Direction Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) décidera si ellel accorde ou pas le report. Projet de décret : 24 h d’enseignement sur 9 ½ journées (8 ½ actuellement) - journées maxi de 5h30 – ½ journée maxi 3 h 30 – pause méridienne minimum de 1 h30…) Dotation forfaitaire de l’Etat de 50€/enfant et par an + 40€/enfant et par an pour les communes éligibles à la DSU (Dotation Solidarité Urbaine) ou DSR (Dotation Solidarité Rurale). Soit pour nous une aide 90€/élève et par an si accord pour septembre 2013, puis 45€ pour la deuxième année.

- Point sur le ramassage scolaire : proposition circuits à soumettre au Conseil Général pour le 24 janvier 2013. Le CG souhaite que tout soit centralisé et géré par la Communauté de communes, il ne veut qu’un interlocuteur.

- finaliser le PCS

- préparer le Plan d’Intervention et Consignes de Sécurité avant l’ouverture du 1000 clubs



TOUR DE TABLE : - sonorisation de l’Eglise à revoir

- prévoir répartition Ordures Ménagères Logements Communaux



PROCHAINE REUNION JEUDI 14 février 2013 A 20H15

Séance levée à 23 h 34







31/01/2013
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