mairie de Saint Cirgues

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réunion du Conseil Communautaire du 29 Janvier

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JANVIER 2010
A 13H30 A LA MAISON DE LA COMMUNAUTE
Compte rendu
L’an deux mille dix et le vingt neuf janvier, le Conseil Communautaire de la Communauté dûment
convoqué, s’est réuni à la Maison de la Communauté à Latronquière, sous la présidence de Monsieur Pierre LAGARDE.

Présents: Martial CASSAN, Francis THERS, Claudine RIGAL, Michel SOULERY, Pierre PANCOU, Dominique CANAL, Olivier BONNAUD, Didier SAINT-MAXENT, Brigitte ANDRIEU, Serge LESOBRE, Anne-Marie CORNELIS, Jean LAFON, Pierre LAGARDE, René LACAZE, René LANDES, Jean-Claude CALMEJANE,
Jean Claude PATTE, Jean LAPORTE, Guy MOUNAL, Christian VENRIES, Georges BAC, Jean Michel COSTES, Guy LAFON, Claude DESTRUEL, Jean Marie ROUSSIES, Josiane AGUINAGA, Michel LEROUX,
Michel BERTI.
Excusés : Jean Claude MAGE, Christian ROUSSIES, Jean Pierre DUFOURCQ, Jean Christophe VEAUX.

Aménagement d’un espace pour la pesée et l’allotement des bestiaux
Contexte :
M. Soulery fait le compte rendu de sa rencontre avec M. Moulène, exploitant agricole qui effectue du transit
d’animaux. Ce dernier a décelé un manque sur le territoire, en matière d’équipements pour la pesée et
l’allotement des bestiaux.
M. Moulène a soumis l’idée que le CC réfléchisse à des aménagements supplémentaires sur le foirail de
Lavitarelle. En effet, il y a déjà une structure en place et une station de lavage à cet endroit. Il serait donc
judicieux de rajouter des barrières, des boxes, et une bascule. Cet emplacement bénéficierait à tous les
agriculteurs, négociants de bestiaux et autres acteurs concernés du territoire.
Montant du devis présenté pour des travaux sur le Foirail (barrières, 4 boxes, socles et aménagement du
quai), hors maçonnerie : 15 000 € (estimation à 20 000 € avec maçonnerie).
Avis du Conseil :
Le CC est favorable au projet sur le principe mais souhaite des précisions. Pour cela voici des pistes de
travail :
-Cibler les besoins des agriculteurs et des négociants (faire une réunion)
-Estimer le coût d’entretien et de fonctionnement
-Réfléchir aux modes de fonctionnement et d’utilisation d’une telle structure (système d’abonnements, de
jetons,…)
-Trouver des sources de financement
Maisons d’Accueil Familial
Dans la continuité du projet de mettre en place des maisons d’accueil familial pour personnes âgées sur
Saint-Hilaire, M. Lucas, architecte, s’est récemment déplacé sur la commune pour évaluer le projet.
Suite à cette entrevue, M. Lucas a réalisé une esquisse présentant une possibilité pour adapter au projet le
bâtiment de St Hilaire. De plus, un estimatif des coûts pour une unité d’accueil est exposé, s’élevant à
331 800€. Globalement, il faut compter plus du double pour deux unités.
Puis, il est abordé la question des éventuels financements du projet. Pour la réhabilitation du bâti ancien, il est
envisagé de solliciter des fonds types PALULOS (logements sociaux). Pour la création des logements
supplémentaires, le FAIE peut être attendu. Sur le coût global du projet, il pourrait être demandé de la DGE
ou de la DDR. Pour finir, d’autres types de subventions peuvent convenir comme des appels à projet de la
CRAM ou de la Fondation de France.
Communauté de Communes du Haut Ségala 2
Pour information la commune de St Hilaire va envisager l’acquisition du terrain et du bâti concerné.
Avis du CC :
Le CC vote la continuation de l’étude par la commission projet. Elle relèverait de différents aspects :
-Travailler la compétence à prendre.
-Réfléchir aux scénarii de gestion de telles structures en mode privé et public.
-Faire des simulations de coûts de fonctionnement et des coûts de revient pour les familles d’accueil
(montants des loyers, aides possibles aux familles, revenus prévisionnels,…) et étudier une éventuelle prise en
charge des loyers par la collectivité.
-Affiner les chiffrages, la question des financements.
-Examiner la possibilité de travailler avec une famille d’accueil si le projet est plus avancé.
L’esquisse et l’estimatif du projet sont disponibles à la CC.

Etude touristique
M. Mage, Président de la commission tourisme, ainsi que M. Delbos, Président de l’Office de Tourisme de
Figeac et E. Fardet du Pays de Figeac, sont excusés de leur absence.
La Commission tourisme souhaite lancer une étude touristique sur le canton de Latronquière. Pour cela, le
Pays de Figeac suit le projet. Cependant, pour que ce dernier s’engage auprès de partenaires comme des
bureaux d’étude, il faut prendre une délibération affirmant que la CC lance l’étude.
Cette étude consiste à établir un diagnostic territorial pour mettre en place une stratégie de développement
et des actions précises.
Propositions d’études :
La Région Midi-Pyrénées est susceptible de financer dans le cadre d’une aide au conseil une étude à
hauteur de 50% d’un coût plafonné à 20 000€ HT.
Cependant, elle s’est montrée réservée face au projet d’une étude globale, qui représenterait un coût élevé
pour la collectivité et ne pense pas qu’il soit pertinent « de tout remettre à plat en partant de zéro ».
A plutôt été suggéré la sollicitation d’un accompagnement via l’ADEFPAT (financeur Région et Europe) d’un
coût de 12 000 € (subventionné à 80 %)
Avis du CC :
Devant les absences des intervenants, les élus souhaitent qu’une autre réunion soit faite, propre à ce thème.
M. ST Maxent souligne que le CC a délibéré pour établir un schéma touristique global du canton. Le CC
décide donc que si la commission tourisme a besoin d’une étude pour remplir cette mission, il l’autorise à
effectuer un accompagnement ADEFPAT.
Le CC souhaite aussi que la commission tourisme travaille sur les objectifs de l’étude : taxe de séjour, missions
d’un OT, lieux stratégiques d’un OT, modification des compétences,…
Intervention de M. Jauliac, Président de l’Office de tourisme du Pays de Latronquière :
M. Jauliac présente un ancien itinéraire pédestre reliant Conques à Rocamadour. Il traverse le canton de
Latronquière. M. Jauliac souligne qu’il est intéressant de remettre le chemin en état pour le potentiel
touristique du canton.
Cf feuille d’itinéraire présenté par M. Jauliac et document distribué en réunion.
Intégration de Gorses et Labastide du Haut Mont
Le CC se présente aux nouveaux délégués de Gorses et Labastide du Haut Mont et ces derniers font de
même. Puis ils choisissent les commissions dont ils veulent faire partie.
Communauté de Communes du Haut Ségala 3
Le CC souligne qu’il faut étudier l’implantation de socles pour les conteneurs à poubelles sur les deux
nouvelles communes membres. La solution retenue est de travailler avec le SMIRTOM pour définir les
emplacements sur Gorses et Labastide du Haut Mont, ainsi que ceux laissant à désirer sur les autres
communes. Une réunion cantonale aura lieu prochainement pour en discuter.
Chemins de randonnée :
Des itinéraires de randonnée pédestre ont été mis en place par la CC en 2007/2008. Depuis, la CC balise tous
les ans ces itinéraires et les communes entretiennent les sentiers.
La question est posée de la prise en charge du balisage et de l’entretien par l’intercommunalité. Un devis de
l’Association REGAIN est présenté pour ces prestations.
Décisions :
Le CC décide de clarifier ses compétences en prenant la compétence balisage
Est décidé de mettre en place un système de veille (aller sur le terrain pour vérifier le bon état des sentiers) qui
sera effectué par les conseils municipaux.

Eolien
La CC a commandité une étude pour réaliser un schéma éolien en s’associant à la démarche du Pays
d’Aurillac. Cependant, il faut prendre une compétence correspondante.
Proposition de prise de compétence : « développement de l’éolien : mise en place d’un schéma
intercommunal et mise en place de ZDE »
Décision :
Les élus décident de prendre cette compétence et de signer la convention avec le CPIE.
Coeurs de village
Suite à la réunion de Bureau du 19 janvier 2010 (cf Compte Rendu) avec le CAUE et le CG, la question est
posée de prendre la compétence ou pas, et dans quelle mesure ?
Un rappel des dates de visites des bourgs par le CAUE est fait :
Lieux Dates à proposer
Sabadel-Latronquière, Montet et Bouxal, Saint Médard
Nicourby, Ladirat
3 Février 2010
Terrou, Gorses, Sénaillac-Latronquière, Labastide du
Haut Mont
15 Février 2010
Saint Cirgues, Lauresses, Bessonies, Saint Hilaire 2 Mars 2010
Etude urbaine de Latronquière et réunion récapitulative 30 Mars
Décision :
Les élus attendent les visites du CAUE pour statuer sur la prise de compétence.
Le Président souhaite associer M. Nastorg (Fédération d’électricité) aux visites des communes.
Pour les repas lors des visites, la CC les prendra en charge pour les intervenants.
PIG ou OPAH
Suite à la réunion du 19 Janvier 2010 où V. Labarthe, Président de la CC CSL avait présenté les projets PIG et
OPAH, il est demandé au CC de se positionner. Le CC souhaite-t-il lancer une telle démarche, et souhaite-t-il
pour cela s’associer à la CC CSL ?

Communauté de Communes du Haut Ségala 4
Décisions :
Les élus décident que leur soit présentées les différences entre PIG et OPAH lors de la prochaine réunion
(tableau comparatif). Ils prendront leur décision ensuite.
Puis, M. Saint Maxent souligne que suite au CC du 25 Septembre avait été décidé de se renseigner sur
l’éventualité de monter une OPAH à l’échelle Pays. Il faut solliciter le Pays pour savoir où en est la démarche.
Compétence achat défibrillateurs
La Préfecture a signalé que la délibération concernant l’achat de défibrillateurs ne relevait pas des
compétences de la CC Haut Ségala. Il faut donc l'annuler et réfléchir à d’autres solutions :
-Prendre une compétence sociale pour faire correspondre l’achat de défibrillateurs. Attention toutefois aux
compétences du CIAS.
-Faire un groupement de commande par le biais de la CC et refacturer aux communes hors subventions.
-Chaque commune achète son défibrillateur.
Pour information, toutes les demandes de subventions effectuées n’ont pas été acceptées ou il n’y a pas
encore eu de réponse.
Décision :
Le CC décide de reporter le projet au CIAS.
Demande de DDR 2010 pour l’ESPAP
Le CC doit se prononcer sur la demande de DDR 2010 pour la deuxième année de fonctionnement de
l’ESPAP (de l’ordre de 10 000€).
Décision :
Le CC sollicite la DDR 2010 auprès de Monsieur le Préfet.

SMBRC : désignation délégués commission travaux
Le Syndicat Mixte du Bassin de la Rance et du Célé souhaite constituer une commission travaux qui suivra les
programmes de restauration et d’entretien des rivières, les aménagements nautiques, opérations diverses de
ramassage de déchets,…
Il demande donc de désigner deux délégués pour faire partie de cette commission (si possible ceux qui font
partie de la CAO). Les réunions auront lieu deux fois par an (juin et décembre). Il y aura des réunions de
chantier et des réunions de présentation des travaux aux riverains.
Décision :
Les délégués à la Commission Travaux sont :
Francis Thers (Supp : Claude Destruel)
Jean Laporte (Supp : Jean Claude Patte)

Modification des statuts
Au vu des sujets précédents, il semble évident de mettre en place un groupe de travail qui retravaillera les
statuts de la Communauté pour définir des compétences reflétant un véritable projet de territoire.
Décision :
Ce sera la commission rapprochement des communes, dont le Président est M. Laporte Jean, qui travaillera
sur ces thèmes dès que possible.
Communauté de Communes du Haut Ségala 5
Rapprochement entre la CC Cause Ségala Limargue et la CC Haut-Ségala
M. Labarthe, Président de la Communauté de Communes Causse Ségala Limargue, a récemment envoyé
un courrier aux Maires du canton, les sollicitant pour réfléchir à un éventuel rapprochement entre les deux
Communautés. Il est demandé aux élus de formuler une réponse.
Décision :
Le CC décide d’écrire un courrier où il sera précisé qu’une commission s’intéresse au sujet (commission
rapprochement des communes) et que la réponse est collective à toutes les communes du canton de
Latronquière.
Il faut aussi y proposer une rencontre avec des délégués de chaque CC qui travailleront sur la question.

Questions diverses
 M. Calvet demande la participation de la CC le 4 février à 18h pour discuter des problématiques de
l’ADMR.
 M. Le Président présente un courrier reçu d’un porteur de projet qui cherche un lieu d’implantation.
 M. Lesobre informe le CC que l’évêque viendra sur le secteur fin mai.
 M. Le Roux souhaite aborder le thème des déchets de venaison représentant sur le canton 400
chevreuils et 150 sangliers par an. Les chasseurs demandent des espaces pour conteneurs grillagés.
M. Leroux souhaite travailler sur la question (rapprochement avec syded, fédération de chasse,
GDA…). Il présentera un projet construit lors de la prochaine réunion.
 M. Lesobre informe le CC que la commune de Latronquière envisage d’acheter un lot sur la ZA.
 M. Le Président informe le CC que nous recherchons une personne pour effectuer le ménage et
l’accueil des gîtes intercommunaux (15h par semaine, le vendredi et samedi).
Séance levée à 17h30

Prochaine réunion de bureau le 26 Février 2010 : Préparation du budget


13/02/2010
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