mairie de Saint Cirgues

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REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2013

PRESENTS :   VENRIES CHRISTIAN - DELCLAUX CHRISTIAN  -  GUILLON VERONIQUE - JEAN-MICHEL COSTES -  CROS LAURENT -   BAC GEORGES -  LAGARRIGUE MICHEL – TRUEL Julien
ABSENTS : Mme VERMANDE Corine – Mme MARMISSE Claire – Mr GARDES Jean-Marc

 SECRETAIRES DE SEANCE :   GUILLON Véronique
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VALIDATION DU CM DU 17 janvier 2013  OK validé à l'unanimité

PROJET REFORME RYTHMES SCOLAIRES
Mr le Maire explique le fonds de la réforme : 24 h d’enseignement hebdomadaire  réparties sur 4,5 jours au lieu de 4 jours ce qui amène à un allègement de la journée de classe de 45 minutes. Ces 45 mn « libérées » seront mises à profit pour que les enfants puissent accéder à des activités périscolaires : activités culturelles, artistiques ou sportives. Ces 45 minutes doivent être gérées par les collectivités territoriales...Cette mesure est applicable à la rentrée de septembre mais il est laissé aux collectivités la possibilité de demander une dérogation pour la mise en œuvre de la réforme en septembre 2014. Pour ce faire, le maire doit saisir le Conseil Général, compétent en matière d’organisation et de financement du transport scolaire, au plus tard le 09 mars. Celui-ci a 20 jours pour donner son avis. Avant le 31 mars, le maire déposera sa demande auprès du DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education Nationale).                         Considérant que cette réforme est judicieuse pour le bien être de nos enfants qui subissent des journées d’écoles plus longues et plus chargées que beaucoup d’autres enfants en Europe, le maire et le conseil municipal :
souhaitent se donner le temps de la réflexion nécessaire à la préparation d’un projet éducatif territorial cohérent et adapté à notre territoire.
décident de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée 2014 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires.
APPROBATION DOSSIER ZDE
M. le maire rappelle qu’un premier dossier ZDE avait été déposé en 2012 auprès des services de l’Etat. La DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) a fait une demande de compléments, d’où le dépôt d’un nouveau dossier complété. Le maire présente au Conseil Municipal les sites potentiels revisités retenus :  
- secteur 1 : concernant la commune de Sénaillac Latronquière
- secteur 2 : concernant les communes de Gorses, Saint-Cirgues et Lauresses
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ( M. LAGARRIGUE Michel, pouvant être concerné par ce zonage, n’a pas pris part au vote) accepte les limites de la Zone de Développement Eolien porté par la communauté de communes.

– REPARTITION TAXE ORDURES MENAGERES LOGEMENTS COMMUNAUX + ENTRETIEN CHAUDIERE   
 *  Le montant de la Taxe Ordures Ménagères a été calculé pour chaque appartement en fonction de la base de foncier bâti correspondante, à laquelle on applique le taux de 14,80% correspondant à la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).                                                        Pour les logements de :                                                                                          -  La poste : 959 x 14,80 % = 141,93€                      soit 12€ /mois                                                     -  presbytère T3 : 809 x 14,8% = 119,73                  soit 10 € / mois                                                  -  presbytère T2 : 618 x 14,8 % = 91,46                   soit 8€ / mois                                               -  maison Paramelle : 817 x 14,8 % = 121,06          soit 11 € / mois                                              - T4 : 952 x 14,8% = 140,89                     soit 12 € / mois
* Entretien chaudière : le coût par chaudière s’élève à 145,36 €
145.36 € : 12 = 12,11 €
Il est donc nécessaire de revoir la provision actuelle de 10 € et de fixer celle-ci à 13 € / mois.

- ACHAT TERRAINS AU LOTISSEMENT DES CAMBOUS
Mme Aluze propriétaire de deux parcelles (AI 258-259) près du 1000 clubs, accepte de les vendre à la commune pour le prix de 7000 €. Le conseil municipal émet un avis favorable et autorise le maire a signer toutes pièces afférentes à cet achat.

- RAPPORT RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SPANC (ASSAINISSEMENT)  
 Le maire donne lecture au conseil Municipal du rapport relatif au Prix et à la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif.

- QUESTIONS DIVERSES
Demande de subvention de l'APE Emil (maternelle). 200€ accordés
1000 clubs : - l'aménagement de l'office a été fait hier.                             - devis pour la sonorisation 1846,60 € ht soit 2253 € ttc ( 7 enceintes encastrées, lecteur CD MP3, tuner ampli ,  2 micros ….). ok à l'unanimité.
DEVIS pour ramener le télécopieur  de St Cirgues à Rignac : Valeur déclarée de 1500€.  Tarif =  54,12€.


Présentation de la DDMARCHE :
Objet : construire le développement durable intercommunal, cibler des actions. Un comité réfléchit sur plusieurs axes : faire un état de l'existant + projets pour améliorer l'existant.
Relier le social, l'économie, l'écologie : « le développement durable »
Groupe de travail  pour Saint-Cirgues : Christian Venries, Jean-Michel Costes, Véronique Guillon.
Réunion à Cambes avec les Services de l’Etat. Plusieurs points ont été évoqués :
 - dématérialisation des pièces comptables et du budget                               -  dématérialisation monétique                                                                             -  Présentation des emplois d'avenir                                                                     -  Présentation des rythmes scolaires                                                                    -  Le Directeur Départemental de la DDT fait part de la nouvelle réforme :  outil commun sur tout le territoire, tous les documents d'urbanisme vont être numérisés et publiés sur internet. Formation droit des sols le 16 avril 2013 l'après midi.                                                                                                     -  Plans communaux de sauvegarde                                                                                    -  Organisation administrative de la gendarmerie
Mairie : Accueil téléphonique                                                                 Mr Venries demande à ce que le téléphone soit dirigé vers une messagerie les mardis et jeudis matins.
    
PROCHAINE REUNION  19 mars 2013  A 20H15
               
Séance levée   A     2 3   H 08



09/03/2013
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