mairie de Saint Cirgues

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REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2013

  REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2013


PRESENTS  :    VENRIES CHRISTIAN - DELCLAUX CHRISTIAN  -  GUILLON VERONIQUE -  CROS LAURENT -   BAC GEORGES   –- COSTES JEAN MICHEL  -  TRUEL JULIEN – VERMANDE Corine.
ABSENTS  :   MARMISSE CLAIRE   – LAGARRIGUE MICHEL- BAC Georges.
 SECRETAIRE DE SEANCE :   COSTES Jean-Michel.
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VALIDATION DU CM DU  17 octobre  2013 : validé à l'unanimité

 ORDRE DU JOUR            
                                                                                                                                            
PROJET MAIRIE
Monsieur Christian VENRIES  fait part au Conseil du rendez-vous du 15 novembre avec les architectes.  Compte tenu des difficultés rencontrées pour la restauration du bâtiment communal (coût important, difficultés de financement, incertitude concernant les dotations aux collectivités …) il est convenu de s’orienter vers une construction neuve et de délibérer pour acter la modification du projet initial : après délibération, le conseil municipal demande à l’équipe de Maîtrise d’œuvre de proposer un projet plus économique répondant au programme de base initial, à savoir création d’une mairie, d’un espace culturel ( salle multimédia) d’une agence postale et de sanitaires publics.

COMPETENCE PETITE ENFANCE TRANSFERT à la  COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT SEGALA
Considérant la pertinence de réfléchir aux besoins et à l’organisation de l’accueil pour la petite enfance à une échelle communautaire.
Considérant qu’il y a lieu de créer et de gérer des équipements d’intérêt communautaire pour accueillir les enfants de 0 à 3 ans du territoire communautaire
Considérant qu’il y a lieu de participer à l’équipement d’intérêt communautaire existant à Labathude qui accueille des enfants du territoire de 0 à 3 ans (crèche).




    Monsieur le maire soumet l’intitulé de transfert de compétence suivant :
schéma intercommunal d’accueil de la petite enfance
création, entretien et gestion des structures multi- accueil de la petite enfance d’intérêt communautaire. Sont concernés la micro crèche à Latronquière et la Maison d’Assistant Maternels à Saint-Cirgues en projet.
Participation au Syndicat Mixte «  Premiers pas en Ségala » pour la gestion de la crèche à Labathude.
Conclusion et mise en ouvre des termes et objectifs de dispositifs nationaux ou locaux en faveur de la petite enfance (Contrat Enfance).

Après délibération, le conseil municipal acte à l’unanimité des membres présents ce transfert de compétence.

CHARTE PAYSAGERE PAYS DE FIGEAC

Ce document élaboré par des groupes de travail va être une base pour le Scot:
  1. Accompagner les projets de développement du territoire (capacité d’accueil de nouveaux
 résidants, activité économique, création d’infrastructures etc... ) en adéquation avec les
 caractéristiques paysagères, urbaines ou architecturales locales.
 2.  Concilier préservation de l’agriculture, dynamique urbaine et enjeux écologiques.
 3. Valoriser le patrimoine naturel et culturel en s’appuyant sur la diversité des unités de
 paysages et les valeurs paysagères partagées.
4. Mettre en place des outils, logistiques et techniques pour accompagner des projets
 exemplaires de qualité et évaluer les évolutions des paysages.
5. Accompagner, sensibiliser sur la question du paysage comme outils de connaissance au
 service des projets de territoire (projets agricoles, d’extension urbaine, d’espaces publics,
 d’architecture...).
La Charte Paysagère est validée à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES
Point voirie :
Une partie de la commission voirie s’est déplacée sur la commune pour étudier les différents problèmes : (des photos prises, nous montrent quelques points de voirie et d’élagage)



Chemin des Jordies
route de Larigaldie: dénivelé important
déplacement jusqu'à Gabanelle pour voir le gué et le pont
Aux Escures : le point à temps s'est arrêté faute de pouvoir passer entre les murs
Cros : mur qui s’éboule (faire courrier au propriétaire)
le petit chemin « le Carreyrou » va être fermé pour cause d'éboulement tant que le mur n'est pas refait, un courrier va être envoyé aux riverains

 Colis de Noël aux personnes âgées : recensement des personnes qui sont en maison de retraite,
2 réunions publiques sont proposées aux parents d'élèves, aux élus et aux gens qui se sentent  concernées par les écoles mardi 3/12 au 1000 clubs et le 5/12 à Latronquière.

Séance levée à 22H21
Prochaine séance le 10/12/2013 à 20H15



01/12/2013
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