mairie de Saint Cirgues

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REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 1 8 OCTOBRE 2012

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 1 8 OCTOBRE 2012

PRESENTS :   VENRIES CHRISTIAN - DELCLAUX CHRISTIAN  - VERMANDE CORINE - GUILLON VERONIQUE - JEAN-MICHEL COSTES -  CROS LAURENT -   BAC GEORGES – MICHEL LAGARRIGUE –  GARDES JEAN MARC-
ABSENTS :    MARMISSE CLAIRE . TRUEL JULIEN .
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Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le maire sollicite l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour, concernant le point suivant :  - EMPRUNT POUR LES TRAVAUX DU 1000 CLUBS                Le conseil municipal décide à l’unanimité de rajouter ce point à l’ordre du jour

 VALIDATION DU CM DU 13 septembre 2012  


EMPRUNT 1000 CLUBS  (RAJOUTE A L'ORDRE DU JOUR EN DEBUT DE SEANCE)
    195 000 € TTC ENVIRON : TRAVAUX  + ETUDES + DIAGNOSTICS
    67 000 € ENVIRON DE SUBVENTION + RECUPERATION DE TVA  
    Le maire précise qu’il est nécessaire de prévoir les travaux d’aménagement extérieur avant de louer la salle car il faut prévoir de drainer pour pallier aux problèmes d’infiltration sous le 1000 clubs  et faire un revêtement bitume pour le parking et les abords, afin d’éviter d’abîmer l’intérieur (parquet notamment) : devis demandé à la STAP.  Ces travaux étaient à prévoir sur le budget 2013, et ne sont donc pas inscrits.
    Mr le maire demande un accord de principe sur la demande d'emprunt. Le projet ne nécessite pas un emprunt pour être concrétisé  mais cela réduirait considérablement notre CAF (Capacité d’Auto Financement). AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE
    Des demandes auprès des banques vont être transmises afin de connaître les taux pour un emprunt entre 70 000 et 100 000 €.

VERSEMENT SUBVENTION ADIL
Subvention de 40 euros : Accord à l'unanimité
              
DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2013
Les dossiers doivent être déposés avant le 14 décembre 2012.
Après contact avec les services de la Préfecture ( notre dossier étant complet en 2012)  nous devons redéposer simplement une demande de subvention DETR 2013 accompagnée d’une délibération du Conseil Municipal : AVIS FAVORABLE à l’unanimité
    Pour info, M. le Maire va solliciter un rendez-vous auprès de M. le Sous Préfet pour lui remettre notre dossier.
    

DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GENERAL (LOGEMENTS)
    Dans le cadre du programme PALULOS (Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatifs), nous pouvons prétendre à une prime qui vise à financer les travaux d’amélioration de logements sociaux. Un arrêté du 30 décembre 1987 fixe la nature des travaux finançables (sécurité, salubrité, équipements des logements, économies d’énergie, amélioration de l’habitat et de la vie quotidienne, accessibilité, adaptation du logement…).
    Pour prétendre à cette prime il faut que le conseil municipal acte le principe de la réalisation de 2 logements conventionnés et autorise le maire à signer les documents qui s’y affèrent.
    De plus, nous pouvons prétendre à un prêt PAM (auprès de la CDC) d’une durée de 15 à 20 ans, au taux du livret A + 0,6%, soit actuellement à 2,85%.
    APRES DELIBERATION LE CONSEIL EMET UN AVIS FAVORABLE.
    
FDEL  FEDERATION DEPARTEMENTALE D 'ELECTRICITE DU LOT
Le 19 juillet 2012, le conseil municipal a décidé le transfert de la compétence de l’entretien éclairage public. Il faut à présent valider le modèle de délibération transmis par la FDEL. Accord à L'UNANIMITÉ

MOTION DE SOUTIEN HÔPITAL DE FIGEAC
Dans le cadre de la réorganisation de l’hôpital de Figeac, l’Agence Régionale de la Santé (ARS) propose de supprimer 12,8 poste de travail et de prolonger les journées de service jusqu’à 12h. Les agents hospitaliers de Figeac refusent ces propositions et nous ont transmis une proposition de demande de moratoire : AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE
    
QUESTIONS DIVERSES
*  OFFRE DE CONTRAT D'ENTRETIEN DU DEFIBRILLATEUR
 Devis de la Ste SERENYS (qui a fourni l'appareil) : mise à disposition d'une plateforme avec n° tel, visite tous les deux ans sur site, contrôle du bon fonctionnement de l'appareil, remplacement des accessoires au bout de 4 ans, expédition par voie postale si changement de l'appareil (le matériel est garanti 7 ans)
Pour 1 défibrillateur :  132 euros / an     :    AVIS FAVORABLE

Prévoir de mettre en place la signalétique





*   PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE  / PCS
    Mr le maire demande de finaliser le PCS :   le CPIE (Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement) propose son assistance pour la conception du PCS. L’intervention a un cout de 460 € ht pour une journée de formation. AVIS FAVORABLE
*  VOIRIE  
- Les Escures : dégradation sur la chaussée à cause des travaux qui ont été effectués récemment (mais la route était déjà abimée avant)
- Cacaviole : M. et Mme FULFORD souhaitent déplacer le chemin rural  (la procédure est une enquête publique).
        LA COMMISION VOIRIE SE DEPLACERA DANS LES DEUX CAS
- curage des fosses voir avec M. BEX
- chemin de Grammont : visite de Mr LASCOUT (DDT) :   possibilité de mettre un panneau avec un tonnage réglementé ou de fermer un accès.  
 Option choisie : fermer la partie du fond du chemin et mettre un panneau  « voie sans issue » à l’autre bout du chemin
- Croisement des 4 routes :  la DDT  informe qu’il n’est pas possible de mettre un miroir (uniquement en agglomération). Il faut prévoir une réunion avec la DDT et le STR.
- devis STAP  école du  Sern (accès parcelle Christophe LAFON) / 1650 € ht
- Point avancement travaux 1000 clubs
Devis demandé pour l'aménagement extérieur
Devis  en cours pour l'aménagement de l'office et du bar : 3 entreprises sont venues
Règlement  intérieur du 1000 clubs et tarifs à voir

TOUR DE TABLE
- portail des logements à arranger : ne ferme plus
- arêtier en zinc  au clocher de l’église : voir Didier HURGON
- enlever la rambarde du stade

Prochaine réunion   15 NOVEMBRE 2012 A 20H15              
Séance levée   00 H 13



25/10/2012
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