mairie de Saint Cirgues

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SIVOM de LATRONQUIERE Séance du 03/06/2009

Département du LOT

SIVOM de LATRONQUIERE

 

Séance du 03/06/2009

 

PROCES VERBAL DE LA REUNION du CONSEIL SYNDICAL

 

Le trois juin deux mille neuf à onze heures, le conseil syndical, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur le Président : Jean LAPORTE.

 

ETAIENT PRESENTS :

 

BESSONIES                                                       : ISSERTES Jean Claude

GORSES                                                              : RIGAL Claudine et PANCOU Pierre

LABASTIDE-DU-HAUT-MONT                    : CANAL Dominique et CORN Jean

LADIRAT                                                           : SAINT-MAXENT Didier

LATRONQUIERE                                             : LESOBRE Serge et MAROT Michel

LAURESSES                                                      : LAGARDE Pierre et LACAM Francis

MONTET et BOUXAL                                     : Absents

SABADEL-LATRONQUIERE                        : LAPORTE Jean

SAINT-CIRGUES                                              : CROS Laurent et COSTES Jean-Michel

SAINT-HILAIRE                                                              : CASSAN Patrick

SAINT-MEDARD-NICOURBY                      : ROUSSIES Jean-Marie

SENAILLAC-LATRONQUIERE                    : Absents excusés

TERROU                                                             : Absents excusés

 

 

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage – voirie 2009 – autorisation de signature :

 

Comme l’an passé, pour le suivi du programme de voirie 2009, il est nécessaire de confier à la DDEA (pour cette année encore) l’assistance à la définition et au suivi de l’exécution du programme par la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Le montant de ce marché (fonction de la part d’investissement du programme) est pour 2009 de 11 527,05 € TTC.

Le conseil donne autorisation à M. le Président de signer le marché et les pièces s’y rapportant.

 

Point A Temps 2009 – autorisation de signature :

 

Estimation DDEA pour le Point A Temps 2009 (12 chantiers, 40,5 journées) : 119 839,20 € TTC. Un appel d’offre public a été publié dans La Dépêche le 29 avril 2009. Remise des offres le 19 mai 2009.

3 entreprises ont répondu : SAT, COLAS et STAP. Les plis ont été ouverts par la Commission d’Appel d’offre le 20 mai, et suite à l’analyse de ces offres par la DDEA, c’est l’entreprise STAP qui a été choisie (seule offre en dessous de l’estimation).

Montant du marché : 113 596,08 € TTC.

Monsieur LAPORTE est autorisé à signer le marché et les pièces annexes suivant l’avis de la commission.

Note : la société qui réalise le point à temps automatique n’a pas soumissionné cette année –ils ont beaucoup de travail apparemment – M. Laporte les  contactera  pour réaliser une journée de démonstration sur la commune de Gorses (fait cette semaine, un devis sera envoyé et nous vous préciserons la date dès qu’elle sera fixée).

 

Travaux de voirie et fourniture liant – programme 2009 :

 

Les travaux et la fourniture de liant font l’objet, comme à l’accoutumé, de deux marchés séparés.

L’estimation de la DDEA pour les travaux d’entretien, de grosses réparations et de modernisation de la voirie pour 2009 s’élève à 273 131,36 € TTC. Un appel d’offre public a été publié dans La Dépêche le 30 avril 2009. Remise des offres le 26 mai 2009.

4 entreprises ont transmis des offres : COLAS, DEVAUD, GREGORY et STAP. Les plis ont été ouverts par la Commission d’Appel d’offre le 27 mai, et suite à leur analyse par la DDEA, c’est l’entreprise STAP (moins disante et seule offre sous l’estimation) qui a été choisie.

Montant du marché : 247 535,52 € TTC.

Pour la fourniture de l’émulsion de bitume élastomère, l’estimation de la DDEA s’élève à 53 820,00 € TTC. Un appel d’offre public a été publié dans La Dépêche le 30 avril 2009. Remise des offres le 26 mai 2009.

4 entreprises ont répondu : C3L, COLAS, SCREG, EUROVIA. Les plis ont été ouverts le 27 mai, et suite à l’analyse de la DDEA, la Commission d’appel d’offre a choisit EUROVIA comme fournisseur (offre la moins disante, toutes les offres étant en dessous de l’estimation).

Montant du marché : 36 836,80 € TTC.

M. LAPORTE est autorisé à signer ces deux marchés ainsi que les pièces afférentes.

 

Une rencontre avec ces deux entreprises est prévue le 10 juin pour mettre au point les plannings et l’endroit où déposer la cuve pour le liant (voir si le Conseil Général est toujours d’accord pour la mettre au dépôt de Latronquière).

 

Saint-Cirgues signale un problème sur les routes faites l’an dernier dans le programme SIVOM. Lors de la rencontre du 10 juin, il sera fait un point avec la STAP pour qu’ils reprennent ces routes. M. LAPORTE souligne qu’il est important, dans des cas comme cela, de signaler immédiatement le problème !

 

Question en marge, celle du devenir du SIVOM : après l’entrée de Labastide et de Gorses à la Communauté de Communes, le SIVOM sera sans nul doute dissout, mais il restera deux possibilités en attendant l’intégration des voiries communales à la Communauté qui ne pourra être que progressive : soit chaque commune gère à nouveau ses propres travaux de voirie, soit on procède à la création d’un SIVU voirie qui aura les mêmes avantages que le SIVOM (regroupement des travaux).

 

Renouvellement de la convention avec l’Association Ségala Limargue :

 

L’Association Ségala Limargue a transmis pour son renouvellement la convention de partenariat financier avec le SIVOM pour le financement de l’animation globale et de la coordination du centre social des cantons de Latronquière et Sousceyrac pour la période 2009-2012.

Les termes de cette convention sont identiques à la convention précédente, seule la participation diffère puisqu’elle est en augmentation (10 690 € pour 2009) et est indexée sur l’indice des prix à la consommation.

Le renouvellement de la convention est accepté par l’Assemblée qui autorise M. LAPORTE à la signer.

 

Questions diverses :

 

·         Retour sur le problème du Pont Bascule : la convention entre la SICASELI et le SIVOM pour l’utilisation du Pont bascule était arrivée à terme il y a deux ans. SICASELI ayant refusé de la renouveler au même tarif (1525 € /an) il y avait eu échange de courrier antre les deux parties. La dernière proposition de le SICASELI était une redevance de 500 € /an, proposition qui avait été rejetée l’an dernier par le conseil syndical. M. LAPORTE a pris contact avec M. OLIVIER : La CASELI propose toujours un loyer de 500 € par an mais propose également de faire le travail de M. GRIVAULT (relever la régie, vérifier encre, ruban….) sans autre compensation. M. GRIVAULT est payé par le SIVOM pour 80 h / an au SMIC, ce qui équivaut, en comptant les cotisations patronales, à environ 750 € par an. Les conseillers sont d’accord pour poursuivre dans cette voie et conserver le service public de pesage. Il faut maintenant voir avec la Trésorerie si le transfert de régie vers une personne de la SICASELI est possible.

·         Le SYGLAT a demandé l’autorisation à M. LAPORTE, au nom du SIVOM, propriétaire du terrain, de construire un local sanitaires à côté de l’Arche du Tolerme : cette autorisation  été accordée, des sanitaires étant nécessaires lors des manifestations organisées dans cette structure.

·         Frais de fonctionnement du SIVOM : le SIVOM « mange » ses fonds propres car les frais de fonctionnement demandés aux communes n’ont jamais été calculés rigoureusement sur les réalisations mais sur les estimations. Ils ont donc été, certaines années, bien insuffisants. La question est de savoir si le SIVOM continue comme cela ou si on réajuste les participations des communes (en les augmentant). Le SIVOM étant voué à disparaître, il est décidé de rester sur un statu quo (les participations demandées seront celles prévues au budget). Lors de la dissolution du SIVOM il sera possible de faire estimer par le service des Domaines la valeur des bâtiments au moment de l’achat  de tous les terrains du plan d’eau afin de pouvoir restituer aux communes le solde de la vente de l’orphelinat. Cette solution est acceptée par les membres du SIVOM.

·         En mai a eu lieu au Pays de Figeac une réunion avec Quercy Energie sur les projets d’aide de lutte contre la précarité énergétique. M. SAINT-MAXENT étant président de cette commission au Pays, le canton sera pilote pour ce projet avec pour objectif de réunir une quinzaine de dossiers de demande d’aide sur le territoire. Cette question fera l’objet d’une réunion spécifique pour informer les élus avec toutes les parties impliquées dans ces projets.

 

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La séance est levée à 12h.

 

LATRONQUIERE le 17 juin 2009,

Le Président : Jean LAPORTE

 

 



18/06/2009
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